La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 5 : Index

Le 11 mars 2026

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Décret fixant au 1^er avril 2026 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2023
  Exécution du budget de 2023 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2026-4
  11/03/26
  nouveau
• Drogues et autres substances (précurseurs supplémentaires du fentanyl) — Décret modifiant l’annexe VI de la Loi réglementant certaines
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  DORS/2026-38
  26/02/26
• Droits d’accise sur les produits de vapotage (Nouvelle-Écosse) — Règlement modifiant le Règlement concernant les
  Accise (Loi de 2001 sur l’)
  DORS/2026-41
  26/02/26
• Élection du conseil de bandes indiennes (Bloodvein) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2026-35
  26/02/26
• Élections au sein de premières nations (Bloodvein) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2026-36
  26/02/26
• Espèces en péril (martre d’Amérique, population de Terre-Neuve, et dix-huit autres espèces sauvages) — Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2026-37
  26/02/26
• Espèces en péril (martre d’Amérique, population de Terre-Neuve, et six autres espèces sauvages) — Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les
  Espèces en péril (Loi sur les)
  TR/2026-3
  11/03/26
  nouveau
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement correctif visant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2026-40
  26/02/26
• Liste des marchandises d’importation contrôlée (2026-1) — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2026-32
  24/02/26
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2026-30
  19/02/26
• Précurseurs (précurseurs supplémentaires du fentanyl) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  DORS/2026-39
  26/02/26
• Protection de l’environnement (1999) — Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-28
  16/02/26
  erratum
• Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (2019) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-31
  19/02/26
• Surtaxe à la Chine (2024) — Décret modifiant le Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2026-33
  24/02/26
• Surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier — Décret de remise de la
  Tarif des douanes
  DORS/2026-34
  24/02/26