Règlement modifiant le Règlement sur les prêts à l’habitation assurables et le Règlement sur les prêts hypothécaires admissibles : DORS/2025-55

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 8

Erratum
DORS/2025-55

LOI NATIONALE SUR L’HABITATION

LOI SUR LA PROTECTION DE L’ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE RÉSIDENTIELLE

Règlement modifiant le Règlement sur les prêts à l’habitation assurables et le Règlement sur les prêts hypothécaires admissibles

Avis est par les présentes donné que le règlement susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 159, n^o 6, en date du 12 mars 2025, comportait une erreur. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.

À la page 1340

Sous Enregistrement, retrancher :

DORS/2025-55 Le 12 mars 2025

Remplacer par :

DORS/2025-55 Le 27 février 2025

Remarque : La version HTML a déjà été modifiée en conséquence.