Arrêté 2021-87-12-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2021-263

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 1

Enregistrement
DORS/2021-263 Le 21 décembre 2021

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a} concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;

Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que celle de ces substances qui est inscrite sur la Liste intérieure ^{référence b} en application du paragraphe 87(1) de cette loi a été fabriquée ou importée par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ^{référence c};

Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2021-87-12-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 17 décembre 2021

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2021-87-12-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure ^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 541-41-3 N
• 29297-55-0 N
• 381164-41-6 N-P
• 1415043-98-9 N

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19532-0 N	Formaldéhyde polymérisé avec du 2-phénoxyéthanol et un α-phényl-ω-hydroxypoly(oxyalcane-1,2-diyle), dihydrogénophosphate et 2-phénoxyalkylhydrogénophosphate, sel de métal
19543-1 N-P	Furane-2,5-dione polymérisée avec un alcénylbenzène, ester avec l’α-butyl-ω-hydroxypoly[oxy(alcane-1,2-diyle)], imide 2-phénylalkylique, imide avec de l’oxyde de poly[(éthane-1,2-diol)-(alcane-1,2-diol)], de 2-aminoalkyle et de méthyle
19544-2 N-P	Furane-2,5-dione polymérisée avec un poly(alcane-1,2-diyle) chloré, du (chlorométhyl)oxirane et du 4,4′-(propane-2,2-diyl)di[cyclohexanol], esters butyliques
19545-3 N-P	Acide alc-2-ènoïque polymérisé avec un alcénylbenzène et un (alc-1-èn-2-yl)benzène, composé avec du 2-(dialkylamino)éthanol
19546-4 N-P	α-Hydro-ω-hydroxy-poly(oxy-éthane-1,2-diyle) polymérisé avec du 1,6-diisocyanatohexane et des alcools, éthoxylés
19547-5 N	Acide formique, composés avec les produits de la réaction d’un polymère de 4,4′-(propane-2,2-diyl)diphénol, de cycloalcanamine et de (chlorométhyl)oxirane, de la Nréférence 1-(1,3-diméthylbutylidène)-N2-[2-[(1,3-diméthylbutylidène)amino]éthyl]éthane-1,2-diamine hydrolysée et du 2-(méthylamino)éthanol
19548-6 N-P	Acide hexanedioïque polymérisé avec un 2,2-diméthylalcanediol, de l’hexane-1,6-diol, de l’acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque et du 1,1′-méthylènebis[4-isocyanatocyclohexane], composés avec de la 1-éthylpipéridine
19549-7 N-P	2-Méthylprop-2-ènoate d’alkyle polymérisé avec un prop-2-ènoate d’alkyle, un 2ème prop-2-ènoate d’alkyle, un 3ème prop-2-ènoate d’alkyle et un autre 2 méthylprop-2-ènoate d’alkyle
19550-8 N	α-(Docosyl substitué)-ω-[(docosyl substitué)oxy]poly(oxy-alcanediyle)
19551-9 N-P	Alcènes polymérisés avec un hétéromonocycle disubstitué, substitués

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve, à la suite du DORS/2021-264, Arrêté 2021-112-12-01 modifiant la Liste intérieure.