INDEX

Vol. 151, n^o 4 — Le 22 février 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (irradiation des aliments) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2017-16
  13/02/17
  
• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2017-10
  03/02/17
  
• Annexes I, III et IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Décret modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2017-13
  03/02/17
  
• Certains règlements (Agence Parcs Canada) — Règlement correctif visant
  Parcs nationaux du Canada (Loi)
  Ministère des Transports (Loi)
  DORS/2017-21
  13/02/17
  
• Certains règlements (ministère de la Santé) — Règlement correctif visant
  Aliments et drogues (Loi)
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2017-18
  13/02/17
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Règlement modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2017-12
  03/02/17
  
• Contrôle et la gestion de l’eau de ballast — Règlement modifiant le Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2017-20
  13/02/17
  
• Droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires — Règlement
  Produits antiparasitaires (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2017-9
  03/02/17
  n
• Exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-11
  03/02/17
  
• Honorable Bardish Chagger de l’application de la loi — Décret chargeant
  Bonification d’intérêts au profit des petites entreprises (Loi)
  TR/2017-7
  22/02/17
  
• Honorable Bardish Chagger de l’application de la loi — Décret chargeant
  Financement des petites entreprises du Canada (Loi)
  TR/2017-6
  22/02/17
  
• Honorable Carla Qualtrough, à titre de ministre fédéral, pour l’application de la loi — Décret désignant
  Épargne-invalidité (Loi canadienne)
  TR/2017-12
  22/02/17
  
• Honorable Jane Philpott de l’application de la loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant l’honorable Carla Qualtrough de l’application de la loi en ce qui a trait au sport — Décret chargeant
  Activité physique et le sport (Loi)
  TR/2017-11
  22/02/17
  
• Honorable Kirsty Duncan de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et chargeant le ministre des Sciences aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret chargeant
  Conseil de recherches en sciences humaines (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2017-9
  22/02/17
  
• Honorable Kirsty Duncan de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et chargeant le ministre des Sciences aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret chargeant
  Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2017-8
  22/02/17
  
• Liste intérieure — Arrêté 2017-87-01-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-7
  01/02/17
  
• Michel Blondin — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2017-13
  22/02/17
  n
• Poids et mesures — Règlement correctif visant le Règlement
  Poids et mesures (Loi)
  DORS/2017-17
  13/02/17
  
• Sécurité contre l’incendie des bâtiments — Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2017-14
  03/02/17
  n
• Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
  Code criminel
  DORS/2017-8
  02/02/17
  
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)tr 5
  TR/2017-5
  22/02/17
  
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)tr 10
  TR/2017-10
  22/02/17
  
• Transports aériens — Règlement correctif visant le Règlement
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2017-19
  13/02/17
  
• Zones de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte — Règlement
  Océans (Loi)
  DORS/2017-15
  13/02/17
  n