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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
  DORS/2013-72
  18/04/13
  
• Aliments et drogues (1475 — bonnes pratiques de fabrication) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2013-74
  26/04/13
  
• Amina Daher — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2013-46
  08/05/13
  n
• Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (parc national Tuktut Nogait du Canada) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2013-53
  08/05/13
  
• Décret fixant au 1^er juillet 2014 la date d’entrée en vigueur des articles 434 à 439 de la loi
  emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2013-49
  08/05/13
  
• Décret fixant au 1^er mai 2013 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi améliorant la sécurité ferroviaire et de la Loi sur la sécurité ferroviaire
  Sécurité ferroviaire (Loi améliorant)
  Sécurité ferroviaire (Loi)
  TR/2013-50
  08/05/13
  
• Décret fixant au 29 avril 2013 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Protéger le système d’immigration du Canada (Loi visant)
  TR/2013-48
  08/05/13
  
• Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
  Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
  TR/2013-47
  08/05/13
  
• Divers règlements relatifs à la TPS/TVH — Règlement no 4 modifiant
  Taxe d’accise (Loi)
  DORS/2013-71
  18/04/13
  
• Eaux du Nunavut — Règlement
  Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (Loi)
  Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (Loi concernant)
  DORS/2013-69
  18/04/13
  n
• Élection du conseil de bandes indiennes (Haisla Nation) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2013-67
  17/04/13
  
• Engrais — Règlement modifiant le Règlement
  Engrais (Loi)
  DORS/2013-79
  26/04/13
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2013-73
  26/04/13
  
• Inspection des viandes — Règlement modifiant le Règlement de 1990
  Inspection des viandes (Loi)
  DORS/2013-75
  26/04/13
  
• Inspection du poisson — Règlement modifiant le Règlement
  Inspection du poisson (Loi)
  DORS/2013-78
  26/04/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-87-05-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-66
  16/04/13
  
• Mesures spéciales d’importation — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures spéciales d’importation (Loi)
  DORS/2013-81
  26/04/13
  
• Numéro d’assurance sociale — Règlement
  Ministère des ressources humaines et du Développement des compétences (Loi)
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2013-82
  26/04/13
  
• Œufs — Règlement modifiant le Règlement
  Produits agricoles au Canada (Loi)
  DORS/2013-77
  26/04/13
  
• « Pavillon naval canadien » le pavillon de marine des Forces armées canadiennes et approuvant son utilisation par les Forces canadiennes — Décret renommant
  Autorité autre que statutaire
  TR/2013-51
  08/05/13
  
• Pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux — Règlement modifiant le Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2013-68
  18/04/13
  
• Produits transformés — Règlement modifiant le Règlement
  Produits agricoles au Canada (Loi)
  DORS/2013-76
  26/04/13
  
• Protection des végétaux — Règlement modifiant le Règlement
  Protection des végétaux (Loi)
  DORS/2013-80
  26/04/13
  
• Protection des végétaux et le Règlement de 2004 sur l’indemnisation relative au virus de la sharka — Règlement modifiant le Règlement
  Protection des végétaux (Loi)
  DORS/2013-70
  18/04/13
  
• Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2013-83
  26/04/13
  
• Régime de pensions du Canada (numéros d’assurance sociale) — Règlement modifiant le Règlement
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2013-84
  26/04/13
  
• Schukra Gerätebau AG — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2013-52
  08/05/13
  n
• Sonia Vallée — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2013-54
  08/05/13
  n
• Textes réglementaires — Règlement modifiant le Règlement
  Textes réglementaires (Loi)
  DORS/2013-85
  26/04/13