Arrêté modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les substances désignées (spirobrorphine et spirochlorphine) : DORS/2026-72
La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 9
Enregistrement
DORS/2026-72 Le 17 avril 2026
RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
RÈGLEMENT SUR LES SUBSTANCES DÉSIGNÉES
La ministre de la Santé prend l’Arrêté modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les substances désignées (spirobrorphine et spirochlorphine), ci-après, en vertu :
- a) du paragraphe J.01.002(1)référence a du Règlement sur les aliments et drogues référence b, relativement à l’article 1;
- b) du paragraphe 198(1) du Règlement sur les substances désignées référence c, relativement à l’article 2.
Ottawa, le 15 avril 2026
La ministre de la Santé
Marjorie Michel
Arrêté modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les substances désignées (spirobrorphine et spirochlorphine)
Règlement sur les aliments et drogues
| Article | Colonne 1 Substance |
Colonne 2 Période |
|---|---|---|
| 1 | Spirobrorphine (8-[1-(4-bromophényl)éthyl]-1-phényl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décan-4-one) et ses sels | 5 juin 2026 au 30 septembre 2026 |
| 2 | Spirochlorphine (8-[1-(4-chlorophényl)éthyl]-1-phényl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décan-4-one) et ses sels | 5 juin 2026 au 30 septembre 2026 |
Règlement sur les substances désignées
| Article | Colonne 1 Substance |
Colonne 2 Période |
|---|---|---|
| 1 | Spirobrorphine (8-[1-(4-bromophényl)éthyl]-1-phényl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décan-4-one) et ses sels | 1er octobre 2026 au 4 juin 2027 |
| 2 | Spirochlorphine (8-[1-(4-chlorophényl)éthyl]-1-phényl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décan-4-one) et ses sels | 1er octobre 2026 au 4 juin 2027 |
Entrée en vigueur
3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent arrêté entre en vigueur le 5 juin 2026.
(2) L’article 2 entre en vigueur le 1er octobre 2026.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2026-71, Arrêté modifiant l’annexe V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (R 29676, spirobrorphine et spirochlorphine).