ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
Espèces en péril (Loi)
DORS/2011-128
23/06/11

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2011-127
16/06/11

Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Parc national Tuktut Nogait) — Décret déclarant inaliénables
Terres territoriales (Loi)
TR/2011-58
06/07/11
n

Cessation d'effet de l'article 12.1 de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'Å“uvre — Règlement visant
Droits d'exportation de produits de bois d'Å“uvre (Loi de 2006)
DORS/2011-130
23/06/11

Commerce d'espèces animales et végétales sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)
DORS/2011-138
23/06/11

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2011-141
23/06/11

Décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la liste des espèces en péril — Décret donnant avis
Espèces en péril (Loi)
TR/2011-56
06/07/11

Décret fixant au 30 juin 2011 la date d'entrée en vigueur du chapitre 8 des Lois du Canada (2011)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
TR/2011-57
06/07/11
n

Échéanciers relatifs aux études approfondies — Règlement établissant
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2011-139
23/06/11
n

Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
DORS/2011-135
23/06/11

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2011-123
16/06/11

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2011-124
16/06/11

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2011-125
16/06/11

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2011-126
16/06/11

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2011-129
23/06/11

Pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2011-136
23/06/11

Préférence tarifaire (ALÉCCO) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2011-133
23/06/11
n

Règles d'origine (ALÉCCO) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2011-131
23/06/11
n

Règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉCCO) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2011-132
23/06/11
n

Substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Décret d'inscription
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-140
23/06/11

Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2011-137
23/06/11

Tribunal canadien du commerce extérieur — Règlement modifiant le Règlement
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
DORS/2011-134
23/06/11