La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 1 : Index

Le 5 janvier 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Annexe du Tarif des douanes (octroi d’un tarif PTPGP au Pérou) — Décret modifiant l’
  Tarif des douanes
  DORS/2021-270
  21/12/21
• Aviation canadien (parties I, III et VI — RESA) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2021-269
  21/12/21
• Certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique — Décret modifiant le Décret interdisant
  Hydrocarbures (Loi fédérales sur les)
  DORS/2021-272
  21/12/21
• Concentration en composés organiques volatils de certains produits — Règlement limitant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-268
  21/12/21
  nouveau
• Décret fixant au 1^er février 2022 la date d’entrée en vigueur de l’article 22.1 de cette loi en Ontario et en Saskatchewan
  Divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (Loi modifiant la Loi sur le)
  TR/2022-1
  05/01/22
• Drogues d’usage restreint (Programme d’accès spécial) — Règlement modifiant certains règlements visant les
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2021-271
  21/12/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-66-10-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-262
  21/12/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-87-08-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-259
  21/12/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-87-10-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-260
  21/12/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-87-12-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-263
  21/12/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-87-13-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-251
  17/12/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-87-14-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-252
  17/12/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-87-15-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-265
  21/12/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-87-17-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-267
  21/12/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-112-10-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-261
  21/12/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-112-11-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-250
  17/12/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-112-12-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-264
  21/12/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-112-15-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-266
  21/12/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-112-16-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-253
  17/12/21
• Médicaments brevetés (facteurs additionnels et exigences supplémentaires relatives à la fourniture de renseignements) — Règlement n^o 4 modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur les
  Brevets (Loi sur les)
  DORS/2021-273
  21/12/21
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-254
  20/12/21
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-256
  20/12/21
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-257
  20/12/21
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-258
  20/12/21
• Prix à payer à l’égard des licences d’établissement (mention d’une activité à l’égard d’une drogue contre la COVID-19) — Arrêté abrogeant l’Arrêté de remise visant les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2021-274
  22/12/21
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-255
  20/12/21
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-249
  14/12/21