Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (rivière Serpent) : DORS/2021-94

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 11

Enregistrement
DORS/2021-94 Le 6 mai 2021

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de la Première Nation de la rivière Serpent a adopté une résolution le 15 décembre 2020 dans laquelle il demande au ministre d'ajouter le nom de la première nation à l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations ^{référence a},

À ces causes, en vertu de l'article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations ^{référence a}, le ministre des Services aux Autochtones prend l'Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (rivière Serpent), ci-après.

Gatineau, le 2 mai 2021

Le ministre des Services aux Autochtones
Marc Miller

Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (rivière Serpent)

Modification

1 L'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations^{référence a} est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :

• 76 Première Nation de la rivière Serpent

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation de la rivière Serpent est fixée au 30 octobre 2021.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2021-93, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (rivière Serpent).