Vol. 145, n^o 14 — Le 6 juillet 2011

Enregistrement

DORS/2011-123 Le 16 juin 2011

LOI SUR LES GRAINS DU CANADA

ARCHIVÉ — Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

En vertu des paragraphes 16(1) (voir référence a) et (2) (voir référence b) de la Loi sur les grains du Canada (voir référence c), la Commission canadienne des grains prend le Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada, ci-après.

Winnipeg (Manitoba), le 15 juin 2011

Le commissaire en chef
ELWIN HERMANSON
Le commissaire en chef adjoint
JIM SMOLIK
Le commissaire
MURDOCH MACKAY

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA

MODIFICATIONS

1. Le tableau 2 de l'annexe 3 du Règlement sur les grains du Canada (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 2

BLÉ ROUGE D'HIVER, OUEST CANADIEN (CWRW)

Nom de grade	Norme de qualité
	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Pourcentage minimum de protéines	Condition
CWRW n° 1	79	Toute variété de la classe CWRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	11	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés
CWRW n° 2	76,5	Toute variété de la classe CWRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	11	Passablement bien mûri, peut être modérément atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés
CWRW n° 3	74	Toute variété de la classe CWRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés

Nom de grade	Limites maximales
	Matières étrangères		Blé d'autres classes ou variétés
	Matières autres que des céréales %	Total %	Classes contrastantes %	Total %
CWRW n° 1	0,2	0,4	1	3
CWRW n° 2	0,3	0,7	2	5
CWRW n° 3	0,5	1,3	3	10

2. L'annexe 3 du même règlement est modifié par adjonction, après le tableau 58, de ce qui suit :

TABLEAU 59

BLÉ DE FORCE BLANC D'HIVER, EST CANADIEN (CEHWW)

Nom de grade	Norme de qualité			Limites maximales
	Poids spécifique minimum kg/h	Variété	Condition	Matières étrangères		Classes contrastantes %
				Matières autres que des céréales %	Total %
CEHWW no 1	76	Toute variété de la classe CEHWW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,75	1
CEHWW no 2	74	Toute variété de la classe CEHWW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Passablement bien mûri, peut être modérément abîmé par les intempéries, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,5	3
CEHWW no 3	69	Toute variété de la classe CEHWW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Peut être immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	3,5	5

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. (1) L'article 1 entre en vigueur le 1^er août 2011.

(2) L'article 2 entre en vigueur le 1^er juillet 2011.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications énumérées ci-dessous découlent d'un examen des tableaux de l'annexe 3 fait par le gestionnaire, Normes d'assurance de la qualité et Réinspection de la Commission canadienne des grains.

Tableau 2 — en français et en anglais

• Le pourcentage minimum en protéines du Blé, CWRW n^o 1 est passé de 9 % à 11 %.
• Le pourcentage minimum en protéines du Blé, CWRW n^o 2 de « Aucun minimum » à 11 %.
• Le libellé de la définition de la condition du Blé CWRW n^o 2 est devenu « Raisonnablement bien mûri, peut être modérément atteint par la gelée, modérément exempt de grains fortement endommagés ».
• Le pourcentage apparaissant à la colonne Matières étrangères — Matières autre que des céréales % est passé de 0,5 à 0,3.
• Un nouveau grade, Blé CWRW n^o 3, et les caractéristiques suivantes ont été ajoutés :
  
  • Poids spécifique minimum kg/hl — 74
  • Variété — Toute variété de classe CWRW désignée comme telle par arrêté de la Commission
  • Pourcentage minimum de protéines — Aucun minimum
  • Condition — Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés
  • Matières étrangères — Matières autres que des céréales % : 0,5
  • Matières étrangères — Total % : 1,3
  • Blé d'autres classes ou variétés — Classes contrastantes % : 3
  • Blé d'autres classes ou variétés — Total % : 10
    
• Les modifications sont en vigueur à compter du 1^er août 2011.

Justification

Lors de la réunion tenue le 7 avril 2011, les membres du Comité de normalisation des grains de l'Ouest (CNGO) ont adopté une motion concernant la modification des caractéristiques des grades CWRW n^os 1 et 2 et l'ajout du grade CWRW n^o 3. La recommandation découle de la consultation conjointe de l'industrie menée par la Commission canadienne du blé (CCB) et la Commission canadienne des grains (CCG). La CCB avait communiqué avec la CCG en 2009 pour l'informer de la nécessité de réviser les caractéristiques de classement du blé CWRW afin de le rendre plus compétitif sur les marchés mondiaux. On a avisé l'industrie que les modifications proposées seront en vigueur à compter du 1^er août 2011.

Le tableau entre en vigueur le 1^er août 2011.

Tableau 59 — en français et en anglais (nouveau tableau)

• Un nouveau tableau de grade a été créé pour la classe de blé CEHWW. Il sera en vigueur à compter du 1^er juillet 2011.

Justification

Depuis quelques années, les sélectionneurs de blé de l'Ontario tentent de mettre au point des nouvelles variétés de blé de force blanc d'hiver. La première variété de blé de cette classe a récemment été enregistrée auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à des fins de production en Ontario. Cette variété, qui porte le nom de Whitebear, est commercialisée en Ontario par l'entreprise C&M Seeds. Cette dernière ne produira qu'une quantité limitée de blé de la nouvelle variété en 2011. Afin de promouvoir la production de la variété Whitebear, on a mis au point des échantillons-types car il n'en existait aucun. Lors de la réunion tenue le 5 avril 2011, les membres du Comité de normalisation des grains de l'Est (CNGE) ont approuvé la nouvelle classe de blé CEHWW et le nouveau tableau de grade. Ils seront en vigueur à compter du 1^er juillet 2011.

Le tableau entre en vigueur le 1^er juillet 2011.

Référence a
L.C. 1994, ch. 45, art. 5

Référence b
L.R., ch. 37 (4^e suppl.), art. 5

Référence c
L.R., ch. G-10

Référence 1
C.R.C., ch. 889; DORS/2000-213