Arrêté 2026-87-02-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2026-26
La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 4
Enregistrement
DORS/2026-26 Le 16 février 2026
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu des renseignements en application des articles 81référence a ou 82référence b de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)référence c, les renseignements complémentaires ou les résultats d’essais exigés en vertu du paragraphe 84(1) de cette loi, ainsi que les renseignements réglementaires, concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après;
Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de la même loi est expiré;
Attendu que ces substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)référence c, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2026-87-02-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 12 février 2026
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2026-87-02-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 13325-14-9 N
- 78197-98-5 N-P
| 19810-8 N-P | Poly{(alkylméthylsiloxane)-co-(alkylméthylsiloxane)-co-(alkylméthylsiloxane)-co-[méthyl(2-phénylpropyl)siloxane]} |
|---|---|
| 19811-9 N-P | Acide 2-alkylprop-2-Ă©noĂŻque, polymĂ©risĂ© avec un prop-2-Ă©noate d’alkyle et un α-({alkyl-3-[({2-[(2-mĂ©thylprop-2-Ă©noyl)oxy]Ă©thoxy}carbonyl)amino]carbomonocyclamino}carbonyl)-ω-(alkyloxy)-poly[oxy(Ă©thane-1,2-diyle)] |
| 19812-0 N-P | Acide 2-méthylprop-2-énoïque, télomérisé avec le prop-2-énoate de butyle, un propanoate substitué en position 3 d’alkyle et le 2-méthylprop-2-énoate de méthyle |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2026-27, Arrêté 2026-112-02-01 modifiant la Liste intérieure.