Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) : DORS/2026-16

La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 4

Enregistrement
DORS/2026-16 Le 5 février 2026

TARIF DES DOUANES

C.P. 2026-106 Le 5 février 2026

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 115^{référence a} du Tarif des douanes^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025), ci-après.

Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)

Modifications

1 L’annexe 1 du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) ^{référence 1} est modifiée par adjonction, après l’article 5, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Marchandise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire
6	Véhicules, de moins de dix passagers, conçus pour le transfert inter-hospitalier	8703.24.00.92

2 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 20, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
20.1	4411.94.00	Bandes en carton comprimé, d’une épaisseur de 0,4375 pouce, d’une largeur de 2,5 pouces, d’une longueur de 96 pouces, simples ou revêtues de plastique

3 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 22.1, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
22.2	4819.20.00.90	Bandes-caisses en carton non ondulé, pressé ou formé, d’une épaisseur d’au moins 0,160 pouce mais n’excédant pas 0,200 pouce, d’une section de 5,0 pouces sur 5,0 pouces, d’une longueur d’au moins 21 pieds mais n’excédant pas 23 pieds

4 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 28.2, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
28.21	7208.26.00	a) Produits laminés plats en aciers au carbone, en bobines, laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance A506 4130 recuit, présentant une sphéroïdisation minimale de 95 %, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 3,98 mm mais n’excédant pas 4,20 mm; b) Produits laminés plats en aciers au carbone, en bobines, laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance WSS M1A365 A5, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 3,54 mm mais n’excédant pas 3,65 mm; c) Produits laminés plats en aciers à haute teneur en carbone, en bobines, de nuance 1050 ou 1035, de type SAE J403, d’une épaisseur de 0,114 ou 0,118 pouce, d’une largeur d’au moins 43,275 pouces mais n’excédant pas 51,375 pouces, décapés, secs, et recuits par sphéroïdisation
28.22	7208.27.00	a) Produits laminés plats en aciers au carbone, en bobines, laminés à chaud, décapés et huilés, de type SAE J2340 490XF ou 550XF, d’une épaisseur d’au moins 1,06 mm mais n’excédant pas 1,58 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus; b) Produits laminés plats en aciers, laminés à chaud, enroulés, de nuance SAE J2340 340XF, 420XF, 490XF, 550XF, de type ASTM A606 type 4, d’une épaisseur d’au moins 0,049 pouce mais n’excédant pas 0,108 pouce, refendus ou non, avec des largeurs refendues d’au moins 3,018 pouces mais n’excédant pas 35,700 pouces, des largeurs complètes de bobines d’au moins 36,000 pouces mais n’excédant pas 54,375 pouces
28.23	7208.38.00.10	Produits laminés plats, en aciers non alliés, enroulés, laminés à chaud, de type ASTM A606 Type 4, d’une épaisseur d’au moins 0,171 pouce mais n’excédant pas 0,184 pouce, d’une largeur de 48 pouces, avec une finition de surface d’usine ou une finition de surface non traitée

5 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 28.3, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
28.31	7208.39.00	a) Produits laminés plats, en aciers au carbone, enroulés, laminés à chaud, de nuance SAE J403 1050, recuits par sphéroïdisation, d’une épaisseur d’au moins 0,090 pouce mais n’excédant pas 0,097 pouce, d’une largeur de 48 pouces, avec une finition de surface laminée à chaud; b) Produits laminés plats, en aciers au carbone, enroulés, laminés à chaud, de nuance SAE J403 1037, d’une épaisseur d’au moins 0,055 pouce mais n’excédant pas 0,071 pouce, de pleines largeurs de bobine d’au moins 47,500 pouces mais n’excédant pas 48,375 pouces, de largeurs refendues d’au moins 6,75 pouces mais n’excédant pas 24,00 pouces, avec une finition de surface laminée à chaud
28.32	7209.15.00	Produits laminés plats, en aciers au carbone, enroulés, laminés à froid, recuits, une sphéroïdisation minimale de 95 %, de nuance SAE J403 1018, d’une épaisseur d’au moins 4,24 mm mais n’excédant pas 4,35 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus
28.33	7209.16.00	a) Produits laminés plats, en aciers au carbone, enroulés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J2340 550Y, JIS G3135 SPFC 590 ou GMW 3032 M-ST-S 210B2, d’une épaisseur d’au moins 1,00 mm mais n’excédant pas 1,68 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus, non revêtus; b) Produits laminés plats, en aciers au carbone, enroulés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J403 1050, entièrement recuits, une sphéroïdisation minimale de 95 %, d’une épaisseur d’au moins 2,54 mm mais n’excédant pas 2,70 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus
28.34	7209.16.00.40	Produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés, enroulés, de spécification SDI, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm

6 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 28.4, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
28.5	7209.17.00	a) Produits laminés plats, en aciers au carbone, enroulés, simplement laminés à froid, de nuance GMW 3032 M – ST-S 210B2 ou GMW3032M-ST-S-CR180B2, d’une épaisseur d’au moins 0,74 mm mais n’excédant pas 1,00 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus; b) Produits laminés plats, en aciers non alliés, enroulés, simplement laminés à froid, de type SAE J2340 340XF, d’une épaisseur d’au moins 0,019 pouce mais n’excédant pas 0,022 pouce, d’une largeur refendue de 23,425 pouces, d’une pleine largeur de bobine de 48 pouces, de calibre allant de 0,019 à 0,022 pouce, avec une finition décapée et huilée

7 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 30, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
30.01	7210.30.00	a) Produits laminés plats, en bobines, feuilles et plaques, en aciers au carbone, électro-galvanisés, de spécification WSS-M1A365-A14 CR4 60g/60g u/o Exposed, d’une largeur d’au moins 600 mm; b) Produits laminés plats, en bobines, en aciers non alliés, laminés à froid, électro-galvanisés, de nuance M-190, de spécification ASTM A980, d’une épaisseur d’au moins 0,028 pouce mais n’excédant pas 0,031 pouce, d’une largeur de 50,5 pouces, d’une largeur refendue de 9,95 pouces, avec un revêtement de zinc ZN132, finition non passivée et huilée; c) Produits laminés plats, en bobines, en aciers au carbone, de nuance 1006, d’une épaisseur d’au moins 1,44 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus, galvanisé par immersion à chaud et traité chimiquement, à sec
30.02	7210.49.00	a) Produits laminés plats, en bobines, feuilles et plaques, en aciers non alliés, laminés à froid, galvanisés, de nuance ASTM A1008 J2329, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 0,80 mm mais n’excédant pas 0,91 mm; b) Produits laminés plats, en bobines, en aciers faiblement alliés, galvanisés, de spécification SAE J2340 550XF, d’une épaisseur d’au moins 0,0374 pouce mais n’excédant pas 0,0413 pouce, d’une largeur refendue de 21,8504 pouces, d’une pleine largeur de bobine de 44,1 pouces, avec un revêtement galvanisé à chaud, finition non passivée et huilée; c) Produits laminés plats, en bobines, en aciers galvanisés, de type SAE J2340 250B, d’une épaisseur d’au moins 0,044 pouce mais n’excédant pas 0,049 pouce, d’une largeur refendue de 8,431 pouces, d’une pleine largeur de bobine de 42,655 pouces, avec un revêtement galvanisé à chaud, finition non passivée et huilée; d) Produits laminés plats, en bobines, en aciers faiblement alliés galvanisés, de type SAE J2340 550XF, d’une épaisseur d’au moins 0,047 pouce mais n’excédant pas 0,049 pouce, d’une largeur refendue de 35,19 pouces, d’une pleine largeur de bobine de 43,7 pouces, avec un revêtement galvanisé à chaud, finition non passivée et huilée; e) Produits laminés plats, en bandes d’acier en bobines oscillées, galvanisés, de type CSA C22.2 No 56-17 section 7.2.2, d’une épaisseur de 0,0170 pouce ou de 0,0185 pouce, d’une largeur de 0,3560 pouce ou de 0,0394 pouce
30.04	7210.49.00.70	a) Produits laminés plats, en aciers non alliés, galvanisés au zinc, non ondulés, d’une épaisseur d’au moins 1,849 mm mais n’excédant pas 2,052 mm, d’une largeur d’au moins 662 mm mais n’excédant pas 989 mm, avec un revêtement de zinc ou un revêtement de conversion au phosphate de zinc, avec une finition de surface; b) Produits laminés plats, en aciers non alliés, laminé à froid, non ondulés, d’une épaisseur d’au moins 1,275 mm mais n’excédant pas 1,326 mm, d’une largeur d’au moins 1 073 mm mais n’excédant pas 1 076 mm, électro-galvanisés au zinc, avec un revêtement de zinc et une finition de surface

8 Le passage de l’article 30.1 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2 Marchandises

30.1

a) Acier laminé plat, en bobines, conforme aux spécifications de la norme CSA G401-24, d’une épaisseur de 1,6 mm, 2,0 mm ou 2,8 mm, d’une largeur de 690 mm, 692 mm ou 863 mm, avec revêtement en alliage d’aluminium et de zinc de 1 once par pied carré; b) Produits laminés plats, en bobines, feuilles ou plaques, en aciers au carbone, de spécification ASTM A463 CQ T-125, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus d’alliages aluminium-zinc

9 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 33, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
33.01	7211.14.00.90	Produits laminés plats, en aciers non alliés, en bobines, laminés à chaud, de nuance SAE/AISI 1070 à 1075, SAE/AISI C1050, ou SAE/AISI 4130, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 6,35 mm, non revêtus, mais huilés
33.02	7211.23.00	Produits laminés plats, en aciers au carbone, en bobines, feuilles et plaques, en aciers au carbone, simplement laminés à froid, recuits, de nuance SAE J404 8620, d’une épaisseur d’au moins 4,95 mm mais n’excédant pas 5,06 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm

10 Le passage de l’article 33.1 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2 Marchandises

33.1

a) Produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur n’excédant pas 0,0098 pouce, d’une largeur n’excédant pas 23,625 pouces, de types AISI 1045, 1050, 1055, 1067 à 1070 ou 1075, de spécifications ASTM A682 ou ASTM A684; b) Bandes d’acier laminées à plat, simplement laminées à froid et recuites, en acier à ressort à haute teneur en carbone de type SAE 1095, d’une épaisseur de 0,9 mm, d’une largeur de 500 mm; c) Produits laminés plats, en feuillards d’acier à ressort, trempés et revenus, de nuance SAE/AISI 1095, d’une épaisseur d’au moins 0,2 mm mais n’excédant pas 2,5 mm, non revêtus mais légèrement huilés

11 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 34, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
34.001	7212.20.00	Produits laminés plats, en bobines, feuilles ou plaques, en aciers au carbone, d’une épaisseur d’au moins 0,45 mm mais n’excédant pas 4,00 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm, zingués électrolytiquement, plaqués ou revêtus de zinc
34.002	7212.30.00.40	Produits laminés plats, en bobines, en aciers au carbone, de nuance 1006, d’une épaisseur d’au moins 1,44 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm
34.003	7212.40.00.21	Produits laminés plats, en bobines, feuilles ou plaques, en aciers au carbone, d’une largeur inférieure à 600 mm, zingués électrolytiquement et peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
34.004	7212.40.00.90	Produits laminés plats, en bobines, en aciers au carbone, de nuance 1006, d’une épaisseur d’au moins 1,44 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm, galvanisés par immersion à chaud, revêtus d’un polymère
34.005	7212.50.00	Produits laminés plats, en bobines, feuilles ou plaques, en aciers au carbone aluminisé, de nuance ASTM A463 CQ T-125, d’une largeur inférieure à 600 mm
34.006	7212.50.00.60	Produits laminés plats, en bobines, en aciers au carbone, de nuance 1006, d’une épaisseur d’au moins 1,44 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm
34.007	7213.99.00	Fil machine, en fer ou en aciers non alliés, en bobines enroulées de manière irrégulière, laminé à chaud, en aciers au carbone de qualité pour barres, de nuance AISI 1536M, d’un diamètre d’au moins 0,8125 pouce mais n’excédant pas 1,1250 pouce, d’une longueur n’excédant pas 65 pouces

12 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 34.02 , de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
34.021	7214.99.00.41	Barres rondes en aciers, laminées à chaud, de nuances 55 et 105, d’un diamètre d’au moins 0,50 pouce mais n’excédant pas 3,00 pouces, non revêtues
34.022	7215.10.00	Autres barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid, y compris rectifiées, tournées ou polies, de nuance 1018, sans revêtement ni placage
34.023	7215.10.00.20	Autres barres rondes, en aciers, simplement obtenues ou parachevées à froid, de nuance C1018, de type ASTM A108, d’un diamètre extérieur d’au moins 0,625 pouce mais n’excédant pas 5,750 pouces

13 Le passage de l’article 34.04 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2 Marchandises

34.04

a) Barres en fonte, obtenues par coulée continue, simplement formées ou finies à froid, de types 65-45-12, 65-40-18 ou 60-55-06, d’une section transversale circulaire d’un diamètre d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 20,0 pouces ou d’une section transversale rectangulaire d’une largeur d’au moins 1 pouce mais n’excédant pas 20 pouces et d’une longueur d’au moins 2 pouces mais n’excédant pas 40 pouces; b) Barres laminées à froid, de types C1018 ou C1045, d’une épaisseur d’au moins 0,75 pouce mais n’excédant pas 4 pouces, d’une longueur de 20 pieds; c) Barres laminées à froid de type C1045, avec une limite d’élasticité de 90 ksi, d’une épaisseur de 2,125 pouces, d’une longueur de 20 pieds; d) Autres barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement parachevées à froid, y compris rectifiées, tournées ou polies, de nuance 1018, sans revêtement ni placage

14 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 34.04, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
34.041	7215.50.00.29	Barres rondes en aciers, simplement obtenues ou parachevées à froid, trempées et revenues, de nuance 1045, d’un diamètre extérieur de 1,50 pouce ou de 1,75 pouce, d’une longueur d’au moins 12 pieds mais n’excédant pas 21 pieds

15 Le passage des articles 34.08 à 34.11 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Marchandises
34.08	Produits laminés plats, en aciers inoxydables, enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur excédant 10 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus
34.09	Produits laminés plats, en aciers inoxydables, enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10,00 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus
34.1	Produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur d’au moins 3,00 mm mais n’excédant pas 4,75 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus
34.11	Produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur inférieure à 3 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus

16 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 34.12, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
34.121	7219.21.00.10	Produits laminés plats, en aciers inoxydables, non enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur excédant 10 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus mais n’excédant pas 1 830 mm

17 Le passage des articles 34.16 et 34.17 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Marchandises
34.16	Produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus, d’une largeur de 600 mm ou plus
34.17	Produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, d’une épaisseur d’au moins 3,00 mm et d’au plus 4,75 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus

18 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 34.2, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
34.201	7219.90.00	Produits laminés plats en aciers inoxydables, en bobines, feuilles ou plaques, de nuance 304/304L, 316/316L, 409, 409Ni, 430, 436/436L ou 439, de type ASTM A240, d’une largeur de 600 mm ou plus

19 L’article 34.22 de l’annexe 2 du même décret est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
34.211	7220.12.00	Produits laminés plats, en aciers inoxydables, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur de moins de 4,75 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm
34.212	7220.20.00	Produits laminés plats, en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, d’une largeur inférieure à 600 mm

20 Le passage des articles 34.24 et 34.25 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Marchandises
34.24	Fil machine, en aciers inoxydables, laminées à chaud, enroulées irrégulièrement
34.25	Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire

21 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 34.25, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
34.251	7222.19.00	Autres barres, en angles, formes et profilés, y compris les sections hexagonales, en aciers inoxydables, simplement laminées à chaud, de nuances 420, 440, 17-4 et 15-5

22 Le passage de l’article 34.26 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Marchandises
34.26	Barres, en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid

22.1 Le passage de l’article 34.28 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Marchandises
34.28	Profilés en aciers inoxydables

23 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 34.28, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
34.29	7223.00.00	Fils en aciers inoxydables, laminés à chaud, de nuance 304, 304L, 304M, 310S, 316 et 316L, de type ASTM A555 et ASTM A580, d’un diamètre d’au moins 0,2165 pouce mais n’excédant pas 1,3750 pouce, recuits et décapés

24 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 36, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
36.1	7225.30.00	a) Produits laminés plats en autres aciers alliés, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance 420XF (modifiée) selon la norme WSS M1A365 A5, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 3,54 mm mais n’excédant pas 3,65 mm; b) Produits laminés plats en autres aciers alliés, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance 550XF, de type SAE J2340, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,42 mm mais n’excédant pas 1,58 mm; c) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, enroulés, simplement laminés à chaud, de nuance 4130, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 3,98 mm mais n’excédant pas 4,20 mm, décapés et huilés, recuits; d) Produits laminés plats en autres aciers alliés, enroulés, simplement laminés chaud, décapés et huilés, de nuance 490XF, de type SAE J2340, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,06 mm mais n’excédant pas 1,27 mm; e) Produits laminés plats, en aciers alliés, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance 490XF, de type SAE J2340, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,49 mm mais n’excédant pas 1,71 mm; f) Produits laminés plats en autres aciers alliés, enroulés, simplement laminés à chaud, de nuance 550X, 420XF ou 340XF, de type SAE J2340, d’une épaisseur d’au moins 0,055 pouce mais n’excédant pas 0,059 pouce, d’une largeur d’au moins 44,00 pouces mais n’excédant pas 53,46 pouces
36.2	7225.40.00	a) Produits laminés plats en autres aciers alliés, en feuilles et plaques, simplement laminés à chaud, décapés et huilés de nuance 420XF (modifiée), selon la norme WSS M1A365 A5, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 3,54 mm mais n’excédant pas 3,65 mm; b) Produits laminés plats en autres aciers alliés, en feuilles et plaques, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance JIS G3113 SAPH 440, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 2,26 mm mais n’excédant pas 2,30 mm; c) Produits laminés plats en autres aciers alliés, en feuilles et plaques, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance SAE J2340 340XF, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,49 mm mais n’excédant pas 1,66 mm; d) Produits laminés plats en autres aciers alliés, en feuilles et plaques, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance 550XF, de spécification SAE J2340, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,70 mm mais n’excédant pas 1,91 mm; e) Produits laminés plats en autres aciers alliés, en feuilles et plaques, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance 490XF, de type SAE J2340, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,49 mm mais n’excédant pas 1,71 mm; f) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, de nuances 4140, 1018, 1020, 1045, A2, D2, H13, L6, O1, P20, S7, M2, M7, M42, 4340, 8620 ou 6150, d’une largeur de 600 mm ou plus
36.3	7225.50.00	a) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, en bobines, simplement laminés à froid, SAE J2340 490XF, d’une largeur de 49,193 pouces, 52,470 pouces ou 56,720 pouces, d’une épaisseur d’au moins 0,022 pouce; b) Produits laminés plats en autres aciers alliés, enroulés, laminés à froid, d’une largeur de 600 mm ou plus, non revêtus
36.4	7225.50.00.30	a) Produits laminés plats, en aciers au carbone, en bobines, feuilles et plaques, simplement laminés à froid, de nuance JIS G3135 SPFC 590, d’une largeur d’au moins 600 mm, d’une épaisseur d’au moins 1,52 mm mais n’excédant pas 1,68 mm; b) Produits laminés plats en autres aciers alliés, en bobines, feuilles et plaques, simplement laminés à froid, de nuance SAE J2340 550Y, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 1,19 mm mais n’excédant pas 1,30 mm
36.5	7225.50.00.40	Produits laminés plats en autres aciers alliés, en bobines, feuilles et plaques, simplement laminés à froid, de nuance 4130, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 3,27 mm mais n’excédant pas 3,38 mm, recuits
36.6	7225.91.00	Produits laminés plats en autres aciers alliés, en bobines, feuilles et plaques, d’une largeur de 600 mm ou plus d’une épaisseur d’au moins 0,45 mm mais n’excédant pas 4,00 mm, zingués électrolytiquement
36.7	7225.99.00	Produits laminés plats en autres aciers alliés, en bobines, feuilles et plaques, de nuance ASTM A463 CQ T-125, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus d’aluminium ou d’alliages d’aluminium

25 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 38, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
38.001	7226.20.00	Produits laminés plats, en autres aciers alliés, de nuances M2, M7, M42, 8620 ou 6150, d’une largeur inférieure à 600 mm
38.002	7226.92.00	a) Produits laminés plats en autres aciers alliés, en bobines, feuilles et plaques, simplement laminés à froid, de nuance  8620, de type SAE J404, d’une largeur inférieure à 600 mm, d’une épaisseur d’au moins 4,95 mm mais n’excédant pas 5,06 mm, recuits; b) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance J403 1050 SA, d’une épaisseur d’au moins 3,41 mm mais n’excédant pas 3,49 mm, recuits , d’une largeur : (i) d’au moins 83,80 mm mais n’excédant pas 84,05 mm, (ii) d’au moins 99,75 mm mais n’excédant pas 100,00 mm, (iii) d’au moins 153,80 mm mais n’excédant pas 154,22 mm; c) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance J403 1050 CR SA, recuits , d’une épaisseur d’au moins 3,00 mm mais n’excédant pas 3,10 mm, d’une largeur de : (i) d’au moins 33,80 mm mais n’excédant pas 34,05 mm, (ii) d’au moins 38,10 mm mais n’excédant pas 38,35 mm, (iii) d’au moins 41,80 mm mais n’excédant pas 42,05 mm; d) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J403 1050 /55CR SA, d’une épaisseur d’au moins 3,12 mm mais n’excédant pas 3,22 mm, d’une largeur d’au moins 47,75 mm mais n’excédant pas 48,00 mm, recuits; e) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J403 1050 SA, d’une épaisseur d’au moins 2,95 mm mais n’excédant pas 3,05 mm, d’une largeur d’au moins 139,50 mm mais n’excédant pas 139,75 mm, recuits; f) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance J404 4130 CR, de type SAE, d’une épaisseur d’au moins 2,95 mm mais n’excédant pas 6,00 mm, d’une largeur d’au moins 100,75 mm mais n’excédant pas 186,50 mm, recuits; g) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J404 4130, d’une épaisseur d’au moins 4,92 mm mais n’excédant pas 5,00 mm, d’une largeur d’au moins 97,75 mm mais n’excédant pas 98,00 mm, recuits; h) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance J404 4130, d’une épaisseur d’au moins 2,90 mm mais n’excédant pas 3,02 mm, recuits , d’une largeur : (i) d’au moins 75,75 mm mais n’excédant pas 97,00 mm, (ii) d’au moins 245,75 mm mais n’excédant pas 246,00 mm; i) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminé à froid, de nuance SAE J403 1050 SA, d’une épaisseur d’au moins 3,93 mm mais n’excédant pas 4,07 mm, d’une largeur d’au moins 149,50 mm mais n’excédant pas 149,75 mm, recuit; j) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminé à froid, de nuance J403 6150 SA, d’une épaisseur d’au moins 3,45 mm mais n’excédant pas 3,55 mm, d’une largeur d’au moins 103,49 mm mais n’excédant pas 103,74 mm, recuit; k) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J404 4130, d’une épaisseur d’au moins 4,92 mm mais n’excédant pas 5,08 mm, d’une largeur d’au moins 97,75 mm mais n’excédant pas 98,00 mm, recuits; l) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J404 4130, d’une épaisseur d’au moins 6,23 mm mais n’excédant pas 6,43 mm, d’une largeur d’au moins 137,75 mm mais n’excédant pas 138,00 mm, recuits; m) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J404 4130, d’une épaisseur d’au moins 6,9 mm mais n’excédant pas 7,1 mm, d’une largeur d’au moins 96,75 mm mais n’excédant pas 97,00 mm, recuits; n) Produits laminés plats en autres aciers alliés simplement laminés à froid, de nuance ASTM A109 C1020, d’une épaisseur d’au moins 1,9 mm mais n’excédant pas 2,0 mm, d’une largeur d’au moins 33,800 mm mais n’excédant pas 34,025 mm; o) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J403 1008 CR, d’une épaisseur d’au moins 1,90 mm mais n’excédant pas 1,98 mm, d’une largeur d’au moins 201,75 mm mais n’excédant pas 202,00 mm, recuits; p) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance J403 1050 SA, d’une épaisseur d’au moins 3,41 mm mais n’excédant pas 3,49 mm, d’une largeur d’au moins 83,80 mm mais n’excédant pas 84,05 mm, recuits; q) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance J403 1050 SA, d’une épaisseur d’au moins 3,41 mm mais n’excédant pas 3,49 mm, d’une largeur d’au moins 99,75 mm mais n’excédant pas 100,00 mm, recuits; r) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance ASTM A506 4130, d’une épaisseur d’au moins 6,05 mm mais n’excédant pas 6,25 mm, d’une largeur d’au moins 83,8 mm mais n’excédant pas 84,0 mm, recuits; s) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance J403 1018 J403 SP, d’une épaisseur d’au moins 3,91 mm mais n’excédant pas 4,04 mm, d’une largeur d’au moins 62,75 mm mais n’excédant pas 63,00 mm, recuits; t) Produits laminés plats, en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance SAE J404 4130 CR, d’une épaisseur d’au moins 2,45 mm mais n’excédant pas 2,57 mm, d’une largeur d’au moins 75,75 mm mais n’excédant pas 76,00 mm, recuits
38.002	7226.99.00	a) Produits laminés plats en aciers au carbone, en bobines, feuilles et plaques, d’une largeur inférieure à 600 mm, d’une épaisseur d’au moins 0,45 mm mais n’excédant pas 4,00 mm, zingués électrolytiquement; b) Produits laminés plats en autres aciers alliés aluminisés, en bobines de nuance ASTM A463 CQ T-125, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus d’aluminium ou d’alliages d’aluminium

26 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 38.01, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
38.011	7227.90.00.83	Fil machine, en autres aciers alliés de qualité spéciale, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées (en couronnes), de nuance AISI 3130M, 4120M, 4320M ou 4330M, d’un diamètre de 0,8125 pouce mais n’excédant pas 1,1250 pouce, d’une longueur maximale de 65 pouces

27 Le passage de l’article 38.02 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2 Marchandises

38.02

a) Autres barres et profilés en autres aciers alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de nuance 4130, de type AISI 4130 ou ASTM A29; b) Autres barres et profilés en autres aciers alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de nuance 4140, de type ASTM A29, ASTM A322, ASTM A304, ASTM A108, ou UNS.G41400; c) Autres barres et profilés en autres aciers alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de nuance 4150, de type ASTM A29, ASTM A322, ASTM A304, ASTM A108, AISI 4150 ou UNS G41500; d) Autres barres et profilés en autres aciers alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de nuance 9310, de type ASTM A29, ASTM A322, ASTM A304, ASTM A108, ou AISI 9310; e) Autres barres et profilés en autres aciers alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de nuance C1045, d’un diamètre de 1,5 pouce, de 2 pouces, de 3 pouces ou de 3,5 pouces, d’une longueur de 20 pieds; f) Autres barres et profilés en autres aciers alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de nuance C1045, de type ASTM A108 SRA, d’un diamètre de 0,75 pouce, d’une longueur de 20 pieds; g) Autres barres et profilés en autres aciers alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de nuance 4140, d’un diamètre de 4,75 pouces, d’une longueur de 20 pieds; h) Autres barres et profilés en autres aciers alliés simplement laminées ou filées à chaud, de nuance 3125, 4130, 4130H, 4140, 4140AQ, 4140H, 4145, 4145H, 4340, 8620, 8620H, 8625, 8630, 8637, 8640 ou 8735, de type AMS 6415 ou AMS 2301, d’un diamètre d’au moins 1 pouce mais n’excédant pas 10 pouces, dégazés sous vide

28 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 38.02, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
38.021	7228.30.00.71	Barres rondes, en autres aciers alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de nuance 4140, fournies à l’état traité thermiquement et trempé-revenu, d’un diamètre d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 3,0 pouces, non revêtues, huilées
38.022	7228.30.00.72	Barres rondes en autres aciers alliés, de qualité spéciale pour barres, simplement laminées ou filées à chaud, d’un diamètre d’au moins 92,075 mm mais n’excédant pas 152,000 mm, d’une longueur de 7 772 mm

29 Le passage de l’article 38.05 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2 Marchandises

38.05

a) Barres en aciers alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid, des types 4130, 4140, 4150, 4320, 4330, 4340, 52100, 8620 ou 9310, dégazées sous vide, recuites ou trempées et revenues, ou normalisées et revenues, de spécifications ASTM A29, ASTM A322, ASTM A304 ou ASTM A108, d’un diamètre de section transversale circulaire n’excédant pas 8 pouces ou d’une épaisseur de section transversale rectangulaire n’excédant pas 4 pouces; b) Barres rondes en aciers alliés, du type 4140, parachevées à froid, d’un diamètre de 1 pouce, d’une longueur de 144 pouces, sans revêtement; c) Barres rondes, en autres aciers alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid, d’une nuance 8620, de type ASTM A108, de diamètres de 0,6875 pouce, 0,8750 pouce et 1,0625 pouce, y compris les variantes sous-usinées de 0,030 pouce, d’une longueur d’au moins 24 pieds mais n’excédant pas 36 pieds

30 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 38.06, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
38.061	7301.10.00	Palplanches en aciers, laminées à chaud, de section en Z désignée PZC 26, d’une hauteur de 450 mm, d’une longueur de 708 mm, d’une épaisseur d’au moins 13,3 mm mais n’excédant pas 15,2 mm, avec une surface non traitée
38.062	7302.10.00.12	Assemblages de joints de rails en aciers, durcis en tête, isolés et pré-collés, conformes à la section 3.8 de la partie 3 du chapitre 4 de la norme AREMA Manual for Railway Engineering pour les joints isolés collés, d’une longueur de 20 pieds, d’un poids de 115, 132 ou 136 livres par verge, isolés au moyen d’un isolant en tissu aramide et comprenant une entretoise d’extrémité en fibre de verre de 0,19 pouce
38.063	7302.30.90	Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cÅ“ur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. Aiguilles, pointes de cÅ“ur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies – Autres
38.064	7302.40.00	Plaques d’appui pour crampons de voie ferrée, conformes à la section 1 du chapitre 5 de la norme intitudlée AREMA Manual for Railway Engineering, d’une longueur d’au moins 14 pouces mais n’excédant pas 18 pouces, d’une largeur de 8 pouces
38.065	7302.90.00	a) Attaches et fixations ferroviaires en aciers, conformes à la section 1.7 du chapitre 30 de la norme intitulée AREMA Manual for Railway Engineering, , de type E-2055, d’un diamètre extérieur de 20 mm, d’une longueur de 106 mm, d’une largeur de 101,5 mm; b) Voies ferrées et cales d’ajustement en aciers au carbone, conformes à la section 2 du chapitre 5 de la norme intitulée AREMA Manual for Railway Engineering, dotées d’une gorge renforcée de 0,625 pouce, d’une largeur de 0,625 pouce, d’une longueur de 6 pouces; c) Fixations de connecteurs de circuits de voie, en aciers au carbone, d’une longueur de 3 pouces, d’une largeur de 3 pouces, d’une hauteur de 2 pouces

31 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 38.07, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
38.071	7304.31.00	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en aciers non alliés, étirés ou laminés à froid, de nuance 1026, d’un diamètre extérieur d’au moins 0,875 pouce mais n’excédant pas 5,250 pouces, d’un diamètre intérieur d’au moins 0,50 pouce mais n’excédant pas 3,75 pouces
38.072	7304.59.00	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en autres aciers alliés, autres

32 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 38.08, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
38.081	7305.31.00.11	Autres tuyaux standard, en fer ou en aciers non alliés, de nuance 42, de type ASTM A572, d’une épaisseur de paroi de 25,4 mm, d’un diamètre extérieur de 2 642,0 mm, munis de bagues d’appui et d’orifices d’injection, avec un revêtement intérieur et extérieur en polyuréthane
38.082	7306.29.00	Tubes enroulés, en aciers au carbone ou en aciers faiblement alliés, de type API 5ST, d’une résistance minimale à la traction 70 000 psi mais n’excédant pas 140 000 psi, d’un diamètre extérieur d’au moins 19,05 mm mais n’excédant pas 88,90 mm, d’une épaisseur de paroi de 2,03 mm mais n’excédant pas 7,62 mm, d’une longueur d’au moins 1 000 m mais n’excédant pas 15 000 m

33 Le passage de l’article 38.13 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2 Marchandises

38.13

a) Tubes en acier galvanisé en ligne, à haute résistance à la traction et avec propriétés de traction personnalisées, d’une épaisseur d’au moins 0,71 mm mais n’excédant pas 4,57 mm, de spécification ASTM A-1057; b) Tubes, en acier à faible teneur en carbone, en bobines, de type SAE J526, GMW17334, GMW3059 et GM124M, d’une épaisseur de paroi de 0,70 mm, 0,79 mm ou 0,89 mm, d’un diamètre extérieur de 9,52 mm, 12,70 mm, 15,88 mm ou 19,05 mm, avec un revêtement zinc-aluminium et un revêtement époxy

34 Le passage de l’article 38.14 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2 Marchandises

38.14

a) Tubes en aciers au carbone, étirés sur mandrin, de type 1026 et de spécifications ASTM A513, ASTM A106 ou ASTM A519; b) Sections structurales creuses circulaires soudées, en fer ou en aciers non alliés, de nuance 350W ou A500C, de type ASTM A53 ou CSA G40.21, d’une épaisseur de paroi de 4,8 mm, d’un diamètre extérieur de 60,3 mm, d’une longueur d’au moins 2 m mais n’excédant pas 6 m, non revêtues

35 Le passage de l’article 38.15 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2 Marchandises

38.15

a) Tubes en aciers au carbone, étirés sur mandrin, de type 1026, de spécifications ASTM A513, ASTM A106 ou ASTM A519; b) Tubes en acier, étirés sur mandrin, de spécification ASTM A513, de nuance 4130, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce et d’une épaisseur de paroi de 0,25 pouce ou d’un diamètre extérieur de 3,0 pouces et d’une épaisseur de paroi de 0,312 pouce; c) Tubes en acier, étirés sur mandrin, de nuance 4130, de spécification ASTM A513 des dimensions suivantes : (i) diamètre de 1,375 pouce et épaisseur de paroi de 0,188 pouce, (ii) diamètre de 1,625 pouce et épaisseur de paroi de 0,25 pouce, (iii) diamètre de 1,76 pouce et épaisseur de paroi de 0,193 pouce, (iv) diamètre de 2,0 pouces et épaisseur de paroi de 0,188 pouce, (v) diamètre de 2,0 pouces et épaisseur de paroi de 0,25 pouce, (vi) diamètre de 2,125 pouces et épaisseur de paroi de 0,188 pouce, (vii) diamètre de 2,25 pouces et épaisseur de paroi de 0,188 pouce, (viii) diamètre de 2,25 pouces et épaisseur de paroi de 0,25 pouce, (ix) diamètre de 2,375 pouces et épaisseur de paroi de 0,2 pouce, (x) diamètre de 2,625 pouces et épaisseur de paroi de 0,25 pouce, (xi) diamètre de 2,75 pouces et épaisseur de paroi de 0,187 pouce, (xii) diamètre de 3 pouces et épaisseur de paroi de 0,25 pouce, (xiii) diamètre de 3 pouces et épaisseur de paroi de 0,285 pouce, (xiv) diamètre de 3,25 pouces et épaisseur de paroi de 0,375 pouce, (xv) diamètre de 3,375 pouces et épaisseur de paroi de 0,281 pouce, (xvi) diamètre de 3,625 pouces et épaisseur de paroi de 0,281 pouce, (xvii) diamètre de 3,875 pouces et épaisseur de paroi de 0,313 pouce; d) Tubes, en aciers à faible teneur en carbone, en bobines, de type SAE J526, d’une épaisseur de paroi de 1,25 mm ou 0,89 mm, d’un diamètre extérieur de 9,52 mm ou 12,70 mm, avec un revêtement en zinc-aluminium et un revêtement époxy

36 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 38.16, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
38.17	7306.30.00.59	Autres tubes, en fer ou en aciers non alliés, étirés sur mandrin, de nuances 1026 et ST52.3, de type ASTM A513 type 5, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,50 pouces mais n’excédant pas 5,25 pouces, d’un diamètre intérieur d’au moins 1,25 pouce mais n’excédant pas 3,75 pouces

37 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 39, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
39.01	7306.40.00	a) Autres tubes, en aciers inoxydables, soudés, de section circulaire, de nuance 304/304L ou 316/316L, de type ASTM A270, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 25,3 mm, d’une épaisseur de paroi inférieure à 1,65 mm; b) Assemblages de tubes, en aciers inoxydables, comportant des cintrages, de nuance 304L, de type ASTM 269, d’une épaisseur de paroi de 1,24 mm, d’un diamètre extérieur de 12,70 mm, avec, à au moins une des extrémités : (i) des blocs soudés d’une nuance 304SS, de type ASTM A314, (ii) des raccords 0,75 pouce-16 UNF (Unified National Fine), d’une nuance EN1A en acier doux à faible teneur en carbone, de type BS 970, avec un placage Zn/Ni conformes à la norme ASTM B841
39.02	7306.40.00.20	Autres tubes, en aciers inoxydables, soudés, de section transversale circulaire, de nuances 304/304L ou 316/316L, de type ASTM A270, d’un diamètre extérieur d’au moins 25,3 mm mais n’excédant pas 114,9 mm
39.03	7306.40.00.30	Autres tubes, en aciers inoxydables, soudés, de section transversale circulaire, de nuances 304/304L ou 316/316L, de type ASTM A270, d’un diamètre extérieur de plus de 114,9 mm
39.04	7306.50.00	Ensembles de tubes, en acier doux à faible teneur en carbone, de type SAE J526, d’une épaisseur de paroi de 1,24 mm, d’un diamètre extérieur de 12,70 mm, revêtus d’un enduit de zinc/aluminium et d’un enduit époxy, avec à une extrémité un raccord en acier fileté 0,75 pouce-16 UNF, maintenu en place par un formage d’extrémité du tube

38 Le passage de l’article 40 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2 Marchandises

40

a) Tout autre tube, tuyau ou profilé creux, en fer ou en acier, soudé, de section carrée ou rectangulaire, ayant toutes les caractéristiques suivantes : Catégorie : 1008, 1010, 1015 ou 1020 Limite d’élasticité/résistance à la traction : 40 000 psi en élasticité/45 000 psi en traction, 45 000 psi en élasticité/48 000 psi en traction ou 50 000 psi en élasticité/55 000 psi en traction Spécification : ASTM A500 ou A513 Épaisseur : de 0,625 pouce à 4,000 pouces (calibre 12 et 14) Revêtement : processus de galvanisation en ligne utilisant une triple couche de protection — une couche de zinc SHG pur à 99,99 % est d’abord appliquée sur la surface, suivie d’une couche de conversion et d’une couche de finition organique transparente qui scelle la surface et produit un produit fini lisse et brillant; b) Tout autre tube, tuyau ou profilé creux, en fer ou en acier, soudé, de section carrée, ayant toutes les caractéristiques suivantes : Catégorie : 50 ou mieux Spécification : ASTM A1011 Dimensions : 1,5 pouce × 1,5 pouce, 1,75 pouce × 1,75 pouce, 2,0 pouces × 2,0 pouces, 2,25 pouces × 2,25 pouces ou 2,5 pouces × 2,5 pouces Revêtement : galvanisation de spécification ASTM A653; c) Sections structurales creuses, en fer ou en aciers non alliés, de nuance 350W ou A500C, de type ASTM A53 ou CSA G40.21, d’une largeur de 63,5 mm, d’une épaisseur de paroi de 3,18 mm, 4,78 mm ou 6,35 mm, d’une hauteur de 63,5 mm, d’une longueur d’au moins 2 m mais n’excédant pas 6 m, non revêtues; d) Sections structurales creuses, en fer ou en aciers non alliés, de nuance 350W ou A500C, de type ASTM A53 ou CSA G40.21, d’une largeur de 76,2 mm, d’une épaisseur de paroi de 4,78 mm, d’une hauteur de 76,2 mm, d’une longueur d’au moins 2 m mais n’excédant pas 6 m, non revêtues

39 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 40, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
40.01	7306.61.00.49	Autres tubes, tuyaux ou profilés creux, en fer ou en acier, soudés, de section carrée ou rectangulaire, ayant toutes les caractéristiques suivantes : Nuance : 316 ou 316L Type : ASTM A554 Dimensions : périphérie extérieure n’excédant pas 812,8 mm, d’une hauteur de 50,8 mm, 101,6 mm, 152,4 mm, 154,4 mm ou 203,2 mm, d’une largeur de 50,8 mm, 101,6 mm, 152,4 mm, 203,2 mm, 254 mm ou 304,8 mm, d’une épaisseur de 6,35 mm, 9,53 mm, 12,7 mm ou 15,88 mm

40 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 40.1, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
40.11	7307.29.00	Adaptateur mécanique en aciers inoxydables, conforme à la norme ASME B31.3, comportant à une extrémité un raccord baïonnette femelle usiné de précision de 1,00 pouce et, à l’autre extrémité, un raccord baïonnette mâle usiné de précision de 0,50 pouce, avec une bride de serrage et un joint torique
40.12	7307.29.99.00	Raccords de tuyauterie en té, en aciers inoxydables, de nuance 316L, de type ASTM F1545, d’un diamètre nominal de 6 pouces, d’une longueur d’au moins 1 pied mais n’excédant pas 10 pieds, munis de brides à emboîtement forgées, avec un revêtement en polytétrafluoroéthylène

41 Le passage des articles 41 et 42 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Marchandises
41	Coude, courbe et manchon filetés, de spécification API 5CT
42	Autres accessoires de tuyauterie, en fonte, en fer ou en acier

42 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 43.1, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
43.11	7308.40.00	Plate-forme de travail en surplomb en acier, pour camions, avec une plate-forme de travail de 16 pieds
43.12	7308.90.00	a) Adaptateurs pour barrières de passage à niveau, en aciers, sensibles à la sécurité, d’une longueur assemblée de 32 pouces, d’une largeur assemblée de 12 pouces, d’une hauteur assemblée de 7 pouces; b) Systèmes d’écrans anti-éblouissement, tôles d’acier de calibre 25, de nuances AISI 1008 ou 1010, galvanisées par immersion à chaud selon la norme ASTM A653 avec une désignation de revêtement G90 et revêtues par poudrage, fournis avec de la quincaillerie de fixation de 0,75 pouce , des ancrages d’expansion pour béton, et des plaques d’assemblage en acier de nuance 4140/42 d’une épaisseur de 0,375 pouce, l’ensemble de la quincaillerie étant galvanisé

43 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 43.2, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
43.201	7308.90.00.99	a) Assemblages de tiges tendeurs pour systèmes de glissières à câbles, en aciers, comprenant une tige filetée et un écrou, d’un diamètre de 1,0 pouce, d’une longueur de 7,87 pouces, galvanisés; b) Séparateurs de câbles pour systèmes de barrières à câbles, en aciers, d’une longueur de 0,15 m, galvanisés; c) Manchons de recouvrement pour poteaux de systèmes de retenue à câbles, en aciers, d’une largeur de 0,15 m, d’une longueur de 0,2 m, galvanisés à chaud; d) Couvercles antipoussière pour poteaux de systèmes de retenue par câbles, en aciers, d’un diamètre de 180 mm, d’une profondeur de 50 mm, galvanisés; e) Montants de barrières-câbles, en aciers au carbone, d’une hauteur nominale de 5,7 pieds, d’une longueur de 1,52 m, de calibre 10 (10-gauge), galvanisés; f) Poteaux courts pour systèmes de barrières à câbles, en aciers au carbone, d’une longueur de 1,2 m, galvanisés; g) Courroies de fixation pour systèmes de glissières à câbles, en aciers, d’une épaisseur de 6 mm, galvanisées; h) Capuchons de poteaux pour systèmes de barrières à câbles, en aciers, estampés, d’une hauteur nominale de 7,7 pieds, d’une largeur de 0,15 m, d’une longueur de 0,15 m, galvanisés à chaud; i) Rondelles, en aciers au carbone, d’un diamètre intérieur de 0,31 pouce, avec un revêtement de zinc; j) Rondelles, en aciers trempés, de type ASTM F436, d’un diamètre de 0,75 pouce; k) Écrous hexagonaux, en aciers, de type ASTM A194 2H, d’un diamètre de 0,75 pouce; l) Boulons hexagonaux, en aciers, de type ASTM A307, d’un diamètre de 0,31 pouce, d’une longueur de 1,75 pouce; m) Boulons hexagonaux structuraux, en aciers, conformes à la norme ASTM A325, d’un diamètre de 0,75 pouce, d’une longueur de 4,50 pouces; n) Brides de poteau, en aciers, d’une épaisseur de 6 mm, d’une longueur de 0,2 m, galvanisées; o) Boulons crochet, en aciers, avec partie filetée et extrémité formée en crochet, d’un diamètre de 0,31 pouce, d’une longueur de 1,75 pouce, pour utilisation avec les assemblages de poteaux de systèmes de retenue par câbles; p) Blocs de décalage ou blocs maîtres de glissière de sécurité, en polyéthylène haute densité (PEHD), d’une épaisseur de 4 pouces, d’une hauteur de 7,5 pouces, d’une longueur de 14 pouces; q) Boulons de verrouillage de câble, en aciers, à tête de verrouillage pour la retenue du câble, d’un diamètre de 0,31 pouce, pour utilisation dans les assemblages de barrières à câbles; r) Poteaux inférieurs pour système de retenue par câbles, en aciers galvanisés, d’une longueur de 84 pouces, destinés à être utilisés dans des systèmes de barrières routières; s) Capuchons de poteaux, en aciers, estampés, galvanisés, d’une largeur de 150 mm, d’une longueur de 150 mm; t) Rondelles, en aciers trempés, de type ASTM F436, d’un diamètre de 1 pouce; u) Panneaux rétroréfléchissants, en aciers, d’une largeur de 5 pouces, d’une longueur de 24 pouces, galvanisés ou revêtus; v) Assemblages de goujons de câble, en aciers, d’un diamètre de 25 mm; w) Poteaux terminaux, en aciers, pour systèmes de barrières de niveau d’essai TL-4, d’une longueur de 71,62 pouces, galvanisés; x) Manchons battus, en aciers, d’une épaisseur de paroi de 0,19 pouce et d’une longueur de 30,75 pouces, avec une finition galvanisée; y) Angles de base pour ancrage de câble, en aciers, d’une épaisseur de 12 mm, d’une largeur de 150 mm, d’une longueur de 150 mm, avec une finition galvanisée; z) Supports de poteaux pour système de retenue par câbles, en aciers, d’une épaisseur de 6 mm; z.1) Poteaux d’alignement pour terminal de contrôle de câbles, en aciers, galvanisés; z.2) Poteaux de retenue de câbles, en aciers, galvanisés, d’une longueur de 0,61 m, fournis sous forme d’ensemble de poteau de dégagement supérieur; z.3) Terminaisons d’extrémité pour systèmes de glissières de sécurité routière, en aciers, conformes aux critères de performance du niveau d’essai MASH 3, comprenant des poteaux, de la quincaillerie de déclenchement et des composants d’ancrage; z.4) Écrous hexagonaux, en aciers au carbone, conformes à la norme ASTM A563, d’un diamètre de 0,31 pouce; z.5) Écrous hexagonaux, en aciers, conformes à la norme ASTM A194 2H, d’un diamètre de 1,0 pouce; z.6) Panneaux métalliques isolés, constitués de deux parements en aciers profilés liés à une âme rigide en mousse de polyisocyanurate, d’une largeur de 40 pouces, d’une épaisseur de 3,0 pouces ou de 4,5 pouces, d’une longueur d’au moins 96 pouces mais n’excédant pas 374 pouces, avec un revêtement en fluorure de polyvinylidène (PVDF) sur le parement extérieur et un revêtement en polyester sur le parement intérieur; z.7) Panneaux structuraux isolés, constitués d’une âme en laine minérale liée à des parements en aciers de calibres 22, 24 ou 26, d’une largeur de 42 pouces ou de 43 pouces, d’une longueur d’au moins 8 pieds mais n’excédant pas 48 pieds, d’une épaisseur de 3 pouces ou d’au moins 4 pouces mais n’excédant pas 8 pouces

44 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 44.05, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
44.051	7318.11.00	Boulons de voie ferrée, en aciers au carbone traités thermiquement, avec écrous correspondants en aciers au carbone non traité, d’un diamètre de 1,000 pouce ou de 1,125 pouce

45 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 44.06, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
44.061	7318.15.00.42	a) Boulons de blindage, en aciers au carbone ou en aciers alliés, forgés, trempés et revenus, à tête ovale, avec un collet ovale (anti-rotation), avec un filetage UNC-2A, d’un diamètre nominal d’au moins 1,5 pouce mais n’excédant pas 2,0 pouces, d’une longueur sous tête d’au moins 7 pouces mais n’excédant pas 45 pouces; b) Boulons hexagonaux filetés, en aciers inoxydables, de nuance 316L, d’un diamètre nominal de 0,375 pouce ou de 0,500 pouce, d’une longueur de 3,25 pouces, de 3,50 pouces ou de 5,50 pouces, avec des pas de filetage de 16 ou de 13 filets par pouce

46 Le passage de l’article 44.09 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2 Marchandises

44.09

a) Écrous hexagonaux, de type à soudure par bossages, de norme M12, d’un pas de filetage de 1,25 mm, en aciers de qualité 8, avec surface brute et traitement inhibiteur de rouille; b) Goujons soudés, de norme M6, d’un pas de filetage de 1,0 mm et d’une longueur de 16 mm, de spécification GMW25M (8.8), avec une teneur maximale en carbone de 0,26 %, non revêtus; c) Goujons, de type à soudure par bossage, de norme m6, d’un pas de filetage de 1,0 mm et d’une longueur de 25 mm, de spécification GMW25M; d) Goujons, de norme M6, d’un pas de filetage de 1,0 mm et d’une longueur de 20 mm, de classe de qualité 8.8; e) Écrous hexagonaux soudés, de norme M8, d’un pas de filetage de 1,25 mm, d’un diamètre de tête de 22,5 mm, en fil machine de 0,59 pouce; f) Écrous d’ancrage filetés, en fer ou en aciers, d’un diamètre nominal de 35 mm ou de 46 mm

47 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 44.09, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
44.091	7318.19.00.00	Barres filetées, en aciers, de nuance 150, de type ASTM A722, d’un diamètre nominal de 1,375 pouce ou de 1,750 pouce, d’une longueur de 16,8 pieds, de 17 pieds, de 20,62 pieds ou de 22,5 pieds

48 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 44.1, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
44.101	7318.22.00.00	Rondelles non filetées, en aciers inoxydables, de nuance 316L, de dimension nominale de 0,375 pouce ou de 0,500 pouce
44.102	7322.90.10	Appareils de chauffage d’air industriels à combustion directe au gaz, sans recirculation, de type conforme aux normes ANSI Z83.4 et CSA 3.7
44.103	7326.11.00	a) Boulets de broyage semi-autogène pour broyeurs, en aciers contenant 0,6 % de carbone, forgés ou estampés, d’un diamètre de 5 pouces; b) Boules de broyage, en aciers, forgées ou estampées, traitées thermiquement, d’un diamètre de 3,5 pouces

49 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 44.12, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
44.121	7326.90.90	a) Colliers de serrage pour tuyaux, de type à bande unique, en aciers, de nuance 51CrV4, de type SAE J404 6150M, d’une épaisseur d’au moins 0,98 mm mais n’excédant pas 1,08 mm, d’une largeur de 15 mm, d’une taille nominale de 16 mm ou 17 mm, d’un diamètre fermé de 14,9 mm ou 15,6 mm, d’un diamètre entièrement ouvert de 17,5 mm ou 18,5 mm, d’une force de serrage de 145 mm ou 195 mm, avec un revêtement époxy à base de zinc sans chrome; b) Colliers de serrage en aciers avec clips de retrait en plastique, de type à double bande, de nuance 51CrV4, de type SAE J404 6150M et le clip de retrait de nuance PA55 Type 6.6, d’une épaisseur d’au moins 0,98 mm mais n’excédant pas 1,08 mm, d’une largeur de 10 mm ou 15 mm, de dimensions nominales de 16 mm ou 17 mm, avec un revêtement époxy au zinc sans chrome; c) Bobines en aciers, laminées à froid, de nuances CQ1008 ou CQ1010, fabriquées avec une conception à huit nervures, d’un diamètre de flasque de 8 pouces et de 10 pouces, d’un diamètre de tambour de 4,5 pouces, d’une largeur d’enroulement de 6 pouces, d’un alésage de 1,25 pouce, peintes; d) Ébauches de lames de scie en aciers forgés, avec revêtement; e) Accouplements à rupture, usinés à partir de barres rondes en aciers alliés ETD 4142, forgés à chaud, de type ASTM A29/A29M-20, galvanisés après usinage selon la norme ASTM A153 et fournis avec de la quincaillerie galvanisée selon la norme ASTM A653; f) Accouplements à rupture, en aciers alliés, forgés à chaud, de nuance ETD 4142, galvanisés selon la norme ASTM A513, avec quincaillerie; g) Systèmes d’ancrage femelles pour le béton, comprenant un assemblage soudé par pincement constitué d’une rondelle en aciers inoxydables, de nuance 304, d’un ressort en acier de nuance 1080 d’un diamètre de 0,4375 pouce, d’une douille filetée intérieurement en aciers inoxydables de nuance 304 avec un filetage de 0,625 pouce-11, et d’une tige en aciers au carbone de nuance 1045 d’un diamètre de 0,4375 pouce; h) Ensembles de charnières en aciers, avec des plaques de charnière de nuance 4140/42, galvanisées selon la norme ASTM A153, et fournis avec de la quincaillerie de fixation galvanisée

50 Le passage de l’article 44.13 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2 Marchandises

44.13

a) Fixations métalliques à souder, " goujons à soudure ", en aciers doux ou inoxydables, forgées à froid ou à chaud, filetées ou non, avec ou sans tête, taraudées, avec ou sans collerette, à bride ou sans bride, d’un diamètre d’au moins 2 mm mais n’excédant pas 32 mm; b) Assemblages de marches, en aciers, dotés d’un mécanisme de fonctionnement standard et d’un ensemble d’interrupteurs d’alimentation, avec une extension de marche de 25,5 pouces, d’une capacité de charge de 300 livres; c) Virole cylindrique en aciers inoxydables, en tôle d’aciers inoxydables de calibre 10, conforme à la norme SA240-304, d’un diamètre extérieur de 38 pouces, d’une longueur de 82 pouces, avec une finition intérieure de type 2B et une finition extérieure de grain 180, soudé sur deux côtés, enveloppé de polychlorure de vinyle sur deux côtés; d) Têtes d’ancrage en aciers pour la post-tension, de type EN ISO 683-1 ou EN ISO 683-2, pour des torons de dimensions 19-0.6, 27-0.6 et 31-0.6, destinées au coulis intermédiaire, comprenant des ancrages multipoints galvanisés avec deux orifices NPT de 0,75 pouce ainsi que des composants d’ancrage et d’injection de coulis connexes; e) Capuchons de coulis pour des torons de dimensions 19-0.6, 27-0.6, 31-0.6, 1,375 pouce et 1,75 pouce, de type EN 10130, comprenant des raccords de tuyauterie en aciers inoxydables et des vannes à bille; f) Coins en trois pièces, en fer ou en acier, de type EN 10277, d’un diamètre nominal de 0,62 pouce; g) Accouplements, de type ASTM C1277 ou CSA B602, avec manchon en néoprène et enveloppe et colliers en aciers inoxydables, d’un diamètre d’au moins 1,5 pouce mais n’excédant pas 15,0 pouces

51 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 44.15, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
44.16	7604.10.00.30	Extrusions en alliage d’aluminium, d’une section transversale, avec des rainures de retenue, d’une longueur de 10 pieds, d’une hauteur d’au moins 0,75 pouce mais n’excédant pas 2,50 pouces, finition anodisée ou peinte
44.17	7604.29.00	Barres et profilés en aluminium, de nuances 6061, 2011, 7075, 3003 et 5052, y compris les profilés creux et les cornières, sans autre placage de surface
44.18	7604.29.00.30	Profilés en aluminium, en alliage d’aluminium 6063-T6, de section transversale carrée à rainure en T, d’une largeur de 25,4 mm, d’une hauteur/épaisseur de 25,4 mm, de norme ASTM B221, d’une longueur d’au moins 34 pouces mais n’excédant pas 96 pouces, avec une finition anodisée
44.19	7606.11.00	Tôles, feuilles et bandes en aluminium, de nuances 6061, 2011, 7075, 3003 et 5052, d’une épaisseur excédant 0,2 mm

52 Le passage de l’article 45 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2 Marchandises

45

a) Bobine en aluminium, d’une épaisseur de 0,0106 à 0,018 pouce, d’une largeur de 1,1650 à 10,7086 pouces, avec un laminé de polyester ou d’époxy, en alliages 5352 et 5042; b) Tôle en aluminium revêtue d’une couche de durcissement par faisceau d’électrons d’une épaisseur de 0,045 pouce, en feuille de 49 pouces × 97 pouces; c) Tôles et bandes en aluminium, en alliage AA1350, d’une épaisseur excédant 0,2 mm mais de moins de 7 mm; d) Tôles et bandes en aluminium, carrées ou rectangulaires, en alliage d’aluminium des séries 1000, 3000, 5000 ou 6000, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm; e) Tôles d’aluminium, carrées ou rectangulaires, d’un alliage d’aluminium 2024-T3, de spécification ASTM B209, d’une épaisseur d’au moins 1,803 mm et d’au plus 2,286 mm, d’une largeur de 2 121 mm, d’une longueur de 2 629 mm; f) Feuilles d’aluminium carrées ou rectangulaires, de nuance AA3105, de spécification ASTM B209, d’une largeur d’au moins 2,5 pouces et d’au plus 24,0 pouces, d’une épaisseur de 0,381 mm et d’au plus 0,508 mm, revêtues d’une peinture polyester

53 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 45, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
45.001	7606.12.00.11	a) Tôles et bandes en aluminium, de forme carrée ou rectangulaire, d’un alliage 3104, d’une épaisseur d’au moins 0,254 mm et d’au plus 0,259 mm, d’une largeur d’au moins 1 454,0 mm et d’au plus 1 692,4 mm, non revêtues; b) Tôles en aluminium, de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur d’au moins 0,032 pouce mais n’excédant pas 0,040 pouce, peintes; c) Tôles et bandes en aluminium, de forme carrée ou rectangulaire, en aluminium de l’alliage 3104, d’une épaisseur d’au moins 0,254 mm mais n’excédant pas 0,259 mm, d’une largeur de 1 735,2 mm, non revêtues; d) Tôles d’aluminium, de forme carrée ou rectangulaire, de nuance 3105-H24, 3003-H14 ou 5005-H34, de norme ASTM B209, d’une épaisseur de 0,032 pouce ou de 0,050 pouce, d’une largeur de 48 pouces, d’une longueur de 96 pouces ou de 120 pouces, peintes ou anodisées

54 Le passage de l’article 45.02 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Marchandises
45.02	Bobines d’aluminium laminées à plat, en alliage 5182 d’état H24, d’une épaisseur de 0,85 mm et d’une largeur de 194,3 mm, avec un revêtement stratifié en fluoropolymère

55 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 45.02, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
45.021	7606.92.00	Tôles en aluminium, en bobines, de nuance AA3105, de type ASTM B209, d’une largeur de 2,5 pouces mais n’excédant pas 24,0 pouces, d’une épaisseur de 0,381 mm mais n’excédant pas 0,508 mm, revêtues d’une peinture polyester
45.022	7607.11.00.10	Feuille et bandes minces en aluminium, simplement laminées, d’un alliage 1100-O ou 8011-H22, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (à l’exclusion de tout support), avec une finition de surface brillante

56 Le passage des articles 45.03 et 45.04 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Marchandises
45.03	a) Tubes ou tuyaux en alliages d’aluminium, de forme cylindrique, sans soudure, présentant toutes les caractéristiques suivantes, de type AA6101 ou AA6063, de spécification ASTMB241 ou ASTMB317, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,109 pouce mais n’excédant pas 0,500 pouce, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 10 pouces et d’une longueur d’au moins 5 pieds mais n’excédant pas 40 pieds; b) Tubes en aluminium, en bobines, de nuance H14, de type AA3003-H14 et ASTM B483, d’une épaisseur de paroi de 1,24 mm, d’un diamètre extérieur de 9,52 mm; c) Tubes en aluminium, en bobines, de nuance H13, de type AA3003-H13 et ASTM B483M-95, d’une épaisseur de paroi de 1,24 mm, d’un diamètre extérieur de 12,7 mm; d) Tubes en aluminium, en bobines, de nuance H13, de type AA3003-H13, ASTM B483M-95 et MS 8580-A9, d’une épaisseur de paroi de 1,24 mm, d’un diamètre extérieur de 15,88 mm; e) Tubes en aluminium, en bobines, de nuance H14, de type AA3003-H14 et ASTM B483, d’une épaisseur de paroi de 1,24 mm, d’un diamètre extérieur de 12,7 mm; f) Tubes en aluminium, en bobines, de nuance H14, de type AA3003-H14 et ASTM B483, d’une épaisseur de paroi de 1,24 mm, d’un diamètre extérieur de 15,88 mm; g) Tubes en aluminium, en bobines, d’une nuance H12, de type AA3103-H12 et ASTM B483M-03, d’une épaisseur de paroi de 1 mm, d’un diamètre extérieur de 12 mm; h) Tubes en aluminium, en bobines, d’une nuance H12, de type AA3003-H12 et ASTM B483M-95M, d’une épaisseur de paroi de 1 mm, d’un diamètre extérieur de 10 mm; i) Tubes en aluminium, en bobines, d’une nuance H14, de type AA3003-H14 et ASTM B483, d’une épaisseur de paroi de 1,65 mm, d’un diamètre extérieur de 19,05 mm; j) Tubes en aluminium, en bobines, d’une nuance H14, de type AA3003-H14 et ASTM B483, d’une épaisseur de paroi de 1,65 mm, d’un diamètre extérieur de 15,88 mm; k) Tubes en aluminium, en bobines, d’une nuance H12, de type AA3003-H12 et ASTM B483M-95M, d’une épaisseur de paroi de 0,9 mm, d’un diamètre extérieur de 9,52 mm; l) Tubes en aluminium, en bobines, de nuance H12, de type AA3003-H12, ASTM B483M-95M et MS 8580-A9, d’une épaisseur de paroi de 1,25 mm, d’un diamètre extérieur de 15 mm; m) Tubes et tuyaux en aluminium, de nuance 6061, 2011, 7075, 3003 et 5052
45.04	a) Système à ailettes et rails autobloquants en configurations 2 pouces ou 4 pouces, utilisé pour rediriger le flux d’air dans les conduits CVC; b) Coudes réglables pour conduits de ventilation (CVC), circulaires; c) Raccord flexible pour conduits CVC, permettant de réduire la transmission des vibrations; d) Composants de conduits CVC permettant des dérivations à partir du conduit principal; e) Système à bride droite et taquet comprenant un mastic intégré pour assembler des conduits de CVC; f) Anneaux angulaires laminés ou estampés pour raccorder des conduits ronds de CVC; g) Adaptateurs mécaniques en aluminium, en alliage anodisés dur, dotés d’une configuration de raccord de 5 pouces ou de 6 pouces, comprenant une bague de guidage en polymère, conforme à la norme NFPA 1964; h) Raccords coudés en aluminium à 30 degrés, anodisés à couche dure, munis d’un raccord rigide Storz de 5 pouces et d’un raccord tournant femelle NH à ergots (rocker lug) de 3 pouces, conforme à la norme NFPA 1964, avec une finition en poudre à l’intérieur et à l’extérieur; i) Raccords Storz à capuchon obturateur, en aluminium, traités thermiquement, d’un diamètre de 5 pouces, fournis avec un joint d’aspiration et une longe de 18 pouces munie d’un oeillet de 0,25 pouce pour fixation

57 Le passage de l’article 45.06 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Marchandises
45.06	a) Structures en aluminium conçues pour couvrir les réservoirs, les citernes et les installations de stockage de matériaux en vrac; b) Feuilles composites en aluminium, d’une épaisseur d’au moins 3 mm mais n’excédant pas 4 mm, composées d’un noyau non en aluminium lié à deux parements en aluminium peints d’une épaisseur de 0,02 pouce

58 L’annexe 2 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 45.08, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises
45.081	7616.99.90.90	Feuilles en matériau composite d’aluminium, d’une largeur de 62 pouces, d’une longueur de 196 pouces, d’une épaisseur de 0,157 pouce, composées de deux parements en aluminium de 0,02 pouce chacun, avec une finition en fluorure de polyvinylidène (PVDF) ou en éther vinyle de fluoroéthylène (FEVE), liés à un noyau non en aluminium

59 Le passage de l’article 45.12 de l’annexe 2 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2 Marchandises

45.12

a) Boîtes alimentaires en aluminium à ouverture facile; b) Fermetures métalliques en aciers de spécifications ASTM T2, T3, T4, T5, DR7.5 ou DR8, d’un diamètre nominal de 38 mm, 40 mm, 48 mm, 58 mm, 63 mm, 70 mm ou 82 mm, avec revêtement en polyester sur la surface intérieure; c) Couvercles et fonds de boîtes alimentaires en aciers, y compris ceux fabriqués en fer blanc (acier recouvert d’une fine couche d’étain) ou en aciers sans étain (acier recouvert de chrome électrolytique, ECCS), revêtus ou non d’un revêtement polymère alimentaire; d) Opercules de cannettes en aluminium, d’un diamètre nominal d’au moins 2,324 pouces mais n’excédant pas 2,340 pouces, revêtus

60 Le passage de l’article 5 de l’annexe 3 du même décret figurant dans la colonne 3 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 3 Date limite
5	17 mai 2025

61 L’annexe 3 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 5, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandises	Colonne 3 Date limite
5.1	7308.40.00	Système de supports pour la réparation de fondations en acier, comportant une plaque frontale d’une largeur de 9,875 pouces et d’une longueur de 13 pouces, avec un pieu tubulaire en acier et un manchon de pieu en acier	31 octobre 2025

62 L’annexe 4 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 2, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Conditions
1.1	100444223	4410.11.00.00	Panneaux de particules en bois ou en autres matières ligneuses, de qualité M2 industrielle, d’une épaisseur d’au moins 0,625 pouce mais n’excédant pas 1,000 pouce, d’une largeur d’au moins 49 pouces mais n’excédant pas 61 pouces, d’une longueur d’au moins 85,0 pouces mais n’excédant pas 113,5 pouces

63 L’annexe 4 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 2, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Conditions
2.1	101097699	4819.40.00.90	Sacs en papier, en papier recyclable, d’une longueur externe d’au moins 12 pouces mais n’excédant pas 14 pouces et d’une largeur externe d’au moins 9 pouces mais n’excédant pas 18 pouces	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 850246604

64 L’annexe 4 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 12, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Conditions
12.1	121381677RM001	3304.10.00 3304.20.00 3304.30.00 3304.91.00 3304.99.90.20 3304.99.90.90 3307.10.00 3401.11.90 3506.10.00 4819.10.00.90 4819.20.00.90

65 L’annexe 4 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 15, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Conditions
15.1	126343326RM0001	9506.99.00.60		Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 122617160

66 L’annexe 4 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 16, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Conditions
16.1	131927808RM0001	4407.19.00.99		Importé pour être vendu au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec dans le cadre des contrats 851011526, 851025982, 851028206, 851010466, 851028169
				Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 1140169609 dans le cadre du contrat 22401
		4418.99.00		Importé pour être vendu au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec dans le cadre des contrats 851011526, 851025982, 851028206, 851010466, 851028169
				Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 1140169609 dans le cadre du contrat 22401

67 L’annexe 4 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 22, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Conditions
22.1	754556470	7110.11.00 7110.19.00 7112.99.00
22.2	819576968RM0001 et 759532500	8207.20.00	Filières en aciers, de nuance H13, avec au moins 1 cavité mais pas plus de 8 cavités, avec un diamètre d’au moins 10 pouces mais n’excédant pas 18 pouces, et avec une longueur d’au moins 3 pouces mais n’excédant pas 10 pouces

68 L’annexe 4 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 23, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Conditions
23.1	771066271	8302.50.00		Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598
		8517.62.00		Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598
		9401.61.90		Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598
		9401.71.90		Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598
		9401.79.10		Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598
		9401.79.90		Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598
		9401.80.90		Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598
		9403.10.00		Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598
		9403.30.00		Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598
		9403.60.90		Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598
		9403.70.90		Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598
		9403.89.90		Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598
		9403.91.00		Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598
		9403.99.00		Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598

69 L’annexe 4 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 24, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Conditions
24.1	797131323RM0001	3304.99.90.10	Préparations antisolaires à large spectre à base d’oxyde de zinc	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 137466199 ou 882187321

70 L’annexe 4 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 31, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Conditions
31.1	841175953	4418.29.00.12	Portes en bois et en particules de bois, ayant une résistance au feu de 20 minutes, percées et usinées pour serrures, d’une largeur de 36 pouces, d’une hauteur de 80 pouces, d’une épaisseur de 1,75 pouce, avec un fini de surface en stratifié de plastique	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 893119156

71 L’annexe 4 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 35, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Conditions
35.1	861857639	9401.80.10 9403.70.10 9503.00.10 9503.00.90 9506.99.00

72 L’annexe 4 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 45, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Conditions
46	899505945	0404.10.10.00 0901.21.00 0901.22.00.00 0904.12.10.00 0910.12.00.00 1101.00.20.00 1512.19.19.00 1602.31.11.90 1602.31.92.00 1602.32.11.20 1602.32.94.00 1602.32.95.00 1703.10.90.00 1704.90.90.20 1806.90.90.99 1902.19.21.30 1902.19.22.90 1902.30.20.00 1902.30.31 1902.30.40 1905.90.51.00 2103.10.00.00 2103.20.10.00 2103.20.90.92 2103.30.20.00 2103.90.10.20 2104.10.00.00 2106.90.39.10 2106.90.94.00 2106.90.95.90 2202.10.00.90 3923.21.90.40 3923.21.90.90 3924.10.00.99 4819.10.00.90 4819.20.00.10 4820.90.00.00 6307.90.99.90 7229.90.00.90 7310.21.00.10 7318.15.00.42 7318.21.00.00 7323.93.90.90 8203.10.00.00 8204.11.00.40 8204.12.00.90 8204.20.00.20 8205.20.90.00 8205.40.00.00 8205.59.90.00 8205.70.90.00 8425.42.00.00 8443.32.00.90 8467.29.00.11 8471.60.00.90 8513.10.10.00

73 L’annexe 4.1 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 3, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Conditions
3.1	100180868	7308.30.00	Portes basculantes à roulis rapide à grande vitesse et à faible hauteur libre en panneaux rigides à double paroi en aluminium anodisé, d’une largeur de 120 pouces, d’une hauteur d’au moins 81 pouces mais n’excédant pas 83 pouces, avec composants de cadre en acier galvanisé ou enduit en poudre
		7610.10.00	Portes basculantes à roulis rapide à grande vitesse et à faible hauteur libre à lattes à double paroi en aluminium anodisé, d’une largeur de 118 pouces et d’une hauteur de 90 pouces, avec composants de cadre en acier galvanisé
3.2	100682244	7606.12.00	Plaques, feuilles et bandes d’aluminium, en alliage d’aluminium, de nuance 3105 ou 3004, d’une dureté H25, d’une épaisseur d’au moins 0,305 mm mais n’excédant pas 1,600 mm, d’une largeur d’au moins 2,875 pouces et d’au plus 24,000 pouces, sans revêtement ou avec un revêtement de polyester et polyester modifié siliconé (SMP)
3.3	100773043RM0001	7318.15.00.49	Goujons de roue en acier, zingués, de grade 8 ou 8.2,  d’un diamètre de filetage d’au moins 0,5 pouce, 16-20 fils (filetages fins unifiés par pouce), d’une longueur de filetage de classe 2A d’au moins 1,75 pouce mais n’excédant pas 4,00 pouces	Du 4 mars 2025 au 1er octobre 2026

74 L’annexe 4.1 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 4, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Période	Colonne 5 Conditions
4.1	102177318	9401.31.10		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.39.10		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.41.00		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.49.00		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.52.10		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.52.90		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.53.10		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.53.90		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.59.10		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.59.90		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.61.10		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.61.90		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.69.10		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.69.90		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.71.10		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.71.90		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.79.10		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.79.90		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.80.10		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9401.80.90		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.10.00		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.20.00		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.30.00		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.40.00		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.50.00		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.60.10		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.60.90		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.70.10		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.70.90		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.82.11		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.82.19		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.82.90		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.83.11		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.83.19		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.83.90		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.89.11		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.89.19		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
		9403.89.90		Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 13123106
4.2	102608270	9406.20.00		Du 19 mars 2025 au 31 août 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 138910021
4.3	103615142RM0001	9406.90.90	Éléments de construction modulaires préfabriqués, en sections de murs, de plafonds, de portes et de planchers, en aciers, d’une épaisseur d’au moins 4 pouces mais n’excédant pas 10 pouces, d’une largeur de 5 pouces mais n’excédant pas 60 pouces, d’une longueur d’au moins 84 pouces mais n’excédant pas 160 pouces	Du 1er août 2025 au 1er septembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 808589568 or 723985719

75 L’annexe 4.1 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 5, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Période	Colonne 5 Conditions
5.1	104708409RM0013 et 104708409RM0025	7208.27.00	Produits plats en aciers au carbone JIS G3113 SAPH 440, en bobines, laminés à chaud, décapés et huilés, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 2,26 mm mais n’excédant pas 2,30 mm	Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2026	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 846170850
		7209.16.00	Produits laminés plats en aciers au carbone, enroulés, simplement laminés à froid (réduits à froid), de nuance JIS G3135 SPFC 440, d’une épaisseur d’au moins 1,32 mm mais n’excédant pas 1,48 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus, sans revêtement	Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2026	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 846170850
		7225.30.00	Produits laminés plats en autres aciers alliés, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance JIS G3113 SAPH 440, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 2,26 mm mais n’excédant pas 2,30 mm	Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2026	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 846170850
		7225.50.00	Produits laminés plats en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance JIS G3135 SPFC 440, d’une épaisseur de 1,32 mm à 1,48 mm et d’une largeur de 600 mm ou plus	Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2026	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 846170850

76 L’annexe 4.1 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 16, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Période	Colonne 5 Conditions
16.1	131927808RM0001	7308.90.00	Systèmes de dispositifs d’extrémités de glissière de sécurité semi-rigide SKT-350 et Fleat-350, ayant les spécifications AASHTO M180, NCHRP-350 (niveau de performance TL-3) et MASH (niveau de performance TL-3), avec revêtement A123	Du 4 mars 2025 au 12 décembre 2027	Importé pour être vendu au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec dans le cadre des contrats 851011526, 851025982, 851028206, 851010466, 851028169
				Du 4 mars 2025 au 31 octobre 2026	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 1140169609 dans le cadre du contrat 22401
		7312.10.00.31	Câbles de système de dispositifs d’extrémités de glissière de sécurité semi-rigide ayant les spécifications AASHTO M30-02 et ASTM A741 Type 2, Class A, avec raccords galvanisés en concordance avec ASTM A-153 Class C	Du 4 mars 2025 au 12 décembre 2027	Importé pour être vendu au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec dans le cadre des contrats 851011526, 851025982, 851028206, 851010466, 851028169
				Du 4 mars 2025 au 31 octobre 2026	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 1140169609 dans le cadre du contrat 22401

77 L’article 18 de l’annexe 4.1 du même décret est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Période	Colonne 5 Conditions
18	897419461RM0002, 897264149RM0005 et 867876195RM0005	7208.39.00			Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941
		7210.30.00			Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941
		7210.49.00.50			Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941
		7210.49.00.60			Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941
		7210.49.00.70			Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941
		7211.29.00			Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941
		7212.30.00.40			Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941
		7220.20.00.90	a) Bobines en aciers inoxydables de type 435, d’une épaisseur de 0,5 mm, d’une largeur de 324,0 mm, 400,0 mm ou 495,3 mm, recouverte d’un film protecteur; b) Bobines en aciers inoxydables de type 436, d’une épaisseur de 0,5 mm, d’une largeur de 50,8 mm, recouvertes d’un film protecteur; c) Bobines en aciers inoxydables de type 436, d’une épaisseur de 0,4826 mm, d’une largeur de 222,25 mm, 450,90 mm, 596,9 mm ou 736,6 mm, recouvertes d’un film protecteur; d) Bobines en aciers inoxydables de type 430, d’une épaisseur de 0,4 mm, d’une largeur de 28,44 mm, utilisées pour fabriquer une moulure de gouttière	Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025
		7225.91.00.10			Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941
		7225.91.00.40			Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941
		7225.92.00.40			Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941
		7226.99.00.19			Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941

78 Le passage de l’article 19 de l’annexe 4.1 du même décret, figurant dans la colonne 4 est abrogé.

79 L’annexe 4.1 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 25, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Période	Colonne 5 Conditions
25.1	759532500	7601.20.00	Billettes cylindriques en alliage d’aluminium, d’un diamètre d’au moins 7 pouces mais n’excédant pas 10 pouces, d’une longueur d’au moins 23 pouces mais n’excédant pas 58 pouces
25.2	771066271	7323.99.00		Du 4 mars 2025 au 31 août 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327
				Du 4 mars 2025 au 15 décembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 105195598
		7616.99.90		Du 4 mars 2025 au 31 août 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327
				Du 4 mars 2025 au 15 décembre 2025	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 105195598
25.3	774937114RM0001	7210.61.00.10	Bobines d’aciers, de nuance EDDS, de type ASTM A463, d’une épaisseur nominale d’au moins 0,0235 pouce mais n’excédant pas 0,0275 pouce, d’une largeur d’au moins 32,875 pouces mais n’excédant pas 58,250 pouces, avec un revêtement T1M-150 ou T1M-120, aluminisées	Du 4 mars 2025 au 1er juillet 2026
		7210.61.00.20	Bobines d’aciers, de qualité EDDS, de type ASTM A463, d’une épaisseur minimale d’au moins 0,060 pouce mais n’excédant pas 0,098 pouce, d’une largeur d’au moins 31,625 pouces mais n’excédant pas 50,625 pouces, avec un revêtement T1-40, aluminisées	Du 4 mars 2025 au 1er juillet 2026
		7606.12.00.11	Tôles d’aluminium, de qualité 5052 H32, d’une épaisseur nominale de 0,187 pouce et de dimensions de 72 pouces sur 144 pouces	Du 4 mars 2025 au 1er juillet 2026
25.4	778840769RM0001	7211.23.00	Produits laminés plats en aciers non alliés, laminés à froid, de nuance SPC270D, d’une épaisseur d’au moins 1,3487 mm mais d’au plus 1,4503 mm, d’une largeur d’au moins 528,4089 mm et n’excédant pas 531,5839 mm, sans revêtement métallique et finis en usine

80 L’annexe 4.1 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 28, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Période	Colonne 5 Conditions
28.1	819576968RM0001	7601.20.00	Billettes cylindriques en alliage d’aluminium, d’un diamètre d’au moins 7 pouces mais n’excédant pas 10 pouces, d’une longueur d’au moins 23 pouces mais n’excédant pas 58 pouces

81 L’annexe 4.1 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 33, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Période	Colonne 5 Conditions
33.1	869553560RM0001	7213.91.00.50	Fils machine en aciers au carbone laminé à chaud, de nuance SAE 1006, 1008/1010, 1010/1012, 1012/1015, ou SAE 102, de type ASTM A510, d’un diamètre d’au moins 5,5 mm mais n’excédant pas 13,0 mm	Du 13 mars 2025 au 1er octobre 2026
		7213.91.00.60	Fils machine en aciers au carbone laminé à chaud, de nuance SAE 1030, 1042, 1047/1050, 1052/1055, ou SAE 1057, de type ASTM A510, d’un diamètre d’au moins 5,5 mm mais n’excédant pas 11,0 mm	Du 13 mars 2025 au 1er octobre 2026
		7213.91.00.70	Fil machine en aciers au carbone laminé à chaud, de nuance SAE 1062, 1065, 1072, 1077, 1078 ou 1080, de type ASTM A510, d’un diamètre d’au moins 5,5 mm mais n’excédant pas 7,0 mm	Du 13 mars 2025 au 1er octobre 2026
		7213.99.00.11	Fil machine en aciers au carbone laminé à chaud, de nuance SAE 1008/1010, 1010/1012 ou 1047/1050, de type ASTM A510, d’un diamètre d’au moins 14 mm mais n’excédant pas 16 mm	Du 13 mars 2025 au 1er octobre 2026
		7213.99.00.31	Fil machine en aciers au carbone laminé à chaud, de nuance SAE 1047/1050, de type ASTM A510, d’un diamètre de 14 mm	Du 13 mars 2025 au 1er octobre 2026

82 L’annexe 4.1 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 36, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Période	Colonne 5 Conditions
36.1	890777881	7307.92.00.10	Raccords pour tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) en fer ou en aciers non alliés, de nuance H40, J55 et K55, conformes à la norme API 5CT, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,375 pouces mais n’excédant pas 16,000 pouces, d’une longueur d’au moins 4,5 pouces mais n’excédant pas 12,0 pouces	Du 4 mars 2025 au 1er avril 2027
		7307.92.00.20	Raccords pour tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) en autres aciers alliés (non inoxydables), de nuance L80, P110 et MS110, fabriqués conformément à la norme API 5CT, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,375 pouces mais n’excédant pas 16,000 pouces, d’une longueur d’au moins 4,5 pouces, mais n’excédant pas 12,0 pouces	Du 4 mars 2025 au 1er avril 2027

83 L’annexe 4.1 du même décret est modifiée par adjonction, après l’article 38, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandises	Colonne 4 Période	Colonne 5 Conditions
38.1	897475166RM0001	7308.20.00	Tours de support en acier, d’une largeur de 10 pieds, d’une longueur de 10 pieds, d’une hauteur de 100 pieds, galvanisées à chaud, fournies sous forme démontable pour l’assemblage sur place des systèmes d’entreposage du grain	Du 28 mars 2025 au 2 mai 2025
		7308.90.00.99	a) Assemblage de plaques de base en acier, quatre plaques avec cornières de raccordement, galvanisé à chaud, d’une largeur et d’une longueur de 10 pieds fournies en composants pour assemblage sur place pour alignement et ancrage des tours autoportantes de support d’entreposage du grain b) Échelle à barreaux en acier et système de cage de sécurité galvanisés à chaud, d’une longueur de 100 pieds avec une entrée par escalier permettant un accès vertical, échelle à barreaux continus avec plate-forme de repos intermédiaire et barrière pivotante	Du 28 mars 2025 au 2 mai 2025

Entrée en vigueur

84 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

Le gouvernement du Canada a imposé des droits de douane sur certains produits fabriqués aux États-Unis et a indiqué qu’il examinerait les demandes de remise liées à ces surtaxes.

Contexte

Remise de la surtaxe des États-Unis

Le 4 mars 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 25 % sur les importations américaines en provenance du Canada, les produits énergétiques étant soumis à des droits de douane de 10 % (ce qui a été modifié depuis pour inclure la potasse), en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), pour faire suite à de prétendues préoccupations concernant la sécurité des frontières et le flux de fentanyl. Le 7 mars, les États-Unis ont accordé une exemption aux droits de douane de l’IEEPA pour les importations en provenance du Canada qui bénéficient d’un traitement préférentiel selon l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) [c’est-à-dire « conformes à l’ACEUM Â»]. Le 12 mars 2025, les États-Unis ont imposé d’autres droits de douane de 25 % sur certains produits d’acier et d’aluminium en provenance du Canada. Le 3 avril 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane généraux de 25 % sur les importations de véhicules à passagers et de camions. Dans le cas du Canada (et du Mexique), ces droits de douane sur les automobiles s’appliquent intégralement aux véhicules conformes à l’ACEUM, mais uniquement à la valeur du contenu non américain des véhicules conformes à l’ACEUM.

Le Canada a répondu à ces droits de douane en introduisant un ensemble de contre-mesures. Le 4 mars 2025, le gouvernement du Canada a imposé des droits de douane de 25 % sur 30 milliards de dollars en produits importés des États-Unis. Le 13 mars 2025, le gouvernement du Canada a imposé des droits de douane de 25 % sur un montant supplémentaire de 29,8 milliards en produits d’acier, d’aluminium et autres produits importés des États-Unis en réponse aux droits de douane américains à l’égard des produits d’acier et d’aluminium en provenance du Canada. De plus, le 9 avril, le gouvernement du Canada a imposé des droits de douane de 25 % sur les véhicules légers non conformes à l’ACEUM fabriqués aux États-Unis et sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules légers conformes à l’ACEUM fabriqués aux États-Unis.

Ces surtaxes sont mises en place au moyen de trois décrets distincts : le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) et le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025), pris en vertu de l’article 53 du Tarif des douanes.

Des consultations publiques tenues dans le contexte de ces surtaxes ont permis de confirmer le soutien des intervenants en ce qui concerne ces contre-mesures à titre de réponse nécessaire pour faire face aux droits de douane des États-Unis. Cependant, certains intervenants se sont dits préoccupés par leur capacité de modifier les chaînes d’approvisionnement en raison de facteurs, tels que l’absence ou la quantité limitée de sources d’approvisionnement (offre insuffisante), ou l’exigence selon laquelle certains produits doivent respecter les exigences en matière de certification, les spécifications de produits ou les obligations contractuelles exigeant que les entreprises canadiennes achètent des produits américains.

Le 4 mars 2025, le gouvernement a annoncé un cadre et un processus qui seront utilisés pour examiner les demandes de remise pour les droits de douane sur les produits provenant des États-Unis. Dans certaines circonstances précises, une remise prévoit l’exonération du paiement des surtaxes ou le remboursement des surtaxes déjà payées. Une remise représente une exception aux règles en prévoyant l’exonération des droits autrement applicables. À ce titre, le gouvernement envisagera la remise uniquement si elle s’impose pour faire face à des circonstances exceptionnelles et impérieuses qui, d’un point de vue de politique publique, l’emportent sur la justification principale qui sous-tend l’application des droits de douane.

Le 16 avril 2025, le Canada a mis en Å“uvre le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025), qui accorde une exonération horizontale temporaire pour tous les produits importés par des entités dans les domaines de la santé publique, de la sécurité publique ou de la sécurité nationale, ou en leur nom, ainsi que certains produits considérés comme nécessaires pour la santé publique et les soins de santé. Le décret accorde également une exonération pour tous les produits utilisés comme intrants dans la fabrication, la transformation ou l’emballage d’aliments et de boissons au Canada. La remise horizontale en vertu de ce décret devait initialement expirer le 15 octobre 2025, mais elle a été prolongée jusqu’au 15 décembre 2025 et élargie pour englober les produits utilisés dans la production agricole. Le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) a également été modifié le 26 juin 2025 et le 15 octobre 2025 pour accorder une exonération supplémentaire des droits de douane pour certains produits dont l’offre a été jugée insuffisante et pour les entreprises qui doivent composer avec des circonstances exceptionnelles.

Le 22 août 2025, le Canada a annoncé qu’il supprimerait ses contre-mesures tarifaires sur les produits américains, à l’exception de celles imposées sur l’acier, l’aluminium et les automobiles, à compter du 1^er septembre 2025. À la suite de cette annonce, les contre-mesures tarifaires mises en place en mars 2025 ont été supprimées pour la plupart des importations américaines, en vertu du Décret modifiant et abrogeant certains décrets pris en vertu du Tarif des douanes (surtaxe des États-Unis).

Le 11 décembre 2025, le Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) a mis en application la remise horizontale annoncée par le premier ministre le 26 novembre 2025, dans un ensemble de mesures visant à soutenir l’industrie de l’acier. Il a prolongé la remise horizontale temporaire des droits de douane imposés en représailles sur les produits de l’acier américain utilisés dans la fabrication, la transformation, l’emballage des aliments et des boissons et la production agricole au Canada au 31 janvier 2026 pour l’acier et au 30 juin 2026 pour l’aluminium. La remise horizontale pour tous les produits utilisés dans la fabrication de véhicules automobiles, de produits aérospatiaux et de leurs pièces a été prolongée au 30 juin 2026, comme l’a été la remise pour les produits utilisés en lien avec la santé publique, les soins de santé, la sécurité publique et la sécurité nationale.

Objectif

L’objectif du Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) est de fournir une exonération supplémentaire des surtaxes pour les produits dont l’offre a été jugée insuffisante, pour certaines entreprises qui ne peuvent pas éviter les surtaxes applicables en raison d’obligations contractuelles existantes ou qui font face à des circonstances exceptionnelles susceptibles d’avoir des répercussions négatives sur l’économie du Canada.

Description

Conformément à l’article 115 du Tarif des douanes, le Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) prévoit la remise des surtaxes payées ou à payer sur les importations de certains produits provenant des États-Unis.

Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)

Le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) est modifié pour étendre la remise aux produits classés sous une liste allongée de numéros tarifaires figurant aux annexes 1 à 4.1 de ce décret :

• un produit a été ajouté à l’annexe 1, qui exonère tout importateur des surtaxes pour les produits jugés nécessaires à la santé publique et aux soins de santé;
• 231 produits ont été ajoutés à l’annexe 2, qui remet les surtaxes à tout importateur en ce qui concerne les produits dont l’offre a été jugée insuffisante;
• un produit a été ajouté à l’annexe 3, qui remet les surtaxes à tout importateur en ce qui concerne les produits importés des États-Unis pendant une certaine période;
• 181 produits ont été ajoutés aux annexes 4 et 4.1, qui remet les surtaxes pour certains produits importés des États-Unis dans des circonstances exceptionnelles susceptibles d’avoir des répercussions négatives sur l’économie du Canada, comme des obligations contractuelles préexistantes.

Élaboration de la réglementation

Consultation

Le 4 mars 2025, le Canada a annoncé une période de consultation publique concernant l’application possible de droits de douane sur une vaste gamme d’importations en provenance des États-Unis, y compris les importations de véhicules. Du 4 mars au 2 avril 2025, la période de consultation publique du Canada a entraîné de nombreux commentaires et une vaste rétroaction de la part des intervenants, avec près de 7 000 observations écrites.

Les entreprises, les intervenants et les partenaires canadiens ont confirmé de façon générale leur appui à l’égard des surtaxes du Canada sur certains produits des États-Unis. Cependant, certains intervenants se sont dits préoccupés par leur capacité de modifier les chaînes d’approvisionnement pour s’éloigner des États-Unis en raison de la quantité limitée d’autres sources d’approvisionnement (offre insuffisante), ou de l’exigence selon laquelle certains intrants doivent respecter les exigences en matière de certification, les spécifications de produits ou les obligations contractuelles.

Le 4 mars 2025, le gouvernement du Canada a également publié sur le site Web du ministère des Finances un avis qui explique le cadre et le processus de demande de remise dans le cadre desquels une remise peut être accordée pour les surtaxes imposées sur les importations provenant des États-Unis. Depuis ce temps, le Ministère a reçu un très grand volume de demandes de la part d’entreprises qui souhaitent obtenir une exonération des surtaxes appliquées sur les importations des États-Unis.

En outre, les producteurs canadiens ont été consultés sur les conditions d’approvisionnement au Canada en ce qui concerne les produits dont les demandeurs de remise affirment que l’offre est insuffisante. Leurs points de vue ont été pris en compte dans les décisions relatives aux pénuries qui ont été prises en ce qui concerne les remises des surtaxes appliquées aux produits figurant à l’annexe 2 et à l’annexe 3.

Obligations relatives aux traités modernes, et consultation et mobilisation des Autochtones

À la suite de l’évaluation des répercussions relatives aux traités modernes, aucune incidence négative sur les droits autochtones ou issus de traités, potentiels ou établis, qui sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, n’a été relevée dans le Décret.

Choix de l’instrument

L’article 115 du Tarif des douanes autorise le gouverneur en conseil à remettre les surtaxes sur recommandation du ministre des Finances.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Ce décret est un mécanisme d’allègement au profit de l’industrie touchée par les surtaxes des États-Unis. Les coûts administratifs pour les entreprises canadiennes pour réclamer la remise des surtaxes devraient être limités.

Conformément aux critères qui ont été établis, la remise est uniquement accordée lorsque des conditions d’offre insuffisante, des obligations contractuelles préexistantes et des circonstances exceptionnelles exigeant que les entreprises canadiennes aient le temps d’adapter leurs chaînes d’approvisionnement aux surtaxes le justifient. Les articles indiqués à l’annexe 2 et à l’annexe 3 du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) sont des produits qui sont utilisés comme intrants pour la fabrication ultérieure au Canada et qui ne sont pas raisonnablement disponibles auprès d’autres sources à l’échelle mondiale. En l’absence d’une remise, les entreprises canadiennes qui utilisent ces produits auraient à payer la surtaxe, ce qui augmenterait les coûts de production. Selon le produit, ces coûts pourraient finir par être répercutés sur les consommateurs canadiens ou sur les producteurs en aval. Ces annexes permettent d’atténuer ce problème en prévoyant une remise pour ces produits, quels que soient l’importateur ou l’entreprise qui les utilise.

Les produits énumérés à l’annexe 4 et à l’annexe 4.1 du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) ont été déterminés comme des produits pour lesquels une exonération spécifique à l’entreprise est justifiée, par exemple lorsqu’un contrat est déjà en place, obligeant les entreprises canadiennes à acheter des intrants des États-Unis, ou les entreprises sont confrontées à des circonstances exceptionnelles et ont besoin de plus de temps pour changer de fournisseurs afin d’éviter des répercussions négatives importantes sur l’économie du Canada. Dans ces cas, la remise permet aux entreprises de disposer d’un délai supplémentaire pour exécuter les contrats initiaux ou changer de fournisseur sans être indûment accablées par les surtaxes.

Pour les importations faites après la date d’entrée en vigueur du présent Décret de modification, des demandes de remise peuvent être présentées pour chaque importation applicable dans le cadre du processus d’observation des exigences existantes de documentation douanière. L’importateur devra inclure un code supplémentaire sur son document d’importation habituel. Dans tous les cas, l’importateur doit tenir des registres à l’appui de son importation (par exemple en ce qui concerne le classement tarifaire, le droit à une préférence tarifaire, le droit à la remise). Il y aurait des coûts supplémentaires minimes pour le gouvernement pour le traitement des réclamations.

Les importateurs qui demandent un remboursement pour les produits importés avant l’entrée en vigueur du présent décret de modification devront présenter des formulaires à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), accompagnés de documents à l’appui, établissant que les marchandises importées sont admissibles à la remise. Il y aurait des coûts supplémentaires minimes pour l’industrie pour fournir la documentation et pour le gouvernement pour traiter les demandes.

Lentille des petites entreprises

L’analyse effectuée sous la lentille des petites entreprises a permis de conclure que le Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) aura une incidence sur les petites entreprises. Certains importateurs répondent à la définition de « petite entreprise Â» figurant dans la Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises, et le processus de demande de remise des droits payés répond à la définition de « fardeau administratif Â» énoncée dans la politique. Aucune souplesse supplémentaire n’est nécessaire pour les petites entreprises qui demandent une remise, car tous les importateurs admissibles possèdent déjà les formulaires douaniers originaux requis pour justifier la remise et bénéficieront des fonds remis.

Règle du « un pour un Â»

Ce décret porte sur l’administration de l’impôt et est exempté de l’obligation de compenser le fardeau administratif et les titres réglementaires en vertu de la règle du « un pour un Â». L’obligation pour les importateurs canadiens de présenter des demandes de remise répond à la définition du fardeau administratif des entreprises de la Loi sur la réduction de la paperasse. Toutefois, les droits de douane sont considérés comme de l’« impôt Â» aux fins de la règle du « un pour un Â» et ont été exemptés de l’exigence de compensation.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Ce décret modificatif n’est pas lié à un plan de travail ou à un engagement dans le cadre d’un forum officiel de coopération en matière de réglementation.

Effets sur l’environnement

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, une analyse préliminaire a permis de conclure que ce décret n’aurait pas d’effets positifs ou négatifs sur l’environnement. Par conséquent, une évaluation environnementale stratégique n’est pas nécessaire.

Analyse comparative entre les sexes plus

Aucune répercussion fondée sur le genre et aucun autre facteur identitaire n’ont été relevés pour ce décret.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

L’ASFC évaluera toutes les demandes de remise présentées en vertu de ce décret et veillera à ce qu’elles soient conformes à ses modalités dans le cours normal de son administration des lois et des règlements liés aux douanes et aux droits de douane. Ainsi, le cadre administratif existant sera mis à profit pour s’assurer que les coûts peuvent être gérés dans les limites des ressources existantes. Tout remboursement remis en vertu de ce décret sera administré par l’ASFC. Selon les volumes et la complexité des demandes de remboursement, l’ASFC s’efforce d’atteindre une norme de traitement de 90 jours.

Personne-ressource

Laura Bourns
Directrice
Politique tarifaire intérieure
Division de la politique commerciale internationale
Ministère des Finances Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Courriel : laura.bourns@fin.gc.ca