Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada : DORS/2023-215

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 22

Enregistrement
DORS/2023-215 Le 11 octobre 2023

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)référence a de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b et de l’article 11référence d de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada, ci-après.

Ottawa, le 10 octobre 2023

Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada

Modification

1 L’annexe 4 du Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada référence 1 est remplacé par l’annexe 4 figurant à l’annexe du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE

(article 1)

ANNEXE 4

(article 1)

Classes de poulet de spécialité

Note : Le poulet de spécialité qui relève de l’une des classes 2 à 12 est commercialisé avec la tête et les pattes.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)

La modification vise à modifier la liste des classes de poulet de spécialité dans le Règlement.