La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 13 : Index
Le 22 juin 2022
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Aide financière aux Ă©tudiants — Règlement modifiant le Règlement fĂ©dĂ©ral sur l’
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
DORS/2022-131
10/06/22 - Annexe de la Loi sur les Ă©lections au sein de premières nations (Pauquachin) — ArrĂŞtĂ© modifiant l’
Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
DORS/2022-130
10/06/22 - Brevets — Règles modifiant les Règles sur les
Brevets (Loi sur les)
DORS/2022-120
03/06/22 - Code de déontologie des titulaires de permis du Collège des
consultants en immigration et en citoyenneté
Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Loi sur le)
DORS/2022-128
10/06/22
nouveau - Élection du conseil de bandes indiennes (Pauquachin) — ArrĂŞtĂ© modifiant l’ArrĂŞtĂ© sur l’
Indiens (Loi sur les)
DORS/2022-129
10/06/22 - Équipement de sauvetage — Règlement modifiant le Règlement
sur l’
Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
DORS/2022-136
10/06/22 - Explosifs (composants d’explosif limitĂ©s) — Règlement modifiant le Règlement de 2013 sur les
Explosifs (Loi sur les)
DORS/2022-121
03/06/22 - Investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité
nationale (examen) — Règlement modifiant le Règlement
sur les
Investissement Canada (Loi sur)
DORS/2022-124
03/06/22 - Liste intĂ©rieure — ArrĂŞtĂ© 2021-112-21-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2022-137
13/06/22 - Liste intĂ©rieure — ArrĂŞtĂ© 2022-87-04-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2022-126
08/06/22 - Marchandises de l’Ukraine — DĂ©cret de remise visant des
Tarif des douanes
DORS/2022-127
09/06/22
nouveau - Mesures Ă©conomiques spĂ©ciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2022-125
07/06/22 - Plastiques Ă usage unique — Règlement interdisant les
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2022-138
20/06/22
nouveau - Prestations d’urgence — DĂ©cret de remise visant certaines
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
TR/2022-32
22/06/22
nouveau - PrĂŞts aux apprentis — Règlement modifiant le Règlement sur les
PrĂŞts aux apprentis (Loi sur les)
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
DORS/2022-133
10/06/22 - PrĂŞts aux Ă©tudiants — Règlement modifiant le Règlement fĂ©dĂ©ral
sur les
Prêts aux étudiants (Loi fédérale sur les)
DORS/2022-132
10/06/22 - Prix Ă payer pour les licences de distributeurs autorisĂ©s de drogues contrĂ´lĂ©es et de stupĂ©fiants (usage vĂ©tĂ©rinaire) — Règlement modifiant le Règlement sur les
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
DORS/2022-123
03/06/22 - Protection des passagers aĂ©riens — Règlement modifiant le
Règlement sur la
Transports au Canada (Loi sur les)
DORS/2022-134
10/06/22 - RĂ©serves d’espèces sauvages et le Règlement sur les pĂ©nalitĂ©s administratives en matière d’environnement — Règlement
modifiant le Règlement sur les
Espèces sauvages du Canada (Loi sur les)
Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
DORS/2022-135
10/06/22 - SĂ©curitĂ© des produits de consommation (revĂŞtements) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne
sur la
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne sur la)
DORS/2022-122
03/06/22