Arrêté 2021-87-10-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2021-260

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 1

Enregistrement
DORS/2021-260 Le 21 décembre 2021

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a} concernant celles des substances visées par l’arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure ^{référence b} en application des paragraphes 87(1) ou (5) de cette loi;

Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que celle de ces substances qui est inscrite sur la Liste intérieure ^{référence b} en application du paragraphe 87(1) de cette loi a été fabriquée ou importée par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ^{référence c};

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2021-87-10-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 17 décembre 2021

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2021-87-10-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure ^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 96-47-9 N
• 41258-95-1 N-P
• 71173-61-0 N-P
• 1142950-68-2 N
• 2241366-04-9 N

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19538-6 N-P	Méthyl-polyhydrohétéropolycycledione polymérisée avec un alcane-1,1,1-triméthanol, polyméthylalcanoate
19539-7 N-P	Dimères d’acides gras insaturés polymérisés avec de l’hexane-1,6-diol, du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, de l’acide benzène-1,3-dicarboxylique, un alcanediol et du propanetriméthanol, séquencé avec de l’oxyde de poly(alcane-1,2-diol) et de monométhyle
19540-8 N-P	Acides gras de tallöl polymérisés avec de l’α-[[5-[[bis(2-hydroxyéthyl)carbamoyl]amino]-2(ou 4)-méthylphényl]carbamoyl]-ω-méthoxypoly(oxyéthane-1,2-diyle), du 4,4′-(propane-2,2-diyl)diphénol, des mono et des diglycérides en C16-18 et en C18 insaturés, de la dihydrohétéromonocyledione, du 4-azaheptane-2,6-diol, du (chlorométhyl)oxirane, du 2-méthylprop-2-ènoate de 2-hydroxyéthyle, du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, du 2-méthyprop-2-ènoate de méthyle et du 1,1’-méthylènebis[4-isocyanatocyclohexane], composés avec du 2-(diméthylamino)éthanol

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve, à la suite du DORS/2021-262, Arrêté 2021-66-10-01 modifiant la Liste intérieure.