Proclamation dissolvant le Parlement : TR/2025-57

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 8

Enregistrement
TR/2025-57 Le 24 mars 2025

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation dissolvant le Parlement

(Publiée en édition spéciale le 24 mars 2025)