Décret désignant le ministre des Ressources naturelles à titre de ministre responsable visé par la Loi canadienne sur les emplois durables : TR/2026-16

La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 9

Enregistrement
TR/2026-16 Le 6 mai 2026

LOI CANADIENNE SUR LES EMPLOIS DURABLES

Décret désignant le ministre des Ressources naturelles à titre de ministre responsable visé par la Loi canadienne sur les emplois durables

C.P. 2026-337 Le 17 avril 2026

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 5 de la Loi canadienne sur les emplois durables^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

• a) abroge le décret C.P. 2024-852 du 27 juin 2024^{référence b};
• b) désigne le ministre des Ressources naturelles, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, à titre de ministre responsable visé par la Loi canadienne sur les emplois durables ^{référence a}.

Ces mesures prennent effet le 1^er mai 2026.