Partie I, vol. 152, quatrième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros 40 à 52, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

A

B

C

D

F

M

R

T

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

Banque du Canada

Bilans

Conseil privé, Bureau du

Directeur des poursuites pénales, Bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

Emploi et du Développement social, min. de l'

Loi sur l'assurance-emploi et Règlement sur l'assurance-emploi

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d'assurances

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil des produits agricoles du Canada

Loi sur les offices des produits agricoles

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Conclusions

Décisions

Enquêtes

Expiration des conclusions

Expiration des ordonnances

Ordonnances

Ouverture d'enquête de sauvegarde

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Ouverture d'enquêtes

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Réexamen relatif à l'expiration des ordonnances

DÉCRETS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Résidence du gouverneur général

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les engrais

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et Loi sur les pénalités administratives en matière d'environnement

Finances, min. des

Régime de pensions du Canada

Industrie, min. de l'

Loi sur les brevets

Justice, min. de la

Code criminel

Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'efficacité énergétique

Santé, min. de la

Loi sur la procréation assistée

Loi sur le cannabis

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les produits antiparasitaires

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Services aux Autochtones Canada, min. des, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et Loi sur les forces hydrauliques du Canada

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi sur les transports au Canada

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Commission du droit d'auteur

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l'expropriation

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