La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 11 : Index

Le 26 mai 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (rivière Serpent) — Arrêté modifiant l’
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2021-94
  06/05/21
• Certains droits pour les services de documents de voyage et les services consulaires (pandémie COVID-19) — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2021-22
  26/05/21
  nouveau
• Certains droits relatifs à la délivrance de passeports (feux de forêt en Colombie-Britannique en 2017) — Décret de remise de
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2021-20
  26/05/21
  nouveau
• Certains frais ou droits de délivrance ou de remplacement de documents d’identité ou de documents de voyage (écrasement du vol PS752 d’Ukraine International Airlines) — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2021-21
  26/05/21
  nouveau
• Certains frais ou droits de remplacement de documents d’identité ou de documents de voyage (noms récupérés) — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2021-23
  26/05/21
  nouveau
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches (mollusques et crustacés d’élevage) — Règlement modifiant
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2021-101
  14/05/21
• Élection du conseil de bandes indiennes (rivière Serpent) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2021-93
  06/05/21
• Émission d’une pièce de circulation commémorative de dix cents précisant les caractéristiques et fixant le dessin (Bluenose) —  Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2021-102
  14/05/21
  nouveau
• Émission de deux pièces de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (insuline) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2021-105
  14/05/21
  nouveau
• Émission de deux pièces de circulation commémoratives de dix cents précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Bluenose) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2021-103
  14/05/21
  nouveau
• Émission de deux pièces de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Klondike) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2021-104
  14/05/21
  nouveau
• Frais ou des droits à l’égard de l’ajout d’une observation dans les titres de voyage, cartes de résident permanent et certificats de citoyenneté, ou de leur remplacement — Décret de remise des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2021-24
  26/05/21
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Grains du Canada (Loi sur les)
  DORS/2021-92
  05/05/21
• Habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) —  Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2021-95
  06/05/21
  nouveau
• Liste intérieure — Arrêté 2021-87-06-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-97
  07/05/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-112-06-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-98
  07/05/21
• Mesures économiques spéciales visant la Birmanie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2021-106
  14/05/21
• Pêche de l’Atlantique de 1985 — Règlement modifiant le Règlement de
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2021-100
  14/05/21
• Prêts aux apprentis — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Prêts aux apprentis (Loi sur les)
  DORS/2021-99
  10/05/21
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-96
  07/05/21