La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 8 : Index

Le 9 avril 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Agence des services frontaliers du Canada est chargée d’assurer et de contrôler l’application — Règlement modifiant le Règlement modifiant certains règlements dont l’
  Douanes (Loi sur les)
  DORS/2025-116
  23/03/25
• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
  DORS/2025-113
  23/03/25
• Assurance-emploi (projet pilote n^o 24) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2025-115
  23/03/25
• Efficacité énergétique (modification 18) — Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l’
  Efficacité énergétique (Loi sur l’)
  DORS/2025-110
  20/03/25
• Mesures économiques spéciales visant Haïti — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-111
  20/03/25
• Mesures économiques spéciales visant le Venezuela — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-112
  20/03/25
• Prêts à l’habitation assurables et le Règlement sur les prêts hypothécaires admissibles — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Habitation (Loi nationale sur l’)
  Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle (Loi sur la)
  DORS/2025-55
  27/02/25
  erratum
• Proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir le 26 mai 2025
  Constitutionnelle de 1867 (Loi)
  TR/2025-59
  24/03/25
  nouveau
• Proclamation dissolvant le Parlement
  Autorité autre que statutaire
  TR/2025-57
  24/03/25
  nouveau
• Proclamation ordonnant la délivrance de brefs d’élection
  Électorale du Canada (Loi)
  TR/2025-58
  24/03/25
  nouveau
• Recouvrement des coûts (Loi sur les nouvelles en ligne) — Règlement sur le
  Nouvelles en ligne (Loi sur les)
  DORS/2025-51
  26/02/25
  erratum
• Redevances à payer pour la commercialisation des Å“ufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-109
  18/03/25
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi sur la)
  DORS/2025-117
  24/03/25
• Surtaxe de la Chine (2024) — Décret modifiant le Décret de remise de la
  Tarif des douanes
  DORS/2025-114
  23/03/25