Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes (tarif des pays antillais du Commonwealth) : DORS/2023-209

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 22

Enregistrement
DORS/2023-209 Le 6 octobre 2023

TARIF DES DOUANES

C.P. 2023-1015 Le 6 octobre 2023

Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu du paragraphe 42(1)référence a du Tarif des douanes référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes (tarif des pays antillais du Commonwealth), ci-après.

Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes (tarif des pays antillais du Commonwealth)

Modifications

1 (1) La liste des dispositions tarifaires figurant à l’annexe du Tarif des douanes référence b est modifiée par adjonction, dans la colonne intitulée « Tarif de préférence / Taux initial », de la mention « En fr. » après l’abréviation « TPAC » en regard des numéros tarifaires figurant à l’annexe du présent décret.

(2) La liste des dispositions tarifaires figurant à l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, dans la colonne intitulée « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « En fr. (A) » après l’abréviation « TPAC » en regard des numéros tarifaires figurant à l’annexe du présent décret.

Entrée en vigueur

2 Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

ANNEXE

(article 1)

Numéros tarifaires

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2023-207, Décret de retrait et d’octroi du bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2023).