Décret modifiant les annexes I et VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (fentanyls et amphétamines) : DORS/2019-121

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 10

Enregistrement

DORS/2019-121 Le 6 mai 2019

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

C.P. 2019-421 Le 3 mai 2019

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 60 ^{référence a} de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant les annexes I et VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (fentanyls et amphétamines), ci-après, cela lui paraissant nécessaire dans l’intérêt public.

Décret modifiant les annexes I et VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (fentanyls et amphétamines)

Modifications

1 L’article 16 de l’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ^{référence 1} est modifié par adjonction, après le paragraphe (13), de ce qui suit :

• (14) 4-Anilino-N-phénéthylpipéridine (ANPP) (N-phényl-1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-amine), ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues

2 L’article 9 de la partie 1 de l’annexe VI de la même loi est remplacé par ce qui suit :

• 9 Méthylènedioxyphényle-3,4 propanone-2 ((benzodioxole-1,3)-1 propanone-2), ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
  • (1) méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (MMDMG)

3 L’article 11 de la partie 1 de l’annexe VI de la même loi est remplacé par ce qui suit :

• 11 Phényl-1 propanone-2, ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
  • (1) méthyl-2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate de méthyle (glycidate de méthyle-BMC)
  • (2) 3-oxo-2-phénylbutanamide (α-phénylacétoacétamide-APAA)

4 L’article 28 de la partie 1 de l’annexe VI de la même loi est remplacé par ce qui suit :

• 28 Norfentanyl (N-phényl-N-(pipéridinyl-4)propanamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues

5 La partie 1 de l’annexe VI de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 31, de ce qui suit :

• 32 Benzylfentanyl (N-(1-benzylpipéridin-4-yl)-N-phénylpropionamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues

Entrée en vigueur

6 Le présent décret entre en vigueur à la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2019-120, Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants et le Règlement sur les précurseurs (fentanyls et amphétamines).