Décret autorisant l'émission de deux pièces de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Klondike) : DORS/2021-104

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 11

Enregistrement
DORS/2021-104 Le 14 mai 2021

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l'émission de deux pièces de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Klondike)

C.P. 2021-394 Le 14 mai 2021

Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 ^{référence a} et 6.5^{référence a} de la Loi sur la Monnaie royale canadienne ^{référence b}, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada en conseil autorise l'émission de deux pièces de monnaie de circulation de un dollar dont les caractéristiques sont précisées à l'article 2.2 ^{référence c} de la partie 2 de l'annexe de cette loi, dont le diamètre est de 26,5 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :

• a) une pièce colorée de un dollar sur laquelle :
  • (i) à l'avers sont gravés l'effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D•G•REGINA » respectivement à gauche et à droite de l'effigie, l'inscription « DOLLAR » sous l'effigie, ainsi qu'un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
  • (ii) au revers sont gravés l'inscription « CANADA » au centre de la partie supérieure de l'anneau extérieur; sous celui-ci, la représentation de trois personnes cherchant de l'or dans un ruisseau et d'une autre personne se tenant à droite au bord de ce ruisseau; deux arbres, une tente et des collines à droite du ruisseau; au-dessus de celui-ci, un cercle contenant une marque de sécurité composée d'une feuille d'érable à l'intérieur d'une feuille d'érable; des lignes diagonales autour de ce cercle rappelant les rayons du soleil; à gauche du ruisseau, d'autres collines derrière l'image rouge et blanc du Moosehide Gathering; dans la partie inférieure de l'anneau extérieur, les inscriptions « 1896 », « KLONDIKE » et « 2021 »; et les initiales de l'artiste « JV », du côté droit de cet anneau;
• b) une pièce de un dollar sur laquelle :
  • (i) à l'avers sont gravés l'effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D•G•REGINA » respectivement à gauche et à droite de l'effigie, l'inscription « DOLLAR » sous l'effigie, ainsi qu'un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
  • (ii) au revers sont gravés l'inscription « CANADA » au centre de la partie supérieure de l'anneau extérieur; sous celui-ci, la représentation de trois personnes cherchant de l'or dans un ruisseau et d'une autre personne se tenant à droite au bord de ce ruisseau; deux arbres, une tente et des collines à droite du ruisseau; au-dessus de celui-ci, un cercle contenant une marque de sécurité composée d'une feuille d'érable à l'intérieur d'une feuille d'érable; des lignes diagonales autour de ce cercle rappelant les rayons du soleil; à gauche du ruisseau, d'autres collines derrière l'image du Moosehide Gathering; dans la partie inférieure de l'anneau extérieur, les inscriptions « 1896 », « KLONDIKE » et « 2021 »; et les initiales de l'artiste « JV », du côté droit de cet anneau.

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) souhaite produire deux pièces de circulation commémoratives de 1 $ soulignant le 125^e anniversaire du début de la ruée vers l'or du Klondike. Ces deux pièces de 1 $ auraient un motif commun et seraient produites en deux versions, l'une colorée et l'autre non colorée.

Contexte

La Monnaie produit des pièces de circulation commémoratives pour contribuer à la promotion du patrimoine du Canada, de ses valeurs, de sa culture ainsi que de son histoire. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux sujets, aux récits et aux événements d'importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.

Objectif

Ce décret a pour objectif d'autoriser la Monnaie à produire deux pièces de circulation commémoratives de 1 $ soulignant le 125^e anniversaire de la découverte d'or à proximité de la ville qui s'appelle aujourd'hui Dawson, au Yukon, et du début de la ruée vers l'or du Klondike. Cet événement a été un moment crucial du développement socioéconomique du Yukon qui a favorisé son entrée dans la Confédération en 1898, de même qu'un moment décisif de l'histoire du Nord canadien. L'arrivée soudaine et rapide de colons a eu des répercussions profondes et considérables sur les communautés autochtones de la région, plus particulièrement la perturbation de leurs modes de vie traditionnels et le déplacement de leurs lieux de rassemblement traditionnels. Ces pièces sensibiliseraient la population aux conséquences de la ruée vers l'or du Klondike sur les personnes et les communautés touchées par ce phénomène. De plus, elles constitueraient des souvenirs tangibles de ce moment de transformation pour le Yukon, ses habitants et le Canada de façon plus générale.

Description

Les deux pièces de 1 $ auraient le même motif et seraient produites en deux versions, l'une colorée et l'autre non colorée. Le motif illustrerait les quatre personnes [Keish (Skookum Jim), Káa Goox (Dawson Charlie), Shaaw Tláa (Kate Carmack) et le mari de celle-ci, George Carmack] qui ont participé à la découverte de l'or que l'on considère comme le point de départ de la ruée vers l'or du Klondike en août 1896. Ils sont mis en scène dans un paysage de collines et de forêts représentatif de la région. À flanc de colline figure une image qui représente le Moosehide Gathering, le lieu où la Première Nation Tr'ondëk Hwëch'in s'est retirée lorsque la ruée vers l'or l'a délogée. Cette image est devenue un symbole très important de l'expérience vécue par la communauté lors de la ruée vers l'or du Klondike. De plus, sur la pièce figure l'inscription « KLONDIKE » et les dates « 1896 » et « 2021 », qui soulignent l'anniversaire.

Élaboration de la réglementation

Consultation

Ce décret n'a pas fait l'objet d'une période de commentaires préalable à la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, parce que les motifs de pièces n'ont aucune incidence réglementaire ou législative sur la population canadienne. Toutefois, la Monnaie invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web.

Une étude de marché quantitative a été menée du 13 au 28 mai 2020 au moyen d'un sondage en ligne envoyé à un échantillon représentatif à l'échelle nationale de 2 500 répondants de plus de 18 ans habitant au Canada. Le motif a plu à 98 % des répondants, ce qui laisse supposer un vaste appui à la pièce.

De plus, les représentants de la Monnaie ont consulté directement les organismes suivants pour évaluer leur appui et utiliser leurs suggestions pour orienter la création et le développement du motif recommandé. Les organismes indiqués ci-dessous ont fourni des suggestions et des conseils éclairés qui ont inspiré les personnages et les éléments qui ornent le motif recommandé, en plus de nous assurer de son caractère approprié comme représentation de la ruée vers l'or du Klondike et de son exactitude historique. Tous ces organismes ont donné leur appui à la pièce et au processus par lequel elle a été conçue, ce qui a accentué le besoin de travailler en étroite collaboration, continuellement et de manière transparente, avec les communautés et les intervenants locaux.

• Assemblée des Premières Nations (janvier 2020)
• Assemblée des Premières Nations, Yukon (janvier 2020)
• Première Nation Tr'ondëk Hwëch'in (de janvier 2020 à aujourd'hui)
• Première Nation Carcross/Tagish (de janvier 2020 à aujourd'hui)
• Musée de Dawson City (février 2020; août 2020)
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (automne 2020)
• Parcs Canada (février 2020; août 2020)
• Patrimoine canadien (janvier 2020)

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Ce décret n'aurait aucune incidence sur les droits des Autochtones ni sur les obligations relatives aux traités modernes.

Choix de l'instrument

En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), l'administrateur en conseil peut, par décret, autoriser l'émission de pièces de circulation d'une valeur nominale figurant à la partie 2 de l'annexe de cette loi et fixer le dessin de toute pièce de circulation à émettre. Ce décret est le seul choix d'instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l'émission de pièces de circulation et approuver leur motif.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

La Monnaie engagerait certains coûts de programme en émettant ces nouvelles pièces commémoratives. Aucun coût additionnel pour les Canadiens, les entreprises ou d'autres intervenants n'est prévu.

Ces pièces rappelleraient l'importance de la ruée vers l'or du Klondike sur le développement socioéconomique du Yukon, ses conséquences importantes sur les communautés autochtones qui l'ont vécue et son rôle en tant que moteur de l'évolution plus vaste de ce qui allait devenir le Nord canadien.

Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu'elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation spéciales contribuent à la réussite globale des événements et des activités de commémoration fédéraux. Les pièces seraient distribuées par les institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges de pièces.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s'applique pas, car il n'y a aucune incidence connexe sur les entreprises.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s'applique pas, car il n'y a aucune incidence sur les entreprises.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Étant donné que ce décret autorise l'émission de nouvelles pièces commémoratives, il n'y a aucun élément de coopération ni d'harmonisation en matière de réglementation qui y est associé.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une analyse préliminaire a permis de conclure qu'une évaluation environnementale stratégique n'était pas requise.

Analyse comparative entre les sexes plus

Aucun impact découlant de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) n'a été décelé dans le cadre du Décret.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Les tactiques de lancement sont établies en collaboration avec nos partenaires fédéraux et communautaires. Elles peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l'échelle nationale, des communiqués, un lancement public, une campagne de relations publiques et des échanges publics de pièces.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président, avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
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