La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 9 : Index

Le 1^er mai 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (bière) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2019-98
  15/04/19
• Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations (premières nations maanulthes) — Décret modifiant
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
  DORS/2019-102
  15/04/19
• Annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (agents colorants) — Décret modifiant
  Tabac et les produits de vapotage (Loi)
  DORS/2019-108
  24/04/19
• Aviation canadien (Parties I et X — Émissions de gaz à effet de serre de l’aviation internationale — CORSIA) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2018-240
  09/11/18
  e
• Couvre-fenêtres à cordes — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2019-97
  15/04/19
  n
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur des articles 237, 238 et 240 à 251 de cette loi
  Exécution du budget de 2017 (Loi nº 2)
  TR/2019-19
  01/05/19
• Décret fixant à la date qui tombe deux cents jours après la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence (Loi modifiant)
  TR/2019-21
  01/05/19
• Décret fixant au 1^er mai 2019 la date d’entrée en vigueur de l’article 22 de la Loi sur les frais de service
  Exécution du budget de 2017 (Loi nº 1)
  TR/2019-20
  01/05/19
• Liste intérieure — Arrêté 2019-87-04-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-93
  09/04/19
• Mesures économiques spéciales visant le Venezuela — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2019-106
  15/04/19
• Produits du tabac (apparence neutre et normalisée) — Règlement
  Tabac et les produits de vapotage (Loi)
  DORS/2019-107
  24/04/19
  n
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les juges — Règlement modifiant
  Juges (Loi)
  DORS/2019-103
  15/04/19
• Frais de faible importance — Règlement
  Frais de service (Loi)
  DORS/2019-109
  25/04/19
  n
• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire — Règlement modifiant le Règlement
  Sanctions administratives pécuniaires en
  matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)
  DORS/2019-94
  09/04/19
• Santé des animaux (zonage) — Règlement modifiant le Règlement
  Santé des animaux (Loi)
  DORS/2019-99
  15/04/19
• Sécurité de la navigation (systèmes d’identification automatique) — Règlement modifiant le Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2019-100
  15/04/19
• Surtaxe des États-Unis (2019-1) — Décret modifiant le Décret de remise
  Tarif des douanes
  DORS/2019-104
  15/04/19
• Surveillance de l’aide médicale à mourir — Règlement modifiant le Règlement
  Code criminel
  DORS/2019-96
  10/04/19
• Taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard — Ordonnance abrogeant l’Ordonnance
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-95
  10/04/19
• Transport des marchandises dangereuses (plan d’intervention d’urgence) — Règlement modifiant le Règlement
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
  DORS/2019-101
  15/04/19
• Zone de protection marine du chenal Laurentien — Règlement
  Océans (Loi)
  DORS/2019-105
  15/04/19
  n