Règlement abrogeant le Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) : DORS/2021-145

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 14

Enregistrement
DORS/2021-145 Le 17 juin 2021

LOI SUR LES DOUANES
TARIF DES DOUANES

C.P. 2021-587 Le 17 juin 2021

Sur recommandation de la ministre des Finances et du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada en conseil prend le Règlement abrogeant le Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA), ci-après, en vertu :

a) du paragraphe 164(1.1) ^{référence a} de la Loi sur les douanes ^{référence b};

b) du paragraphe 16(4) ^{référence c} du Tarif des douanes ^{référence d}.

Règlement abrogeant le Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA)

Abrogation

1 Le Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) ^{référence 1} est abrogé.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2021-144, Règlement sur les règles d'origine (ALÉCC).