Proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir le 26 mai 2025 : TR/2025-59

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 8

Enregistrement
TR/2025-59 Le 24 mars 2025

LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867

Proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir le 26 mai 2025

(Publiée en édition spéciale le 24 mars 2025)