INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

• Décret fixant au 6 juillet 2012 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, TR-56
  TR/2012-56
  18/07/12
• Décret fixant au 6 juillet 2012 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, TR-57
  TR/2012-57
  18/07/12
• Désignant les activités concrètes — Règlement
  Évaluation environnementale (Loi canadienne) (2012)
  DORS/2012-147
  06/07/12
  n
• Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
  Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
  TR/2012-54
  18/07/12
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
  Accès à l’information (Loi)
  TR/2012/52
  18/07/12
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  TR/2012-53
  18/07/12
• Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
  Radiodiffusion (Loi)
  DORS/2012-143
  04/07/12
• Effluents des fabriques de pâtes et papiers — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2012-140
  29/06/12
• Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées — Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2012-139
  29/06/12
• Liste intérieure — Arrêté 2012-87-07-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-144
  05/07/12
• Médaille Non article 5 de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour les services rendus au titre des opérations et activités en rapport avec l’Afrique — Décret
  Autorité autre que statutaire
  TR/2012-51
  18/07/12
  n
• Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2012-145
  05/07/12
• Programme fédéral de santé intérimaire (2012) — Décret modifiant le Décret
  Autorité autre que statutaire
  TR/2012-49
  18/07/12
• Recouvrement des frais — Règlement
  Évaluation environnementale (Loi canadienne) (2012)
  DORS/2012-146
  06/07/12
  n
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Des produits agricoles (Loi)
  DORS/2012-141
  03/07/12
• Renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné — Règlement
  Évaluation environnementale (Loi canadienne) (2012)
  DORS/2012-148
  06/07/12
  n
• Renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) — Règlement
  Armes à feu (Loi)
  DORS/2012-138
  29/06/12
• Services spécialisés — Règlement modifiant le Règlement de 1990
  Radiodiffusion (Loi)
  DORS/2012-142
  04/07/12
• Transférant à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale connus, au sein du ministère de la Santé, sous les noms de Direction des affaires internationales et Unité des mesures et interventions d’urgence — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2012-50
  18/07/12
  n