La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 14 : Index

Le 7 juillet 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi fédérale sur l'
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l')
  DORS/2021-138
  17/06/21
• Annexe IV de la Loi sur les banques (PTPGP et ACCCRU) — Décret modifiant l'
  Banques (Loi sur les)
  DORS/2021-146
  17/06/21
• Aviation canadien (2021-1) — Règlement correctif visant le Règlement de l'
  Aéronautique (Loi sur l')
  DORS/2021-152
  17/06/21
• Aviation canadien (ceintures de sécurité) — Règlement modifiant le Règlement de l'
  Aéronautique (Loi sur l')
  DORS/2021-153
  17/06/21
• Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine) — Règlement correctif visant le Règlement sur le
  Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi sur le)
  DORS/2021-147
  17/06/21
• Code canadien du travail (instruments médicaux — COVID-19) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du
  Code canadien du travail
  DORS/2021-140
  17/06/21
• Code de déontologie des agents de brevets et des agents de marques de commerce — Règlement sur le
  Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Loi sur le)
  DORS/2021-165
  24/06/21
  nouveau
• Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Collège) — Règlement administratif du
  Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Loi sur le)
  DORS/2021-167
  24/06/21
  nouveau
• Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (conseil) — Règlement administratif du
  Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Loi sur le)
  DORS/2021-168
  24/06/21
  nouveau
• Cours fédérales — Règles modifiant les Règles des
  Cours fédérales (Loi sur les)
  DORS/2021-150
  17/06/21
• Cours fédérales — Règles modifiant les Règles des
  Cours fédérales (Loi sur les)
  DORS/2021-151
  17/06/21
• Cours fédérales en matière de citoyenneté, d'immigration et de protection des réfugiés — Règles modifiant les Règles des
  Citoyenneté (Loi sur la)
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l')
  DORS/2021-149
  17/06/21
• Décret fixant au 31 août 2021 la date d'entrée en vigueur de certains articles et des paragraphes de cette loi
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 2 d')
  TR/2021-36
  07/07/21
• Décret fixant au 7 juillet 2021 la date d'entrée en vigueur de l'article 2, du paragraphe 4(3) et des articles 6, 8 et 15 de cette loi
  Armes à feu (Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux)
  TR/2021-35
  07/07/21
• Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite — Règlement sur les
  Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-148
  17/06/21
  nouveau
• Équité salariale — Règlement sur l'
  Équité salariale (Loi sur l')
  DORS/2021-161
  24/06/21
  nouveau
• Évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception de l'
  Espèces en péril (Loi sur les)
  TR/2021-32
  07/07/21
  nouveau
• Exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Règlement concernant les
  Accessibilité (Loi canadienne sur l')
  DORS/2021-160
  23/06/21
  nouveau
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Grains du Canada (Loi sur les)
  DORS/2021-139
  17/06/21
• Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) — Décret concernant la
  Espèces en péril (Loi sur les)
  TR/2021-33
  07/07/21
  nouveau
• Liste intérieure — Arrêté 2021-105-07-01 modifiant la
  Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-158
  23/06/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-112-07-01 modifiant la
  Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-159
  23/06/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-87-02-01 modifiant la
  Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-156
  22/06/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-87-07-01 modifiant la
  Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-157
  23/06/21
• Médicaments brevetés (facteurs additionnels et exigences supplémentaires relatives à la fourniture de renseignements) — Règlement n^o 3 modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur les
  Brevets (Loi sur les)
  DORS/2021-162
  24/06/21
• Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2021-154
  17/06/21
• Ministre de la Justice à titre de ministre chargé de l'application de cette loi — Décret désignant le
  Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la)
  TR/2021-37
  07/07/21
  nouveau
• Nombre d'administrateurs en application de la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce — Arrêté fixant le
  Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Loi sur le)
  DORS/2021-166
  24/06/21
  nouveau
• Normes du travail — Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les
  Code canadien du travail
  DORS/2021-163
  24/06/21
• Prestations canadiennes de relance économique — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Prestations canadiennes de relance économique (Loi sur les)
  DORS/2021-164
  24/06/21
• Protection des pêches côtières — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Protection des pêches côtières (Loi sur la)
  DORS/2021-141
  17/06/21
• Recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile voulant que chacune des entités inscrites demeure inscrite — Décret acceptant la
  Code criminel
  TR/2021-38
  07/07/21
  nouveau
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-155
  22/06/21
• Règles d'origine (ALÉCC) — Règlement sur les
  Douanes (Loi sur les)
  Tarif des douanes
  DORS/2021-144
  17/06/21
• Règles d'origine (ALÉNA) — Règlement abrogeant le Règlement sur les
  Douanes (Loi sur les)
  Tarif des douanes
  DORS/2021-145
  17/06/21
• Revenus des bandes d'Indiens — Décret modifiant le Décret sur les
  Indiens (Loi sur les)
  TR/2021-34
  07/07/21
• Sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Code canadien du travail
  DORS/2021-142
  17/06/21
• Santé et la sécurité au travail (partie XI) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur la
  Code canadien du travail
  DORS/2021-143
  17/06/21