Arrêté modifiant l’annexe du Règlement sur les précurseurs (R 29676) : DORS/2026-73
La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 9
Enregistrement
DORS/2026-73 Le 17 avril 2026
RÈGLEMENT SUR LES PRÉCURSEURS
En vertu du paragraphe 91.01(1)référence a du Règlement sur les précurseurs référence b, la ministre de la Santé prend l’Arrêté modifiant l’annexe du Règlement sur les précurseurs (R 29676), ci-après.
Ottawa, le 15 avril 2026
La ministre de la Santé
Marjorie Michel
Arrêté modifiant l’annexe du Règlement sur les précurseurs (R 29676)
Modification
| Article | Colonne 1 Substance |
Colonne 2 Quantité maximale (en valeur absolue ou par emballage) |
|---|---|---|
| 38 | R 29676 (5-chloro-1-(pipéridin-4-yl)-1,3-dihydro-2H-benzo[d]imidazol-2-one) et ses sels | 0 |
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur le 5 juin 2026.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2026-71, Arrêté modifiant l’annexe V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (R 29676, spirobrorphine et spirochlorphine).