La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 13 : Index

Le 22 juin 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
  DORS/2022-131
  10/06/22
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Pauquachin) — Arrêté modifiant l’
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2022-130
  10/06/22
• Brevets — Règles modifiant les Règles sur les
  Brevets (Loi sur les)
  DORS/2022-120
  03/06/22
• Code de déontologie des titulaires de permis du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté
  Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Loi sur le)
  DORS/2022-128
  10/06/22
  nouveau
• Élection du conseil de bandes indiennes (Pauquachin) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2022-129
  10/06/22
• Équipement de sauvetage — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2022-136
  10/06/22
• Explosifs (composants d’explosif limités) — Règlement modifiant le Règlement de 2013 sur les
  Explosifs (Loi sur les)
  DORS/2022-121
  03/06/22
• Investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Investissement Canada (Loi sur)
  DORS/2022-124
  03/06/22
• Liste intérieure — Arrêté 2021-112-21-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-137
  13/06/22
• Liste intérieure — Arrêté 2022-87-04-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-126
  08/06/22
• Marchandises de l’Ukraine — Décret de remise visant des
  Tarif des douanes
  DORS/2022-127
  09/06/22
  nouveau
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-125
  07/06/22
• Plastiques à usage unique — Règlement interdisant les
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-138
  20/06/22
  nouveau
• Prestations d’urgence — Décret de remise visant certaines
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2022-32
  22/06/22
  nouveau
• Prêts aux apprentis — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Prêts aux apprentis (Loi sur les)
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
  DORS/2022-133
  10/06/22
• Prêts aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les
  Prêts aux étudiants (Loi fédérale sur les)
  DORS/2022-132
  10/06/22
• Prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlées et de stupéfiants (usage vétérinaire) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2022-123
  03/06/22
• Protection des passagers aériens — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Transports au Canada (Loi sur les)
  DORS/2022-134
  10/06/22
• Réserves d’espèces sauvages et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Espèces sauvages du Canada (Loi sur les)
  Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
  DORS/2022-135
  10/06/22
• Sécurité des produits de consommation (revêtements) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-122
  03/06/22