Arrêté 2020-87-14-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2020-269
La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 26
Enregistrement
DORS/2020-269 Le 11 décembre 2020
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant celles des substances visées par l’arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application des paragraphes 87(1) ou (5) de cette loi;
Attendu que le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincus que celle de ces substances qui est inscrite sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(1) de cette loi a été fabriquée ou importée par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) référence c;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2020-87-14-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 9 décembre 2020
Le ministre de l’Environnement
Jonathan Wilkinson
Arrêté 2020-87-14-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 10016-20-3 N
- 35415-27-1 N
- 61800-40-6 N
- 113184-29-5 N
- 119275-52-4 N-P
- 142982-20-5 N-P
- 193562-35-5 N-P
- 472976-92-4 N-P
- 1078715-97-5 N
- 2220127-36-4 N-P
- 2361055-93-6 N
19482-0 N |
Huile de ricin polymérisée avec du méthylènebis[isocyanatobenzène] et du poly(propane-1,2-diol), séquencé avec un polyalcoxymétalloïde[(polyalcoxymétalloïde)alkyl]propanamine |
|---|---|
19484-2 N-P |
2-Méthylprop-2-ènoate de cyclohexyle polymérisé avec un poly(alcane-1,2-diyle) halogéné, du 2-méthylprop-2-ènoate de 2-hydroxyéthyle, du 2-méthylprop-2-ènoate de 2-méthylpropyle et du 2-méthylprop-2-ènoate de méthyle |
19486-4 N-P |
Prop-2-ènoate de 2-carboxyéthyle polymérisé avec du styrène, du prop-2-ènoate de 2-éthylhexyle et un prop-2-ènoate d’alkyle |
19487-5 N |
Polydiméthylsiloxanes à terminaisons [poly[[(alcènyl substitué)substitué]alkyl]alkyl substitué]alkyles substitués |
19488-6 N |
Terpènes et terpénoïdes, fraction trialkylcarbopolycycle d’huile de térébenthine polymérisée avec du styrène et des terpènes de la fraction trialkylcarbopolycycle d’huile de térébenthine |
19490-8 N-P |
Acide alkylalcènoïque télomérisé avec du prop-2-ènoate de butyle, du N-(2-méthyl-4-oxopentane-2-yl)prop-2-ènamide, un sulfanylalcanoate d’éthylalkyle et du 2-méthylprop-2-ènaote de méthyle |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2020-270, Arrêté 2020-112-14-01 modifiant la Liste intérieure.