La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 18 : Index

Le 4 septembre 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2019-304
  16/08/19
• Annexe de la Loi sur les eaux navigables canadiennes — Arrêté modifiant
  Eaux navigables canadiennes (Loi)
  DORS/2019-321
  28/08/19
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tsouke) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2019-306
  16/08/19
• Annuler ou de renvoyer au CRTC la décision de radiodiffusion CRTC 2019-172 — Décret refusant
  Radiodiffusion (Loi)
  TR/2019-91
  04/09/19
• Constitution de la bande indienne sechelte — Décret modifiant
  Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (Loi)
  DORS/2019-307
  19/08/19
• Décret fixant au 1^er novembre 2019 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de ces deux lois
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 2)
  Exécution du budget de 2019 (Loi n^o 1)
  TR/2019-90
  04/09/19
  n
• Élection du conseil de bandes indiennes (Tsideldel) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2019-303
  16/08/19
• Élection du conseil de bandes indiennes (Tsouke) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2019-305
  16/08/19
• Entrée en vigueur de la partie III — Proclamation désignant
  Relations de travail au Parlement (Loi)
  TR/2019-89
  04/09/19
• Habitat essentiel de l’éperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax) population d’individus de petite taille du lac Utopia — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2019-310
  20/08/19
  n
• Habitat essentiel de l’obovarie ronde (Obovaria subrotunda) — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2019-308
  20/08/19
  n
• Habitat essentiel du ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris) — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2019-309
  20/08/19
  n
• Licence générale d’importation n^o 80 — Acier ordinaire — Arrêté modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2019-317
  26/08/19
• Licence générale d’importation n^o 81 — Produits en acier spécialisé — Arrêté modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2019-318
  26/08/19
• Licence générale d’importation n^o 83 — Produits d’aluminium
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2019-319
  26/08/19
  n
• Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2019-316
  23/08/19
• Liste intérieure — Arrêté 2019-87-11-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-302
  16/08/19
• Mesures spéciales d’importation — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures spéciales d’importation (Loi)
  DORS/2019-314
  23/08/19
• Ouvrages majeurs — Arrêté visant
  Eaux navigables canadiennes (Loi)
  DORS/2019-320
  28/08/19
  n
• Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2019-311
  20/08/19
• Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les renseignements sur les dépôts en copropriété et en fiducie — Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2019-312
  20/08/19
  n
• Surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier — Décret de remise
  Tarif des douanes
  DORS/2019-315
  23/08/19
  n
• Surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (exclusions) — Décret modifiant le Décret imposant
  Tarif des douanes
  DORS/2019-313
  23/08/19