La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 14 : Index

Le 8 juillet 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• ACEUM (ministère des Transports) — Règlement correctif visant certains règlements concernant l’
  Aéronautique (Loi sur l’)
  Sécurité automobile (Loi sur la)
  DORS/2020-150
  26/06/20
• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
  DORS/2020-144
  26/06/20
• Allocation de soutien du revenu (nombre de semaines) —  Règlement sur l’
  Prestation canadienne d’urgence (Loi sur la)
  DORS/2020-142
  26/06/20
  n
• Allocation de soutien du revenu — Règlement fixant le montant de l’
  Prestation canadienne d’urgence (Loi sur la)
  DORS/2020-62
  01/04/20
  e
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (lac Manitoba) — Arrêté modifiant l’
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2020-140
  26/06/20
• Aviation canadien (modifications diverses) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2020-151
  26/06/20
• Cannabis (période supplémentaire de validité du document médical) — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Cannabis (Loi sur le)
  DORS/2020-149
  26/06/20
• Décret C.P. 2020-215 du 3 avril 2020 — Décret modifiant le
  Accord Canada–États-Unis–Mexique (Loi de mise en œuvre de l’)
  TR/2020-46
  08/07/20
• Décret fixant au 1^er septembre 2020 la date d’entrée en vigueur de certains articles de cette loi
  Plan d’action économique de 2015 (Loi n^o 1 sur le)
  TR/2020-49
  08/07/20
• Délivrance de certificats — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2020-147
  26/06/20
• Effluents des mines de métaux et des mines de diamants —  Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2020-131
  18/06/20
• Effluents des mines de métaux et des mines de diamants —  Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2020-132
  18/06/20
• Élection du conseil de bandes indiennes (lac Manitoba) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2020-139
  26/06/20
• Immeubles fédéraux — Règlement correctif visant le Règlement concernant les
  Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi sur les)
  DORS/2020-134
  18/06/20
• Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2020-146
  26/06/20
• Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée — Décret modifiant le Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2020-148
  26/06/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-112-09-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-137
  19/06/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-87-08-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-135
  19/06/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-87-09-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-136
  19/06/20
• Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence) — Arrêté provisoire modifiant la
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2020-61
  01/04/20
  e
• Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence) — Arrêté provisoire n^o 5 modifiant la
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2020-141
  26/06/20
• Ministre de l’Environnement pour l’exécution et le contrôle d’application des paragraphes 36(3) à (6) de la Loi sur les pêches — Décret modifiant le Décret désignant le
  Pêches (Loi sur les)
  TR/2020-48
  08/07/20
• Normes du travail (COVID-19) — Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les
  Code canadien du travail
  DORS/2020-138
  22/06/20
• Normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail — Règlement sur les
  Code canadien du travail
  DORS/2020-145
  26/06/20
  n
• Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994 sur la)
  DORS/2020-133
  18/06/20
• Pays désignés (Conseil canadien des normes) — Décret correctif visant le Décret sur les
  Conseil canadien des normes (Loi sur le)
  TR/2020-47
  08/07/20
• Promotion des produits de vapotage — Règlement sur la
  Tabac et les produits de vapotage (Loi sur le)
  DORS/2020-143
  26/06/20
  n