Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : DORS/2026-28

La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 5

Erratum DORS/2026-28

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que le décret susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 160, n^o 4, en date du mercredi 25 février 2026, comportait une erreur. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.

À la page 459

Sous le paragraphe 12(2) du texte français, retrancher :

• 23 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène, dont la formule moléculaire est C₁₈H₁₂Cl₁₂ (CAS 13560-89-9)

Remplacer par :

• 23 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.1^6,9.0^2,13.0^5,10]octadéca-7,15-diène, dont la formule moléculaire est C₁₈H₁₂Cl₁₂ (CAS 13560-89-9)

Remarque : La version HTML a déjà été modifiée en conséquence.