Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs (précurseurs supplémentaires du fentanyl) : DORS/2026-39

La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 5

Enregistrement
DORS/2026-39 Le 26 février 2026

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

C.P. 2026-164 Le 26 février 2026

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 55(1)^{référence a} de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs (précurseurs supplémentaires du fentanyl), ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs (précurseurs supplémentaires du fentanyl)

Modification

1 L’annexe du Règlement sur les précurseurs ^{référence 1} est modifiée par adjonction, après l’article 33, de ce qui suit :

Article	Colonne 1	Colonne 2
34	Bromure de phénéthyle ((2-bromoéthyl)benzène)	0
35	Anhydride propanoïque (anhydride propionique)	0
36	Iodure de phénéthyle ((2-iodoéthyl)benzène)	0
37	Chlorure de phénéthyle ((2-chloroéthyl)benzène)	0

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur le 12 avril 2026.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2026-38, Décret modifiant l’annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (précurseurs supplémentaires du fentanyl).