La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 4 : Index

Le 25 février 2026

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2026-18
  05/02/26
• Développement durable — Décret modifiant l’annexe de la Loi fédérale sur le
  Développement durable (Loi fédérale sur le)
  DORS/2026-24
  13/02/26
• Gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2026-21
  12/02/26
• Liste intérieure — Arrêté 2025-87-20-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-15
  03/02/26
• Liste intérieure — Arrêté 2025-87-25-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-20
  10/02/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-87-02-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-26
  16/02/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-112-02-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-27
  16/02/26
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2026-22
  13/02/26
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2026-17
  05/02/26
• Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2026-23
  13/02/26
• Précontrôle au Canada — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Précontrôle (2016) (Loi sur le)
  DORS/2026-25
  13/02/26
• Protection de l’environnement (1999) — Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-28
  16/02/26
• Redevances à payer pour la commercialisation des Å“ufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Produits agricoles (Loi sur les offices des)
  DORS/2026-29
  16/02/26
• Surtaxe des États-Unis (2025) — Décret modifiant le Décret de remise de la
  Tarif des douanes
  DORS/2026-16
  05/02/26
• Titulaires de charge publique et des titulaires de charge publique principaux (article 62.2 de la Loi sur les conflits d’intérêts) — Décret modifiant le Décret désignant des
  Conflits d’intérêts (Loi sur les)
  DORS/2026-19
  05/02/26