Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation anishinabe Biigtigong) : DORS/2021-213

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 18

Enregistrement
DORS/2021-213 Le 18 août 2021

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de la Première Nation anishinabe Biigtigong a fourni au ministre des Services aux Autochtones une résolution, adoptée le 30 mars 2021, dans laquelle il demande l'ajout du nom de la première nation à l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations ^{référence a},

À ces causes, en vertu de l'article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations ^{référence a}, le ministre des Services aux Autochtones prend l'Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation anishinabe Biigtigong), ci-après.

Gatineau, le 14 août 2021

Le ministre des Services aux Autochtones
Marc Miller

Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation anishinabe Biigtigong)

Modification

1 L'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations ^{référence a} est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :

• 78 Première Nation anishinabe Biigtigong

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation anishinabe Biigtigong est fixée au 1^er novembre 2021.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2021-212, Arrêté modifiant l'Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation anishinabe Biigtigong).