DĂ©cret modifiant l’annexe du Tarif des douanes (tarif des pays antillais du Commonwealth) : DORS/2023-209

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 22

Enregistrement
DORS/2023-209 Le 6 octobre 2023

TARIF DES DOUANES

C.P. 2023-1015 Le 6 octobre 2023

Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu du paragraphe 42(1)rĂ©fĂ©rence a du Tarif des douanes rĂ©fĂ©rence b, Son Excellence la Gouverneure gĂ©nĂ©rale en conseil prend le DĂ©cret modifiant l’annexe du Tarif des douanes (tarif des pays antillais du Commonwealth), ci-après.

Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes (tarif des pays antillais du Commonwealth)

Modifications

1 (1) La liste des dispositions tarifaires figurant Ă  l’annexe du Tarif des douanes rĂ©fĂ©rence b est modifiĂ©e par adjonction, dans la colonne intitulĂ©e « Tarif de prĂ©fĂ©rence / Taux initial Â», de la mention « En fr. Â» après l’abrĂ©viation « TPAC Â» en regard des numĂ©ros tarifaires figurant Ă  l’annexe du prĂ©sent dĂ©cret.

(2) La liste des dispositions tarifaires figurant Ă  l’annexe de la mĂŞme loi est modifiĂ©e par adjonction, dans la colonne intitulĂ©e « Tarif de prĂ©fĂ©rence / Taux final Â», de la mention « En fr. (A) Â» après l’abrĂ©viation « TPAC Â» en regard des numĂ©ros tarifaires figurant Ă  l’annexe du prĂ©sent dĂ©cret.

Entrée en vigueur

2 Le prĂ©sent dĂ©cret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

ANNEXE

(article 1)

Numéros tarifaires

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2023-207, Décret de retrait et d’octroi du bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2023).