La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 21 : Index

Le 8 octobre 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Association canadienne des paiements — dispositions générales — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif n^o 1 de l’
  Paiements (Loi canadienne sur les)
  DORS/2025-199
  26/09/25
• Association canadienne des paiements — instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif n^o 3 de l’
  Paiements (Loi canadienne sur les)
  DORS/2025-198
  26/09/25
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur des articles 219 à 228 de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023
  Exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 (Loi d’)
  TR/2025-102
  08/10/25
  nouveau
• Élection du conseil de bandes indiennes (Bridge River) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2025-200
  26/09/25
• Élection du conseil de bandes indiennes (Paqtnkek Mi’kmaw Nation) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2025-189
  17/09/25
• Élections au sein de premières nations (Paqtnkek Mi’kmaw Nation) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2025-190
  17/09/25
• Impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles, 2024–2025) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2025-193
  19/09/25
• Impôt sur le revenu (report au titre d’animaux d’élevage, 2023–2024) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2025-194
  19/09/25
• Installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi sur la)
  DORS/2025-197
  26/09/25
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant une
  Code criminel
  DORS/2025-201
  28/09/25
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-191
  18/09/25
• Programmes de commercialisation agricole (canola, 2025 et 2026) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Programmes de commercialisation agricole (Loi sur les)
  DORS/2025-188
  16/09/25
• Protection de l’environnement en Antarctique et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Protection de l’environnement en Antarctique (Loi sur la)
  Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
  DORS/2025-195
  26/09/25
• Santé des animaux et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (réduction des formalités administratives et soutien à la résilience — document de référence, couvoirs et fruits et légumes frais) — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Santé des animaux (Loi sur la)
  Salubrité des aliments au Canada (Loi sur la)
  DORS/2025-192
  19/09/25
• Sûreté et la réglementation nucléaires (importations, exportations et garanties) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la
  Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi sur la)
  DORS/2025-196
  26/09/25