La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 22 : Index

Le 25 octobre 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Décret fixant au 1^er janvier 2025 la date d’entrée en vigueur de l’article 229 de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2023
  Exécution du budget de 2023 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2023-64
  25/10/23
• Eaux navigables canadiennes à l’égard de certaines eaux navigables situées au Québec — Décret d’exemption de l’application de l’article 23 de la Loi sur les
  Eaux navigables canadiennes (Loi sur les)
  DORS/2023-213
  06/10/23
  nouveau
• Expédition directe (tarif de la nation la plus favorisée, tarif de préférence général, tarif de préférence général plus, tarif des pays les moins développés, tarif des pays antillais du Commonwealth, tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande) — Règlement sur l’
  Tarif des douanes
  DORS/2023-212
  06/10/23
  nouveau
• Liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes (no tarifaire 9984.00.00) — Décret modifiant la
  Tarif des douanes
  DORS/2023-217
  11/10/23
• Mesures économiques spéciales visant la Moldova — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-218
  16/10/23
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-214
  06/10/23
• Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-215
  11/10/23
• Radiodiffusion — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la
  Radiodiffusion (Loi sur la)
  DORS/2023-216
  11/10/23
• Règles d’origine (tarif de préférence général, tarif de préférence général plus et tarif des pays les moins développés) — Règlement sur les
  Tarif des douanes
  DORS/2023-210
  06/10/23
  nouveau
• Règles d’origine (tarif des pays antillais du Commonwealth) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Tarif des douanes
  DORS/2023-211
  06/10/23
• Retrait du bénéfice du tarif des pays les moins développés (examen du TPMD de 2023) — Décret de
  Tarif des douanes
  DORS/2023-208
  06/10/23
  nouveau
• Retrait et d’octroi du bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2023) — Décret de
  Tarif des douanes
  DORS/2023-207
  06/10/23
  nouveau
• Tarif des douanes (tarif des pays antillais du Commonwealth) — Décret modifiant l’annexe du
  Tarif des douanes
  DORS/2023-209
  06/10/23
• Transport des marchandises dangereuses (exigences en matière d’enregistrement de site) — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992 sur le)
  DORS/2023-206
  06/10/23