Règlement sur le recouvrement des coûts (Loi sur les nouvelles en ligne) : DORS/2025-51
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 8
Erratum
DORS/2025-51
LOI SUR LES NOUVELLES EN LIGNE
Règlement sur le recouvrement des coûts (Loi sur les nouvelles en ligne)
Avis est par les présentes donné que le règlement susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 159, no 6, en date du 12 mars 2025, comportait une erreur. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.
À la page 1325
Sous le premier paragraphe, retrancher :
Gatineau, le 20 février 2024
Remplacer par :
Gatineau, le 20 février 2025
Remarque : La version HTML a déjà été modifiée en conséquence.