La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 18 : Index

Le 1^er septembre 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant l'
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2021-205
  12/08/21
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l'
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2021-214
  18/08/21
• Annexe de la Loi sur le Programme de protection des témoins (British Columbia Witness Security Program) — Règlement modifiant l'
  Programme de protection des témoins (Loi sur le)
  DORS/2021-203
  12/08/21
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Bear River) — Arrêté modifiant l'
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2021-209
  18/08/21
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation anishinabe Biigtigong) — Arrêté modifiant l'
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2021-213
  18/08/21
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tsartlips) — Arrêté modifiant l'
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2021-211
  18/08/21
• Annexe du Tarif des douanes (Système harmonisé, 2022) — Décret modifiant l'
  Tarif des douanes
  DORS/2021-198
  12/08/21
• Décret fixant au 20 novembre 2021 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 2 d')
  TR/2021-55
  01/09/21
• Décret fixant au 26 septembre 2021 la date d'entrée en vigueur de l'article 328 de cette loi
  Exécution du budget de 2021 (Loi n^o 1 d')
  TR/2021-57
  01/09/21
• Décret fixant au 27 août 2021 la date d'entrée en vigueur de cette loi
  Pari sportif sécuritaire et réglementé (Loi sur le)
  TR/2021-56
  01/09/21
  nouveau
• Drogues et les instruments médicaux (pénuries) — Règlement modifiant certains règlements visant les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  Brevets (Loi sur les)
  DORS/2021-199
  12/08/21
• Élection du conseil de bandes indiennes (Bear River) — Arrêté modifiant l'Arrêté sur l'
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2021-208
  18/08/21
• Élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation anishinabe Biigtigong) — Arrêté modifiant l'Arrêté sur l'
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2021-212
  18/08/21
• Élection du conseil de bandes indiennes (Tsartlips) — Arrêté modifiant l'Arrêté sur l'
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2021-210
  18/08/21
• Équité en matière d'emploi dans les Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement sur l'
  Équité en matière d'emploi (Loi sur l')
  DORS/2021-201
  12/08/21
• Exemption et d'adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail — Règlement d'
  Code canadien du travail
  DORS/2021-200
  12/08/21
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement sur l'
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l')
  DORS/2021-202
  12/08/21
• Impôt sur le revenu (COVID-19, périodes de référence antérieures pour la subvention salariale, la subvention pour le loyer et le programme d'embauche et l'extension des subventions) — Règlement modifiant le Règlement de l'
  Impôt sur le revenu (Loi de l')
  DORS/2021-206
  12/08/21
• Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) — Décret concernant la
  Espèces en péril (Loi sur les)
  TR/2021-58
  01/09/21
• Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public — Règlement modifiant le Règlement sur l'
  Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Loi sur l')
  DORS/2021-207
  12/08/21
• Partie 2 de l'annexe 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre — Décret modifiant la
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi sur la)
  DORS/2021-195
  12/08/21
• Prestations canadiennes de relance économique et le Règlement sur les prestations canadiennes de relance économique — Règlement modifiant la Loi sur les
  Prestations canadiennes de relance économique (Loi sur les)
  DORS/2021-204
  12/08/21
• Proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir le 18 octobre 2021
  Loi constitutionnelle de 1867
  TR/2021-62
  16/08/21
  nouveau
• Proclamation dissolvant le Parlement
  Autorité autre que statutaire
  TR/2021-60
  16/08/21
  nouveau
• Proclamation ordonnant la délivrance de brefs d'élection
  Loi électorale du Canada
  TR/2021-61
  16/08/21
  nouveau
• Programme de protection des salariés — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Programme de protection des salariés (Loi sur le)
  DORS/2021-196
  12/08/21
• Remboursements non autorisés versés dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique — Décret de remise de certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2021-59
  01/09/21
  nouveau
• Système de tarification fondé sur le rendement et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d'environnement — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi sur la)
  Pénalités administratives en matière d'environnement (Loi sur les)
  DORS/2021-197
  12/08/21