Arrêté 2020-87-09-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2020-136
La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 14
Enregistrement
DORS/2020-136 Le 19 juin 2020
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant celles des substances visées par l’arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(5) de cette loi;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2020-87-09-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 12 juin 2020
Le ministre de l’Environnement
Jonathan Wilkinson
Arrêté 2020-87-09-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 25917-05-9 N-P
- 29351-96-0 N-P
- 182688-80-8 N-P
- 1194629-60-1 N-P
- 1227262-89-6 N-P
- 2220260-59-1 N-P
2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
19161-9 N |
Huile végétale polymérisée avec du 3-oxapentane-1,5-diol, du propane-1,2,3-triol, du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, de l’acide benzène-1,4-dicarboxylique, du 3,6,9-trioxaundécane-1,11-diol et du 3,6-dioxaoctane-1,8-diol |
|---|---|
19448-6 N-P |
Alcanoate d’éthényle polymérisé avec du chloroéthène et de l’acétate d’éthényle |
19449-7 N-P |
Acides gras en C16-18 et C18 insaturés polymérisés avec un alcanoate substitué, de l’oxyde de poly(éthane-1,2-diol) et de monométhyle, du (2S,3R,4R,5R)-hexane-1,2,3,4,5,6-hexol et de la 3α,4,7,7α-tétrahydro-2-benzofurane-1,3-dione |
19450-8 N-P |
Acide 2-méthylprop-2-ènoïque polymérisé avec du 2 méthylprop-2-ènoate de cyclohexyle, du styrène, du prop-2-ènoate de 2-éthylhexyle et un 2-méthylprop-2-ènoate d’alkyle |
19451-9 N-P |
Prop-1-ène polymérisé avec de l’éthène, alcanediaoté, réaction avec un (carbomonocycle substitué)benzène substitué |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2020-137, Arrêté 2020-112-09-01 modifiant la Liste intérieure.