Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tsouke) : DORS/2019-306

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 18

Enregistrement
DORS/2019-306 Le 16 août 2019

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de la Première Nation Tsouke a adopté une résolution le 4 octobre 2018 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, le ministre des Services aux Autochtones prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tsouke), ci-après.

Gatineau, le 14 août 2019

Le ministre des Services aux Autochtones
Seamus O’Regan

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tsouke)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation Tsouke est fixée au 11 février 2020.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2019-305, le Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Tsouke).