La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 9 : Index

Le 6 mai 2026

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Aliments et drogues et le Règlement sur les substances désignées (spirobrorphine et spirochlorphine) — Arrêté modifiant le Règlement sur les
  Aliments et drogues (Règlement sur les)
  Substances désignées (Règlement sur les)
  DORS/2026-72
  17/04/26
• Code canadien du travail (égalité de traitement et agences de placement temporaire) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du
  Code canadien du travail
  DORS/2026-75
  23/04/26
• Collège des consultants en immigration et en citoyenneté — Règlement sur le
  Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Loi sur le)
  DORS/2026-68
  16/04/26
  nouveau
• Décret fixant au cent quatre-vingtième jour suivant la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi n^o 2 d’exécution du budget de 2018
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 2 d’)
  TR/2026-18
  06/05/26
  nouveau
• Drogues et autres substances (R 29676, spirobrorphine et spirochlorphine) — Arrêté modifiant l’annexe V de la Loi réglementant certaines
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  DORS/2026-71
  17/04/26
• Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre — Règlement correctif visant l’abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi de 2006 sur les
  Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006 sur les)
  DORS/2026-69
  16/04/26
• Droits fonciers issus de traités (Saskatchewan) — Décret modifiant le Décret de remise visant les
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2026-14
  06/05/26
• Gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2026-76
  24/04/26
• Ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Emploi et du Développement social la responsabilité à l’égard du Secrétariat pour des emplois durables — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2026-17
  06/05/26
  nouveau
• Ministre de l’Emploi et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de la Loi canadienne sur les emplois durables — Décret désignant le
  Emplois durables (Loi canadienne sur les)
  TR/2026-15
  06/05/26
  nouveau
• Ministre des Ressources naturelles à titre de ministre responsable visé par la Loi canadienne sur les emplois durables — Décret désignant le
  Emplois durables (Loi canadienne sur les)
  TR/2026-16
  06/05/26
  nouveau
• Précurseurs (R 29676) — Arrêté modifiant l’annexe du Règlement sur les
  Précurseurs (Règlement sur les)
  DORS/2026-73
  17/04/26
• Protection des obtentions végétales — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Protection des obtentions végétales (Loi sur la)
  DORS/2026-74
  23/04/26
• Surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (2025) — Décret modifiant le Décret de remise de la
  Tarif des douanes
  DORS/2026-70
  16/04/26