Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada : DORS/2023-215

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 22

Enregistrement
DORS/2023-215 Le 11 octobre 2023

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)rĂ©fĂ©rence a de la Loi sur les offices des produits agricoles rĂ©fĂ©rence b, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada rĂ©fĂ©rence c, créé l’office appelĂ© Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation,

Ă€ ces causes, en vertu de l’alinĂ©a 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles rĂ©fĂ©rence b et de l’article 11rĂ©fĂ©rence d de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada rĂ©fĂ©rence c, l’office appelĂ© Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada, ci-après.

Ottawa, le 10 octobre 2023

Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada

Modification

1 L’annexe 4 du Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada rĂ©fĂ©rence 1 est remplacĂ© par l’annexe 4 figurant Ă  l’annexe du prĂ©sent règlement.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE

(article 1)

ANNEXE 4

(article 1)

Classes de poulet de spécialité

Note : Le poulet de spĂ©cialitĂ© qui relève de l’une des classes 2 Ă  12 est commercialisĂ© avec la tĂŞte et les pattes.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)

La modification vise à modifier la liste des classes de poulet de spécialité dans le Règlement.