Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et X — Émissions de gaz à effet de serre de l’aviation internationale — CORSIA) : DORS/2018-240
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 9
Erratum
DORS/2018-240
LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et X — Émissions de gaz à effet de serre de l’aviation internationale — CORSIA)
Avis est par les présentes donné que le résumé de l’étude d’impact de la réglementation du Règlement susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 152, no 24, en date du mercredi 28 novembre 2018, comportait une erreur. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.
À la page 4296
Sous le paragraphe (4) intitulé « Vérification », retrancher la phrase suivante :
La liste des organismes d’accréditation admissibles pourra être consultée sur le site Web de l’OACI.
Remplacer par :
La liste des organismes de vérification admissibles pourra être consultée sur le site Web de l’OACI.