Arrêté 2021-87-06-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2021-97
La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 11
Enregistrement
DORS/2021-97 Le 7 mai 2021
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l'Environnement a reçu les renseignements visés à l'alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a concernant celles des substances visées par l'arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(5) de cette loi;
Attendu que le délai d'évaluation prévu à l'article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l'alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a, le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2021-87-06-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 6 mai 2021
Le ministre de l'Environnement
Jonathan Wilkinson
Arrêté 2021-87-06-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence b est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
- 27289-84-5 N-P
- 76326-99-3 N
- 86013-04-9 N-P
- 2476425-14-4 N-P
| 19519-7 N | Octadecanoic acid, 12-hydroxy-, polymer with aziridine, 2-oxepanone and tetrahydro-2H-pyran-2-one, reaction products with heteropolycycle disubstituted Acide 12-hydroxyoctadécanoïque polymérisé avec de l'aziridine, de l'oxépan-2-one et de l'oxan-2-one, produits de la réaction avec un hétéropolycycle disubstitué |
|---|---|
| 19521-9 N-P | Ethanol,-nitrilotris-, compds. with modified polyethylene Nitrilotriéthanol, composé avec du poly(éthane-1,2-diyle) modifié |
| 19522-0 N-P | Alkenedioic acid, polymer with 1-propene, compd. with (dialkylamino)alkanol Acide alcènedioïque polymérisé avec du prop-1-ène, composé avec un (dialkylamino)alcanol |
| 19523-1 N-P | Alkenoic acid, alkyl, alkyl ester, polymers with alkyl alkenoate and substituted alkylalkyl-terminated substituted polyalkadiene alkenoate, alkyl alkenoate and carbomonocyclic alkenyl Alkylalcènoate d'alkyle polymérisé avec un alcènoate d'alkyle, un alcènoate de polyalcanediène substitué à terminaisons alkylalkyle substitué, un alcènoate d'alkyle et un alcène carbomonocyclique |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2021-98, Arrêté 2021-112-06-01 modifiant la Liste intérieure.