Décret autorisant l'émission de deux pièces de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (insuline) : DORS/2021-105
La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 11
Enregistrement
DORS/2021-105 Le 14 mai 2021
LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE
Décret autorisant l'émission de deux pièces de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (insuline)
C.P. 2021-395 Le 14 mai 2021
Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 référence a et 6.5référence a de la Loi sur la Monnaie royale canadienne référence b, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada en conseil autorise l'émission de deux pièces de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l'article 1.1 référence c de la partie 2 de l'annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :
- a) une pièce colorée de deux dollars sur laquelle :
- (i) à l'avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l'effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou et, sur la partie supérieure de l'anneau extérieur, une feuille d'érable centrée et, respectivement à gauche et à droite de celle-ci, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D•G•REGINA » et, dans la partie inférieure de la pièce, les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS »,
- (ii) au revers sont gravés, sur la partie supérieure de la partie centrale, un diagramme à rubans coloré bleu clair et bleu foncé représentant un monomère d'insuline, du côté droit de la partie centrale une fiole d'insuline et un erlenmeyer et, débordant sur l'anneau extérieur, un mortier et un pilon au premier plan ainsi qu'une feuille d'érable en arrière-plan et, du côté gauche de la partie centrale, débordant sur l'anneau extérieur, des globules rouges, des molécules d'insuline, du glucose et dix lignes horizontales courbant de la droite vers la gauche et, au centre de la partie supérieure de l'anneau extérieur, l'inscription « 1921 », deux images virtuelles d'une feuille d'érable entre deux lignes et l'inscription « 2021 » et, dans la partie inférieure de l'anneau extérieur, l'inscription « INSULIN » à gauche de deux marques de sécurité composées d'une feuille d'érable à l'intérieur d'une feuille d'érable, chacune figurant dans un cercle, et l'inscription « INSULINE » à droite des deux marques de sécurité ainsi que les initiales de l'artiste « JK » entre le mortier et cette inscription;
- b) une pièce de deux dollars sur laquelle :
- (i) à l'avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l'effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou et, sur la partie supérieure de l'anneau extérieur, une feuille d'érable centrée et, respectivement à gauche et à droite de celle-ci, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D•G•REGINA » et, dans la partie inférieure de la pièce, les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS »,
- (ii) au revers sont gravés, sur la partie supérieure de la partie centrale, un diagramme à rubans représentant un monomère d'insuline, du côté droit de la partie centrale une fiole d'insuline et un erlenmeyer et, débordant sur l'anneau extérieur, un mortier et un pilon au premier plan ainsi qu'une feuille d'érable en arrière-plan et, du côté gauche de la partie centrale, débordant sur l'anneau extérieur, des globules rouges, des molécules d'insuline, du glucose et dix lignes horizontales courbant de la droite vers la gauche et, au centre de la partie supérieure de l'anneau extérieur, l'inscription « 1921 », deux images virtuelles d'une feuille d'érable entre deux lignes et l'inscription « 2021 » et, dans la partie inférieure de l'anneau extérieur, l'inscription « INSULIN » à gauche de deux marques de sécurité composées d'une feuille d'érable à l'intérieur d'une feuille d'érable, chacune figurant dans un cercle, et l'inscription « INSULINE » à droite des deux marques de sécurité ainsi que les initiales de l'artiste « JK » entre le mortier et cette inscription.
RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)
Enjeux
La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) souhaite produire deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ soulignant le 100e anniversaire d'une percée médicale canadienne : la découverte de l'insuline comme traitement du diabète. Ces deux pièces de 2 $ auraient un motif commun et seraient produites en deux versions, l'une colorée et l'autre non colorée.
Contexte
La Monnaie produit des pièces de circulation commémoratives pour contribuer à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture ainsi que de son histoire. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux sujets, aux récits et aux événements d'importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.
Objectif
Ce décret a pour objectif d'autoriser la Monnaie à produire deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ soulignant le 100e anniversaire d'une percée médicale canadienne : la découverte de l'insuline comme traitement du diabète. Ces pièces constitueraient des souvenirs tangibles de cette innovation qui sauve des vies. L'insulinothérapie a amélioré et a sauvé la vie de millions de personnes au Canada et dans le monde. Il s'agit d'une percée médicale vitale.
Description
Les deux pièces de 2 $ auraient le même motif et seraient produites en deux versions, l'une colorée et l'autre non colorée. Le motif illustrerait un monomère d'insuline et des instruments scientifiques utilisés dans la formulation initiale de l'insuline (fiole, mortier et pilon, et erlenmeyer) superposés sur une feuille d'érable, de même que des globules rouges, du glucose et des molécules d'insuline. Les inscriptions « INSULIN » et « INSULINE » figurent sur l'anneau extérieur de la pièce, tout comme les années « 1921 » et « 2021 », qui soulignent l'anniversaire.
Élaboration de la réglementation
Consultation
Ce décret n'a pas fait l'objet d'une période de commentaires préalable à la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, parce que les motifs de pièces n'ont aucune incidence réglementaire ou législative sur la population canadienne. Toutefois, la Monnaie invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web.
Une étude de marché quantitative a été menée du 18 octobre au 8 novembre 2019 au moyen d'un sondage en ligne envoyé à un échantillon représentatif à l'échelle nationale de 1 871 répondants de plus de 18 ans habitant au Canada. Le motif a plu à 90 % des répondants, ce qui laisse supposer un vaste appui à la pièce.
De plus, les représentants de la Monnaie ont consulté directement les organismes suivants pour évaluer leur appui et utiliser leurs suggestions pour orienter la création et le développement du motif recommandé. Tous ces organismes ont donné leur appui à la pièce.
- Diabète Canada (juillet 2019; décembre 2019)
- Temple de la renommée médicale canadienne (juillet 2019; décembre 2019)
- Lieu historique national du Canada de la Maison-Banting (janvier 2020)
- National Aboriginal Diabetes Association (juillet 2019)
- Patrimoine canadien (juillet 2019; décembre 2019)
- Santé Canada (juillet 2019)
Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones
Ce décret n'aurait aucune incidence sur les droits des Autochtones ni sur les obligations relatives aux traités modernes.
Choix de l'instrument
En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), l'administrateur en conseil peut, par décret, autoriser l'émission de pièces de circulation d'une valeur nominale figurant à la partie 2 de l'annexe de cette loi et fixer le dessin de toute pièce de circulation à émettre. Ce décret est le seul choix d'instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l'émission de pièces de circulation.
Analyse de la réglementation
Avantages et coûts
La Monnaie engagerait certains coûts de programme en émettant ces nouvelles pièces commémoratives. Aucun coût additionnel pour les Canadiens, les entreprises ou d'autres intervenants n'est prévu.
Ces pièces rappelleraient l'importance de cette percée médicale canadienne vitale pour des millions de Canadiens et des millions d'autres personnes dans le monde à l'occasion du 100e anniversaire de la découverte de l'insuline comme traitement du diabète.
Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu'elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation spéciales contribuent à la réussite globale des événements et des activités de commémoration fédéraux. Les pièces seraient distribuées par les institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges de pièces.
Lentille des petites entreprises
La lentille des petites entreprises ne s'applique pas, car il n'y a aucune incidence connexe sur les entreprises.
Règle du « un pour un »
La règle du « un pour un » ne s'applique pas, car il n'y a aucune incidence sur les entreprises.
Coopération et harmonisation en matière de réglementation
Étant donné que ce décret autorise l'émission de nouvelles pièces commémoratives, il n'y a aucun élément de coopération ni d'harmonisation en matière de réglementation qui y est associé.
Évaluation environnementale stratégique
Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une analyse préliminaire a permis de conclure que ce décret n'aurait pas de répercussions positives ou négatives sur l'environnement. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'effectuer une évaluation environnementale stratégique.
Analyse comparative entre les sexes plus
Aucun impact découlant de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) n'a été décelé dans le cadre du Décret.
Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service
Les tactiques de lancement sont établies en collaboration avec nos partenaires fédéraux et communautaires. Elles peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l'échelle nationale, des communiqués, un lancement public, une campagne de relations publiques et des échanges publics de pièces.
Personne-ressource
Simon Kamel
Vice-président, avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
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