Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti : DORS/2025-111
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 8
Enregistrement
DORS/2025-111 Le 20 mars 2025
LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES
C.P. 2025-449 Le 20 mars 2025
Attendu que la gouverneure en conseil juge que la situation dans la République d’Haïti constitue une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui est susceptible d’entraîner ou a entraîné une grave crise internationale;
Attendu que la gouverneure en conseil juge que des violations graves et systématiques des droits de la personne ont été commises en République d’Haïti,
À ces causes, sur recommandation de la ministre des Affaires étrangères et en vertu de l’alinéa 4(1)a)référence a et des paragraphes 4(1.1)référence b, (2)référence c et (3) de la Loi sur les mesures économiques spéciales référence d, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti, ci-après.
Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti
Modifications
1 La partie 1 de l’annexe du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 15 Dimitri HĂ©rard
- 16 Jeantel Joseph
2 La partie 3 de l’annexe du même règlement est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 5 Jeff Larose
Antériorité de la prise d’effet
3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
Entrée en vigueur
4 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)
Enjeux
Depuis plusieurs années, les gangs criminels en Haïti opèrent avec impunité, parfois sous la protection des élites politiques et économiques. Ces groupes assassinent, blessent et commettent des actes de violence, y compris d’ordre sexuel, de manière délibérée pour étendre leur contrôle territorial et terroriser la population. Ces actes alimentent non seulement la détérioration de la sécurité et de la situation humanitaire dans le pays, mais forcent aussi le déplacement de centaines de milliers de personnes annuellement. La violence des gangs a entraîné une déstabilisation interne importante, interrompu les systèmes d’éducation et de santé, et perturbé les activités politiques et économiques.
Des acteurs dans les domaines de la politique et de la sécurité exploitent leur position, leurs associations avec l’exécutif politique, leur influence et les ressources financières à leur disposition pour commettre des actes de criminalité à grande échelle, servant ainsi leurs intérêts personnels et alimentant la crise multidimensionnelle.
Des sanctions supplémentaires en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (le Règlement) sont nécessaires pour exercer une pression immédiate sur les personnes qui, directement ou indirectement, se livrent à des activités qui compromettent la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti, qui ont participé à des violations graves et systématiques des droits de la personne en Haïti, ou qui sont associées à quelqu’un qui a commis ces actes.
Contexte
Haïti est en proie à une crise humanitaire, sécuritaire et politique multidimensionnelle caractérisée par une pauvreté chronique, une insécurité alarmante, ainsi qu’une impasse politique qui paralyse les institutions publiques. Dans ce contexte, les Haïtiennes et les Haïtiens voient leurs droits fondamentaux bafoués sur une base quotidienne.
Au cours des trois dernières années, l’escalade de la violence des gangs en Haïti a eu des effets dévastateurs sur la population. Ces gangs criminels commettent des violences innommables, terrorisent les populations vulnérables et sapent les efforts visant à rétablir la loi et l’ordre dans le pays. Des centaines de milliers de personnes ont été forcées de fuir leur foyer en 2024, faisant en sorte que plus d’un million de personnes sont désormais déplacées à l’intérieur d’Haïti selon l’Organisation internationale pour les migrations. En un an, le nombre de personnes déplacées a triplé, passant de 315 000 en décembre 2023 à plus d’un million en date du 14 janvier 2025. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) rapporte qu’en 2024, la violence des gangs, qui sévit partout au pays, a été responsable d’au moins 5 601 décès, 2 212 blessés et 1 494 enlèvements. Il s’agit d’une forte hausse comparativement à 2023.
Alors qu’une forte contestation s’exprime à l’encontre du gouvernement haïtien et que les gangs et les violences règnent en Haïti, le premier ministre, Ariel Henry, annonce le 11 mars 2024 qu’il quitte ses fonctions. Le Conseil Présidentiel de Transition, formé en avril 2024, a pour mission de rétablir l’autorité de l’État et de préparer des élections générales. En parallèle, depuis février 2024, les principaux gangs de Port-au-Prince ont coordonné leurs actes violents sous la bannière de la coalition Viv Ansanm. Ce groupe a notamment coordonné des attaques contre les institutions et les symboles de l’État, avec le soutien d’acteurs politiques et d’anciens membres du gouvernement, dans le cadre d’efforts visant à renverser le gouvernement de transition déjà fragile. Les gangs ont intensifié leurs actions violentes, ciblant des bâtiments gouvernementaux et des infrastructures critiques, exacerbant ainsi la crise sécuritaire et entravant les efforts de transition politique en Haïti. Ils ont également multiplié les péages illégaux et étendu leur contrôle territorial pour augmenter leurs revenus. De plus, Viv Ansanm et les gangs qui y sont affiliés ont considérablement renforcé leur arsenal militaire, facilitant l’acquisition d’armes et de munitions pour mener des attaques coordonnées. Cette collusion entre gangs et acteurs politiques antigouvernementaux compromet gravement la stabilité et la sécurité du pays.
Saisie par la situation qui continue de se détériorer, la communauté internationale a pris, en octobre 2022, des mesures pour limiter le flux de soutien financier à ceux qui perpétuent la violence en Haïti, notamment par la résolution 2653 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) qui a établi un régime de sanctions en Haïti. Le régime comprend un embargo ciblé sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs des individus et entités désignés qui sont responsables ou complices d’actions menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité du pays. Le CSNU a ensuite autorisé un renouvellement d’un an du régime de sanctions le 19 octobre 2023 (résolution 2700), et de nouveau le 18 octobre 2024 (résolution 2752). La résolution 2752 du 18 octobre 2024, renouvelant le régime des sanctions de l’ONU, a également apporté des changements significatifs au régime, en élargissant la portée de l’embargo sur les armes pour inclure les armes et le matériel connexe de tous types, ainsi que l’aide technique, financière, de formation ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation d’armes et de matériel connexe. Le Canada met en œuvre le régime de sanctions du CSNU par le biais du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Haïti, pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies.
Le 4 novembre 2022, en réponse à la situation en Haïti, le Canada a mis en place un régime de sanctions autonome en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES). Le Règlement permet d’imposer des sanctions aux personnes qui soutiennent la violence ou y incitent et contribuent à l’instabilité en Haïti, y compris les personnes qui financent ou soutiennent des activités des gangs ou en tirent profit. Depuis l’entrée en vigueur de ce règlement, le Canada a sanctionné 31 personnes en vertu de ce régime.
Objectif
Le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (les modifications) vise à :
- faire pression sur des trafiquants d’armes et individus qui offrent un soutien financier ou logistique aux membres de gangs criminels et sur un chef de gang qui vise à déstabiliser le gouvernement afin qu’ils mettent fin à la violence, aux violations des droits de la personne et de toute autre activité compromettant la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti;
- envoyer un message fort aux Haïtiennes et aux Haïtiens ainsi qu’à la communauté internationale, à savoir que l’impunité de tels actes n’est pas tolérée.
Description
Les modifications désignent trois (3) individus, lesquels sont désormais soumis à une interdiction générale de transactions. Les individus inscrits incluent un chef de gang ainsi que deux individus qui offrent un soutien logistique aux gangs criminels et à des acteurs politiques qui visent à renverser le gouvernement. Il existe des motifs raisonnables de croire que ces individus participent à des activités qui, même indirectement, compromettent la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti. L’un des individus ciblés est aussi un associé d’une personne déjà sanctionnée par le Canada pour des raisons concernant les violations graves et systémiques des droits de la personne. Quant au chef de gang, il existe des motifs raisonnables de croire qu’il a également participé à des violations graves et systématiques des droits de la personne en Haïti.
Il est interdit à toute personne au Canada ou à toute Canadienne ou à tout Canadien à l’étranger d’effectuer des transactions à l’égard des biens des personnes inscrites sur la liste, de conclure des transactions avec elles, de leur fournir des services, de leur transférer des biens ou de mettre des biens à leur disposition de quelque manière que ce soit. Ces mesures rendent également les personnes inscrites interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
En vertu du Règlement, les personnes inscrites sur la liste peuvent demander par écrit à la ministre des Affaires étrangères de retirer leur nom de l’annexe relative aux personnes désignées. À la réception de la demande, la ministre doit décider s’il existe des motifs raisonnables de recommander la radiation à la gouverneure en conseil.
Élaboration de la réglementation
Consultation
Affaires mondiales Canada s’entretient régulièrement avec les intervenants concernés en Haïti, dont des organisations de la société civile et d’autres gouvernements partageant les mêmes idées, concernant l’approche du Canada pour appuyer une solution à la crise en Haïti, y compris pour la mise en œuvre des sanctions. À titre d’exemple, le Canada préside le Groupe consultatif ad hoc du Conseil économique et social des Nations Unies sur Haïti et utilise cette tribune pour développer des analyses, discuter avec ses alliés de l’approche de la communauté internationale à l’égard d’Haïti et des réponses internationales coordonnées aux défis économiques et de développement auxquels le pays est confronté.
En ce qui concerne les présentes modifications, une consultation publique sur les personnes à ajouter n’aurait pas été appropriée. En effet, la publication des noms des personnes visées par les sanctions aurait pu entraîner une fuite d’actifs avant l’entrée en vigueur des modifications.
Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones
Une première évaluation de la portée géographique de l’initiative a été réalisée et a permis de conclure qu’aucune obligation relative aux traités modernes ne s’appliquait étant donné que le Règlement ne prend pas effet dans une zone couverte par un traité moderne.
Choix de l’instrument
Les règlements sont le seul moyen d’appliquer des sanctions au Canada. Aucun autre instrument ne pouvait être envisagé.
Analyse de la réglementation
Avantages et coûts
En prenant ces mesures, le Canada envoie un message clair aux Haïtiennes et aux Haïtiens ainsi qu’à la communauté internationale, à savoir que l’impunité ne sera pas tolérée pour les violences, les violations des droits de la personne et les actes visant à déstabiliser le pays. Les modifications s’alignent sur les objectifs de politique existants visant à répondre aux crises humanitaire, sécuritaire et politique en Haïti. Elles font également progresser les objectifs de politique axés sur la promotion des droits de la personne, la démocratie et la lutte contre l’impunité. Enfin, les modifications s’appuient sur des mesures existantes, renforçant ainsi l’engagement ferme du Canada à promouvoir la paix et la sécurité régionales. Ce travail se fait en collaboration avec la communauté internationale afin de soutenir les efforts des autorités haïtiennes pour rétablir la loi et l’ordre.
Les coûts supplémentaires pour le gouvernement du Canada liés à l’administration et à l’application de ces interdictions additionnelles sont minimes. Les sanctions visant des personnes spécifiques ont également moins d’incidence sur les entreprises canadiennes que les sanctions économiques traditionnelles de portée générale et affectent peu les citoyennes et citoyens haïtiens.
À la lumière d’une première analyse de renseignements provenant de sources ouvertes, il est estimé que les personnes ajoutées à la liste ont des liens limités avec le Canada et n’entretiennent donc pas de relations d’affaires importantes qui sont pertinentes pour l’économie canadienne. Ces modifications ne devraient donc pas avoir d’impact significatif sur les Canadiennes et les Canadiens ou sur les entreprises canadiennes.
Les banques et institutions financières canadiennes sont tenues de se conformer aux sanctions. Pour ce faire, elles doivent ajouter les nouvelles interdictions à leurs systèmes de surveillance existants, ce qui pourrait entraîner un coût de conformité.
Lentille des petites entreprises
En ce qui concerne les personnes ajoutées à l’annexe du Règlement, une analyse réalisée selon la lentille des petites entreprises a permis de conclure que les modifications pourraient avoir une incidence sur les petites entreprises canadiennes. Le Règlement interdit aux entreprises canadiennes de traiter avec les personnes figurant sur la liste, de leur fournir des services ou de mettre des biens à leur disposition, mais il ne crée aucune obligation administrative directe à leur égard. Bien que les entreprises canadiennes puissent demander des permis en vertu du Règlement, ceux-ci sont accordés à titre exceptionnel. Affaires mondiales Canada ne prévoit pas de demandes résultant de l’inscription de ces personnes sur la liste. Cette exigence n’entraînerait donc aucun fardeau administratif supplémentaire. Les petites entreprises canadiennes sont également soumises à l’obligation de divulgation en vertu du Règlement, ce qui représente une exigence de conformité directe. Toutefois, comme les personnes nouvellement inscrites ont peu de liens connus avec le Canada, Affaires mondiales Canada ne prévoit pas de divulgations résultant de ces modifications.
Règle du « un pour un »
La règle du « un pour un » ne s’applique pas, car il n’y a pas de changement au fardeau administratif pour les entreprises. Le processus de délivrance de permis aux entreprises correspond à la définition de « fardeau administratif » de la Loi sur la réduction de la paperasse. Toutefois, bien que des permis puissent être accordés à titre exceptionnel en vertu du Règlement, Affaires mondiales Canada ne prévoit pas de demandes de permis résultant des présentes modifications puisque les personnes inscrites ont des liens commerciaux limités avec l’économie canadienne.
Coopération et harmonisation en matière de réglementation
Les modifications ne sont pas liées à un plan de travail ou à un engagement dans le cadre d’un forum officiel de coopération réglementaire. Ces mesures s’harmonisent toutefois avec les actions prises par les alliés et les partenaires du Canada ainsi qu’avec les résolutions du CSNU.
Obligations internationales
Le respect des engagements internationaux du Canada a été pris en compte dans l’élaboration de cette proposition.
Effets sur l’environnement
Il est peu probable que les modifications entraînent des effets importants sur l’environnement. Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES), une analyse préliminaire a été réalisée et a permis de conclure qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une EEES.
Analyse comparative entre les sexes plus
Le thème des sanctions économiques a déjà fait l’objet d’une évaluation de ses effets sur le genre et la diversité. Bien qu’elles soient destinées à faciliter un changement de comportement en exerçant des pressions économiques sur des particuliers et des entités dans des États étrangers, les sanctions prévues par la LMES peuvent néanmoins avoir une incidence involontaire sur certains groupes et individus vulnérables. Plutôt que de viser l’ensemble des Haïtiennes et des Haïtiens, ces sanctions ciblées n’auraient un effet direct que sur les personnes figurant sur la liste. Par conséquent, il est peu probable que ces sanctions aient un effet indirect négatif important sur les groupes vulnérables, comparativement à des sanctions économiques traditionnelles de grande ampleur visant un État, et elles limitent les effets collatéraux à ceux qui dépendent des personnes désignées.
Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service
Mise en Ĺ“uvre
Le Règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
En raison de leur inscription sur la liste en vertu du Règlement et conformément à l’application de l’alinéa 35.1b) de la LIPR, les personnes inscrites sur la liste sont interdites de territoire au Canada.
Les noms des personnes inscrites seront mis en ligne pour que les institutions financières puissent les examiner et ils seront ajoutés à la Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes. Cela contribuera à faciliter le respect du Règlement.
Le Service des dĂ©lĂ©guĂ©s commerciaux d’Affaires mondiales Canada continuera d’aider ses clients Ă bien comprendre la rĂ©glementation canadienne en matière de sanctions, et notamment les incidences de cette rĂ©glementation sur toutes les activitĂ©s auxquelles des Canadiennes ou des Canadiens pourraient participer, Ă l’étranger et au Canada. Affaires mondiales Canada intensifie Ă©galement ses efforts de sensibilisation Ă travers le Canada — notamment auprès des entreprises, des universitĂ©s et des gouvernements provinciaux et territoriaux — afin de renforcer la prise de conscience et le respect des sanctions canadiennes au niveau national.
Conformité et application
En vertu de la LMES, les agents de la Gendarmerie royale du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada ont le pouvoir de faire appliquer le Règlement en cas de violation des sanctions en vertu de leurs pouvoirs tels qu’ils sont définis dans la Loi sur les douanes, la Loi sur l’accise ou la Loi de 2001 sur l’accise, et les articles 487 à 490, 491.1 et 491.2 du Code criminel.
Conformément à l’article 8 de la LMES, quiconque contrevient volontairement au Règlement ou omet de s’y conformer encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 25 000 $ ou un emprisonnement maximal d’un an, ou les deux; ou, par mise en accusation, un emprisonnement maximal de cinq ans.
Personne-ressource
Direction générale des sanctions
Affaires mondiales Canada
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TĂ©lĂ©phone (appel local) : 343‑203‑3975
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