Règlement fixant le montant de l’allocation de soutien du revenu : DORS/2020-62

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 14

Erratum

DORS/2020-62

LOI SUR LA PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE

Règlement fixant le montant de l’allocation de soutien du revenu

Avis est par les présentes donné que le règlement susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 154, n^o 8, en date du mercredi 15 avril 2020, comportait une erreur. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.

À la page 631

Sous l’article 2, retrancher :

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2020-61, Arrêté provisoire modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence).

Remplacer par le résumé de l’étude d’impact de la réglementation (PDF) de la page 627, auquel il faut apporter les modifications suivantes.

Sous le titre du résumé, retrancher :

(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement ni de l’Arrêté provisoire.)

Remplacer par :

(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)