La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 26 : Index

Le 23 décembre 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux (surveillance après la mise en marché des instruments médicaux) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2020-262
  04/12/20
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2020-268
  07/12/20
• Aviation canadien (parties I et X — compensation des émissions de CO₂ — CORSIA) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2020-275
  16/12/20
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-257
  03/12/20
• Décret fixant au 1^er janvier 2021 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de ces lois
  Exécution du budget de 2017 (Loi n^o 1 d’)
  Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017 (Loi modifiant le)
  TR/2020-74
  23/12/20
• Décret fixant les dates d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (Loi modifiant la Loi sur le)
  TR/2020-75
  23/12/20
• Délais concernant les affaires dont la Commission du droit d’auteur est saisie — Règlement prévoyant les
  Droit d’auteur (Loi sur le)
  DORS/2020-264
  04/12/20
  nouveau
• Droits de licence de la partie II payés ou à payer en application du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion — Décret de remise visant les
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2020-77
  23/12/20
  nouveau
• Émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé — Règlement sur les
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-258
  04/12/20
  nouveau
• Légumes de la Colombie-Britannique — Décret sur les
  Commercialisation des produits agricoles (Loi sur la)
  DORS/2020-259
  04/12/20
  nouveau
• Liste intérieure — Arrêté 2020-87-14-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-269
  11/12/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-87-15-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-273
  13/12/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-112-14-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-270
  11/12/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-112-15-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-274
  13/12/20
• Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la
  Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi d’)
  DORS/2020-267
  04/12/20
• Partie 1 de l’annexe 1 et l’annexe 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles — Règlement modifiant la
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi sur la)
  DORS/2020-261
  04/12/20
• Pêche de l’Ontario (2007) — Règlement modifiant le Règlement de
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2020-276
  16/12/20
• Petits bâtiments — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2020-279
  16/12/20
• Pierre Dallaire — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2020-78
  23/12/20
  nouveau
• Privilèges et immunités au Canada de la Commission de coopération environnementale — Décret modifiant le Décret sur les
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi sur les)
  DORS/2020-280
  16/12/20
• Produits antiparasitaires (bromure de sodium et monopersulfate de potassium) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Produits antiparasitaires (Loi sur les)
  DORS/2020-263
  04/12/20
• Radiocommunication — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Radiocommunication (Loi sur la)
  DORS/2020-278
  16/12/20
• Refus d’autorisation pour l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (2021) — Règlement sur le
  Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi d’)
  DORS/2020-266
  04/12/20
  nouveau
• Saisie-arrêt et le Règlement sur la distraction de pensions —  Règlement modifiant le Règlement sur la
  Saisie-arrêt et la distraction de pensions (Loi sur la)
  DORS/2020-265
  04/12/20
• Sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail) — Règlement sur les
  Code canadien du travail
  DORS/2020-260
  04/12/20
  nouveau
• Société d’assurance-dépôts du Canada relatif à la police d’assurance-dépôts — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi sur la)
  DORS/2020-271
  13/12/20
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (exigences en matière d’affichage) — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi sur la)
  DORS/2020-272
  13/12/20
• Soufre dans l’essence — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-277
  16/12/20