La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 10 : Index

Le 15 mai 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2019-112
  03/05/19
• Annexes I et VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (fentanyls et amphétamines) — Décret modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2019-121
  06/05/19
• Aviation canadien (divers sujets) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2019-119
  06/05/19
• Aviation canadien (parties I et III — entretien hivernal des aéroports) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2019-118
  06/05/19
• Aviation canadien — Règlement correctif visant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2019-122
  06/05/19
• Certaines parcelles territoriales au Nunavut (île Hans) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2019-24
  15/05/19
• Certains règlements (ministère de l’Industrie) — Règlement modifiant
  Sociétés par actions (Loi canadienne)
  Coopératives (Loi canadienne)
  DORS/2019-117
  06/05/19
• Décret C.P. 2018-1200 du 25 septembre 2018; (2) désignant la ministre des Institutions démocratiques à titre de ministre visé par ce terme dans la loi — Décret (1) abrogeant
  Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (Loi)
  TR/2019-22
  15/05/19
• Décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi — Décret (1) abrogeant
  Relations de travail dans le secteur public fédéral (Loi)
  TR/2019-23
  15/05/19
• Décret fixant au 1^er janvier 2019 la date à laquelle les articles 176 à 178 de cette loi sont réputés être entrés en vigueur
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 2)
  TR/2019-25
  15/05/19
• Habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2019-123
  06/05/19
  nouveau
• Marques de commerce — Règlement modifiant le Règlement
  Marques de commerce (Loi)
  DORS/2019-116
  06/05/19
• Pêche des Territoires du Nord-Ouest — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2019-114
  06/05/19
• Retards de trois heures ou moins sur l’aire de trafic — Directive concernant
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2019-110
  26/04/19
  nouveau
• Stupéfiants et le Règlement sur les précurseurs (fentanyls et amphétamines) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2019-120
  06/05/19
• Substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-115
  06/05/19
• Sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses — Règlement
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
  DORS/2019-113
  06/05/19
  nouveau
• Surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) — Décret modifiant le Décret imposant
  Tarif des douanes
  DORS/2019-111
  30/04/19