Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada : DORS/2023-215

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 22

Enregistrement
DORS/2023-215 Le 11 octobre 2023

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)^{référence a} de la Loi sur les offices des produits agricoles ^{référence b}, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada ^{référence c}, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles ^{référence b} et de l’article 11^{référence d} de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada ^{référence c}, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada, ci-après.

Ottawa, le 10 octobre 2023

Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada

Modification

1 L’annexe 4 du Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada ^{référence 1} est remplacé par l’annexe 4 figurant à l’annexe du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE

(article 1)

ANNEXE 4

(article 1)

Classes de poulet de spécialité

• 1 Poule-soie
• 2 Hong Kong TC
• 3 Loong Kong TC
• 4 Bradner Long Cycle TC
• 5 Bradner Special Duals (Short Cycle TC)
• 6 VSB
• 7 Mt. Lehman
• 8 Blue Leg Taiwanese
• 9 Shondon TC
• 10 Frey’s Special Dual Purpose
• 11 Alberta Filipino Special Dual
• 12 ISA Brown (volaille femelle âgée de 19 à 21 semaines)

Note : Le poulet de spécialité qui relève de l’une des classes 2 à 12 est commercialisé avec la tête et les pattes.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)

La modification vise à modifier la liste des classes de poulet de spécialité dans le Règlement.